Recueil Des TraitésUN, 2000 |
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Stran 145
... services convenus ainsi que l'origine et la destination de ce trafic . Article 13 TRANSFERT DE RECETTES Sous réserve , exclusivement , de tous règlements en matière de devises qui pourraient être imposés par l'une ou l'autre des Parties ...
... services convenus ainsi que l'origine et la destination de ce trafic . Article 13 TRANSFERT DE RECETTES Sous réserve , exclusivement , de tous règlements en matière de devises qui pourraient être imposés par l'une ou l'autre des Parties ...
Stran 186
... services ci - après , jusqu'à concurrence des montants indiqués dans le descriptif du projet : a ) Les frais locaux de subsistance des experts - conseils et des consultants affectés aux projets dans le pays ; b ) Les services de ...
... services ci - après , jusqu'à concurrence des montants indiqués dans le descriptif du projet : a ) Les frais locaux de subsistance des experts - conseils et des consultants affectés aux projets dans le pays ; b ) Les services de ...
Stran 225
... services de distribution d'eau , d'électricité et autres services publics , gratuitement ou , à défaut , aux tarifs les plus favorables en vigueur dans le pays et , en cas d'interruption ou de menace d'interruption du service , à faire ...
... services de distribution d'eau , d'électricité et autres services publics , gratuitement ou , à défaut , aux tarifs les plus favorables en vigueur dans le pays et , en cas d'interruption ou de menace d'interruption du service , à faire ...
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1er janvier Accession Accord de crédit accordance with article adopted agreed airline Angola applicables aux accords appropriate April Authentic text Board of Governors Charter compagnie aérienne concerning Contracting Party Contracting State Convention coopération countries crédit de développement Croatie dated 1 January designated Development Credit dispositions Enregistré enterprise Entré en vigueur Executing Agency Fonds NORSAD forces and operations forces et opérations Genève Gouvernement Government Governo Honduras including income international air service International Development Association Iraq l'Agence NORSAD l'Organisation des Nations member membros Nations Unies NORSAD Agency NORSAD Fund notification Nouvelle-Zélande opérations des Nations personnel PNUD présent Accord projets Protocole provided purpose Rarotonga Ratification Recueil des Traités Registered Représentant spécial Representante Especial Republic République tchèque resident right SADC services Signé à Washington Signed at Washington Slovaquie Special Representative Statute territory tion Treaty Series UNAVEM undertakes UNDP United Nations Washington Zimbabwe ამ ან და მიერ और की के से