Traité de paix entre les Puissances alliées et associées et l'Autriche, signé à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919: (textes français, anglais et italien).J. de Labroquerie Taché, Imprimeur de Sa Trés Excellent Majesté le roi, 1919 - 536 strani |
Vsebina
SEZIONE II | 2 |
PARTIE I | 17 |
Pacte de la Société des Nations art 1 à | 26 |
57 preostalih delov ni prikazanih
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agree Allied and Associated Allied or Associated alliées et associées Associated Powers Austria undertakes Austrian Government Austrian nationals ci-dessus Clauses Clearing Office coming into force Commission des réparations concerne concerned conditions conformément Convention Council date debt debtor délai desdites devront dispositions Drave effect États États-Unis d'Amérique fixed former Austro-Hungarian Monarchy frontières Gouvernements alliés Hautes Parties Contractantes Hongrie intéressés intérêts international jusqu'à la cote kilomètres Kittsee Klagenfurt Köszeg l'ancien Empire d'Autriche l'ancienne monarchie austro-hongroise l'article L'Autriche s'engage l'État tchéco-slovaque ladite League League of Nations ligne à déterminer Membres mesures mise en vigueur months munitions naval necessary paragraphe payement payment personnes pourront Power présent article présent Traité present Treaty prévu Principales Puissances alliées property propriété provided provisions quelconque relatives Reparation Commission ressortissants autrichiens ressortissants de l'ancien ressortissants des Puissances Roumanie Section sera seront Société des Nations stipulations territoires de l'ancienne territory thence titres Tribunal arbitral mixte vigueur du présent Völkermarkt