réjouissant développement, est maintenant assimilé, sous certaines conditions, au personnel sanitaire militaire. Il continuera, après être tombé au pouvoir de l'ennemi, à remplir ses fonctions sous sa direction et devra être renvoyé quand son concours ne sera plus indispensable. « Le personnel sanitaire militaire recevra, après capture par l'adversaire, la même solde que l'ennemi donne au personnel des mêmes grades de son armée. << Les formations sanitaires mobiles conserveront, après être tombées au pouvoir de l'ennemi, leur matériel et leurs attelages; mais l'autorité militaire compétente aura la faculté de s'en servir pour les soins des blessés ou malades, « Les bâtiments et le matériel des établissement fixes demeureront soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi tant qu'ils sont nécessaires aux blessés et aux malades. « Le matériel des Sociétés de secours est considéré comme propriété privée, sauf droit de réquisition. << Les convois d'évacuation seront en principe, et sous certaines réserves, traités comme les formations sanitaires mobiles. « L'unité de l'emblème du service sanitaire des armées a été maintenue et il a été inséré dans la Convention que le signe de la croix rouge sur fond blanc a été maintenu par hommage pour la Suisse. Je réitère ici, au nom du Peuple suisse et de ses Autorités, l'expression de notre vive reconnaissance envers les Puissances contractantes pour cette déclaration spontanée, qui rappellera aux générations futures la part revenant à la nation helvétique dans la législation relative aux militaires blessés. « Le drapeau distinctif de la Convention ne pourra être arboré que sur les établissements sanitaires qu'elle ordonne de respecter. Il devra être accompagné du drapeau national du belligérant dont relève l'établissement. Toutefois, les formations sanitaires militaires tombées au pouvoir de l'ennemi n'arboreront pas d'autre drapeau que celui de la Croix-Rouge, aussi longtemps qu'elles se trouveront dans cette situation. « Je signale cette dernière clause comme une des manifestations les plus heureuses de l'esprit de conciliation et de bonne entente qui a inspiré les travaux de cette Conférence. « L'emblème de la croix rouge sur fond blanc et les mots «CroixRouge» ou « Croix de Genève » ne pourront être employés, soit en temps de paix soit en temps de guerre, que pour protéger ou désigner les formations et établissements sanitaires, le personnel et le matériel protégés par la Convention. Les Gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires pour instruire leurs troupes, et spécialement le personnel protégé, des dispositions de la présente Convention et pour les porter à la connaissance des populations. « Ils auront également à empêcher l'emploi dans un but commercial de l'emblème de la Croix-Rouge; ils s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures les mesures nécessaires pour réprimer en temps de guerre le pillage et les mauvais traitements envers les blessés et pour punir l'usage abusif du drapeau et du brassard de la CroixRouge par les militaires ou des particuliers non protégés par la Convention. ARCH. DIPL., T. 103. 1907, VOL. III. Nos 7-8-9. 23 << Telles sont à grands traits, Messieurs les Délégués, les dispositions nouvelles ou les corrections que vous avez adoptées. Elles vont être soumises à la ratification des pouvoirs publics de vos diverses nations et à la critique des publicistes et des hommes de science. << Souhaitons qu'elles trouvent grâce auprès des uns et des autres et qu'on y reconnaisse un progrès véritable dans la codification des règles humanitaires visant à adoucir le sort des victimes des combats. << Appelé à l'honneur de diriger vos délibérations, je me sens pressé de vous adresser tous mes vifs remerciements pour la conscience et le sérieux que vous avez apportés dans nos travaux, pour la courtoisie qui a généralement régné dans nos discussions, pour la largeur de vues, l'esprit de conciliation dont vous avez donné des preuves nombreuses et réjouissantes. « J'adresse tout spécialement l'expression de ma gratitude aux Bureaux de nos quatre Commissions, à leurs Présidents, qui ont dirigé vos débats avec tant de dignité et d'intelligence, à leurs Rapporteurs qui ont exposé avec clarté et méthode le résultat de vos délibérations. << Enfin, Messieurs, vous serez tous d'accord pour qu'une mention particulière soit faite de la magistrale collaboration qu'a donnée à notre œuvre le jurisconsulte éminent, l'orateur toujours écouté, l'écrivain clair et précis qu'a été notre Rapporteur général. << Tous nous avons admiré sa complète maîtrise des sujets traités, le talent si souple et si séducteur avec lequel il démêlait les écheveaux les plus embrouillés, mettait de l'ordre dans le chaos des propositions, des amendements et des sous-amendements, et dégageait des discussions les plus confuses les points essentiels sur lesquels vous aviez à vous prononcer. « Je ne craius pas d'affirmer qu'il fut le véritable architecte de notre œuvre et que c'est en grande partie à lui que nous devons d'avoir mis notre édifice sous toit. Nous savons aussi qu'il saura le défendre contre les attaques qui pourront se produire de divers côtés. (Longs applaudissements). « Vous vous joindrez aussi à moi pour adresser des remerciements bien mérités à notre distingué Secrétaire général, qui a fait preuve d'une conscience, d'un dévouement et d'un talent d'organisation remarquables. Grâce à son infatigable activité, secondée par celle de ses collaborateurs du Secrétariat, les actes si nombreux et si nécessaires au cours de nos travaux ont toujours été prêts en temps voulu et mis à la disposition de tous. (Applaudissements). << Et maintenant, Messieurs les Délégués, permettez à votre Président de vous remercier cordialement de votre indulgente bienveillance et de vous souhaiter à tous un heureux retour dans vos foyers. « J'ai dit. (Applaudissements prolongės). » M. Fazy, Président du Conseil d'Etat, remercie en tout premier lieu MM. les Délégués des nombreuses marques de sympathie qui ont été témoignées aux Autorités genevoises à l'occasion du décès du magistrat distingué que Genève vient de perdre en la personne de M. Vincent. Au moment où prennent fin les travaux de la Conférence, M. Fazy félicite ensuite MM. les Délégués de l'œuvre qu'ils ont accomplie. Il souhaite qu'une inscription commémorative de cette Conférence soit placée dans la salle de l'Alabama, à côté de celles qui y figurent déjà. L'orateur espère enfin que MM. les Délégués remporteront un heureux souvenir des heures qu'ils ont passées à Genève, et dans lesquelles ils ont travaillé à la réalisation d'une œuvre d'humanité, de justice et de civilisation. Il est procédé à la signature du Protocole final contenant le Vœu relatif à l'arbitrage. Tous les Déléguées apposent leur signature, sauf ceux qui ont déjà dû quitter Genève. M. Révoil, prenant une dernière fois la parole, s'exprime comme suit: << Messieurs, << Les dernières paroles prononcées dans cette enceinte doivent être des paroles de remerciements pour notre Président, qui a dirigé nos travaux avec une rare distinction. Je suis sûr d'être votre interprète en l'assurant qu'il a su, dans ce court espace de temps, former entre lui et nous les liens d'une amitié qui lui restera très fidèle. Unissons-nous encore pour exprimer une dernière fois au Gouvernement fédéral, aux Autorités du Canton et de la Ville de Genève, notre gratitude émue pour l'accueil inoubliable que nous avons reçu sur le sol généreux de l'Helvétie! » Ce discours est vivement applaudi par MM. les Délégués. M. le Président remercie en son nom, comme au nom des Autorités fédérales et cantonales, M. l'Ambassadeur de France de ses aimables paroles. M. le Président déclare close la Conférence de revision de la Convention de Genève. La séance est levée à 7 heures. Les Secrétaires: Ernest RÖTHLISBERGER. Paul DES GOUTTES. Philippe DUNANT. VANNUTELLI. Nicolas DE MARTENS. Camille ODIER. Le Président: EDOUARD ODIER. TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE Du Tome 103 (Nos 7-8-9) 1907 1864 Août..... 22. Conférence de Genève. - Convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne.... 1882 Mai...... 21. Conférence de Genève. Italie. Loi établissant des dispositions relatives à l'Association italienne de la CroixRouge... Pages 51 235 Ordonnance concer 234 nant la protection de la Croix-Rouge..... 1891 Mars..... 30. Conférence de Genève. Belgique. Loi accordant la personnalité civile à l'Association de la Croix-Rouge en Belgique...... 1893 Septembre 21. Conférence de Genève. Argentine. Loi concernant l'emploi abusif de la Croix-Rouge.. 1894 231 226 Avril..... 27. Conférence de Genève. Danemark. l'usage de la Croix-Rouge comme marque de fabrique..... 238 |
