 | Austria - 1904 - 612 strani
...Bilinski mp Ledebur mp Glanz mp 2362. 10 novembre 1896. Publication de la declaration additionnelle ä la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. Signee Ji Berne. le 20 septembre 1893. Ratifiee k Ischl, le 29 juillet 1894 et les ratifications dcüposees... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...nouvelle série, tome XIII, page 61. ••)»»» » » XVI, » 41. Le royaume de Danemark adhère à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de ter. Le président du Conseil fédéral suisse, chef du Département politique, M. le Dr Adolphe Doucher,... | |
 | 1875 - 818 strani
...RUSSIE. — SUISSE. Convention d'extradition, conclue à Berne le 19 novembre 1878. SM l'Empereur de toutes les Russies et le Conseil fédéral de la Confédération suisse, ayant jugé utile de régler par une convention l'extradition des malfaiteurs entre les deux États, ont nommé a cet... | |
 | 1893 - 212 strani
...technique pour la revision de l'annexe 1 (et le cas échéant du § 1 des Dispositions réglementaires) de la Convention internationale du 14 octobre 1890...sur le transport de marchandises par chemins de fer, Conférence qui s'est réunie à Berne le 5 juin 1893, ayant terminé leurs travaux, soumettent aux... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 strani
...leurs gouvernements, sont convenus de ce qui suit : Les États qui n'ont pas pris part à la convention du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de 1er, peuvent, demander à y adhérer. Ils s'adresseront, à cet effet, au gouvernement suisse. Ledit... | |
 | Italy - 1895 - 1360 strani
...leurs gouvernements, sont convenus de ce qui suit: Les Etats qui n'ont pas pris part à la convention du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer, peuvent demander à y adhérer. Ils s'adresseront, à cet effet, au gouvernement suisse. Ledit gouvernement... | |
 | 1896 - 892 strani
...celles fixées pour le transport des objets mentionnés au § 1er des dispositions réglementaires de la Convention internationale du 14 octobre 1890...transport de marchandises par chemins de fer, et à l'annexe I desdiles dispositions. En conséquence, les soussignés, dûment autorisés, sont convenus... | |
 | Verein der schweizerischen Presse - 1896 - 558 strani
...par chemins de fer. — Publie par l'Office central h Berne en execution des dispositions y relatives de la Convention internationale du 14 octobre 1890...sur le transport de marchandises par chemins de fer. Le Bulletin contient: des renseignements de nature ä interesser le senäco des transports internationaux,... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 strani
...Iransport de marchandises ¡inr chemins de fer (1). Les Etals qui n'ont pas pris part à la convention du 14 octobre 1890. sur le transport de marchandises par chemins de fer, peuvent demander ay adhérer. Ils s'adresseront, à cet effet, au gouvernement suisse. 1-е dit gouvernement... | |
 | 1897 - 576 strani
...d'après les récentes publications. ARCHIVES DIPLOMATIQUES Mai. — Déclaration additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer (20 seplembre 1893). — Bulgarie-Serbie : Traité de commerce (16 février 1897). — Projet de réformes... | |
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Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer... 
