Bulletin des lois de la République française, Kolièina 10 ,Izdaje 550–598

Août articles aura autorise avril bâtiments brevet d'invention Bull Bulletin des lois cent centimes CHAPITRE chargé chemin de fer chevaux cinq classe commerce commune compagnie conditions conformément congrégation conseil CORPS cours crédit cultes d'invention de quinze date Délibéré demande dépenses déposée déterminera dispositions divers employés établissement exercices extraordinaire fabrication février fixé forme frais Garde général guerre Idem janvier jour Juillet juin justice l'administration l'article l'État l'exercice l'instruction publique LÉGISLATIF lieu ligne maîtres mars ment mètres militaires mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationales nécessaires Novembre payer pendant pont portant postes pourra préfecture du département première présent décret Président Prince-Président pris produits publique quatre quinze ans rapport du ministre règlement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route sceau second secrétaire secrétariat section Sénat Septembre sera seront service sieur Signé LOUIS-NAPOLÉON somme spéciaux suit suivant supérieure surveillance tarif tenue tion titre TOTAL traité transport travaux publics voitures