La guerre Franco-Allemande de 1870-71: Histoire de la guerre contre la République

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1882
 

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Stran 1444 - ART. 8. Après la conclusion et la ratification du traité de paix définitif, l'administration des- départements devant encore rester occupés par les troupes allemandes sera remise aux autorités françaises ; mais ces dernières seront tenues de se conformer aux ordres que les commandants des troupes allemandes croiraient devoir donner dans l'intérêt de la sûreté, de l'entretien et de la distribution des troupes. Dans les départements occupés...
Stran 1459 - Montreuxle-Chàteau, jusqu'à la limite nord du canton entre Bourg et Félon, où cette ligne joindrait la limite est du canton de Giromagny. Le Gouvernement allemand, toutefois, ne cédera les territoires...
Stran 1441 - La France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ciaprès désignée. La ligne de démarcation commence à la frontière nord-ouest du canton de Cattenom vers le grand-duché de Luxembourg, suit vers le sud les frontières occidentales des cantons de Cattenom et...
Stran 1464 - États de l'Allemagne ayant été annulés par la guerre, le Gouvernement français et le Gouvernement allemand prendront pour base de leurs relations commerciales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée.
Stran 1466 - Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...
Stran 1464 - Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit, les formalités douanières, l'admission et le traitement des sujets des deux nations ainsi que de leurs agents. Toutefois seront exceptées de la règle susdite les faveurs qu'une des parties contractantes, par des traités de commerce, a accordées ou accordera à des Etats autres que ceux qui suivent : l'Angleterre, la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, l'Autriche, la Russie.
Stran 1445 - Les royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le grandduché de Bade ayant pris part à la guerre actuelle comme alliés de la Prusse et faisant partie maintenant de l'Empire Germanique, les soussignés adhèrent...
Stran 1443 - L'évacuation des départements situés entre la rive droite de la Seine et la frontière de l'est, par les troupes allemandes, s'opérera graduellement après la ratification du traité de paix définitif et le paiement du premier demi-milliard...
Stran 1459 - Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue.
Stran 1443 - Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des réquisitions soit en argent soit en nature dans les départements occupés. Par contre l'alimentation des troupes allemandes , qui resteront en France, aura lieu aux frais du Gouvernement français dans la mesure convenue par une entente avec l'intendance militaire allemande. Article V. Les intérêts des habitants des territoires cédés par la France , en tout ce qui concerne leur commerce et leurs droits civils seront réglés aussi favorablement...

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