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III. Dans l'article VII du Protocole final, première ligne, le mot Hautes est intercalé entre les mots des et Parties et, dans la troisième ligne, le mot États est remplacé par le mot parties.

IV. Dans l'article XXXV du Règlement de service, alinéa premier, les mots En ce qui concerne les détaxes et remboursements sont insérés devant le texte primitif et, dans les troisième et quatrième lignes du même alinéa, après les mots l'article XXXIII sont intercalés les mots du présent Règlement.

V. Dans l'article XXXV du Règlement, alinéa 2, deuxième ligne, les mots de son séjour sont remplacés par les mots du séjour du radiotélégramme.

La Conférence n'a pas d'objection.

M. BABINGTON SMITH, délégué de la Grande-Bretagne, fait la déclaration suivante :

« La délégation de la Grande-Bretagne déclare, d'après les instructions qu'elle a reçues, que, comme il n'y a pas eu le temps nécessaire pour soumettre le texte entier et définitif de la Convention, du Règlement et du Protocole final à son Gouvernement, ce Gouvernement, tout en autorisant la signature de ces textes ad referendum, se réserve d'en prendre connaissance avant d'arriver à une décision au sujet de leur ratification. »

M. LE PRÉSIDENT fait savoir que les documents de la Convention, au Règlement de service, de l'Engagement additionnel et du Protocole final sont prêts à être signés, et invite ceux des délégués qui sont en possession d'un plein pouvoir, à vouloir bien donner leur signature.

Ont signé la Convention, le Protocole final et le Règlement de service: Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine, Autriche, Hongrie, Belgique, États-Unis du Brésil, Bulgarie, Chili, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Japon, Mexique, Monaco, Norvège, PaysBas, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Suède, Turquie, Uruguay. Ont signé l'Engagement additionnel :

Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine, Autriche, Hongrie, Belgique, États-Unis du Brésil, Bulgarie, Chili, Danemark, Espagne, France, Grèce, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Roumanie, Russie, Suède, Turquie, Uruguay.

M. LE PRÉSIDENT fait donner lecture du procès-verbal de la présente séance par M. LINDOW, Chef du Bureau, et prie l'assemblée d'adopter ce procès-verbal. L'assemblée est d'accord.

Le procès-verbal de la dernière séance est donc adopté.

Son Excellence M. KRAETKE, Secrétaire d'État du Département des postes de l'Empire, prend la parole et prononce le discours suivant :

« MESSIEURS,

La première Conférence radiotélégraphique internationale est au terme de ses travaux. Elle a mené à bonne fin malgré beaucoup de difficultés une œuvre qui marquera une date importante dans l'histoire du développement des échanges internationaux. Quelquefois les difficultés étaient si grandes qu'il paraissait à peine possible de trouver le moyen de les surmonter. Mais grace à la ferme volonté de tous les délégués d'aplanir les voies à un nouveau moyen de transmission de nouvelles, grace au travail assidu et infatigable, grâce à l'esprit de conciliation qui vous a ani

més tous, même dans les situations les plus difficiles, nous avons réussi à donner à la Convention et au Règlement de service une forme qui peut contenter tous les intéressés. Tous les désirs ne sont pas, il est vrai, accomplis. Mais est-il possible, même dans la vie de chaque individu et de chaque Etat, d'arriver à ce but? On peut y compter encore moins, quand il s'agit d'un traité à conclure entre des pays dont nécessairement les intérêts ne sont pas toujours les mêmes. Nous ne devons pas nous plaindre de ce que nous ne soyons pas arrivés à un accord sur toutes les questions de détail : l'essentiel est que sur les questions principales un accord a été établi. Sous ce rapport les espérances que nous avons eues au début de nos délibérations, peuvent être considérées comme réalisées, car nous avons réussi à créer une base sans laquelle le développement des relations internationales était impossible. Le principe d'admettre chaque système qui a fait ses preuves, et c'était là le point capital de nos délibérations, a été reconnu. On a stipulé des dispositions qui empêcheront, autant que possible, les perturbations des stations entre elles. L'introduction d'une longueur d'onde normale facilitera la communication radiotélégraphique dans des proportions considérables. Beaucoup d'Etats représentés à la Conférence ont même dépassé le programme primitif : ils ont consenti à étendre les dispositions aux communications de navire à navire.

» Messieurs, l'œuvre que vous venez d'accomplir, ne sera mise en évidence dans toute son importance que dans l'avenir. Bien que la science ait pénétré profondément dans la nature mystérieuse des ondes électriques, bien que les succès de la technique, en ce qui concerne l'application de ces ondes, soient des plus brillants, personne ne connaît aujourd'hui les limites de la radiotélégraphie. Mais ce qui est incontestable, c'est qu'elle joue déjà maintenant un rôle très important dans les échanges internationaux et que son développement va en croissant avec rapidité! Vous avez trouvé, Messieurs, une base pour ce développement, une base sur laquelle les inventeurs et les Etats peuvent continuer à travailler.

A l'union postale, à l'union télégraphique s'associe maintenant l'union radiotélégraphique. Elle a l'avantage d'avoir de prime abord parmi ses membres les nations maritimes les plus importantes du globe entier. Félicitons-nous, Messieurs, qu'il nous ait été accordé de coopérer à cette grande œuvre de civilisation. Vous tous avez droit aux remerciements les plus chaleureux pour l'énergie, la sagesse et le travail dévoué avec lesquels vous avez terminé, dans le délai d'un mois, une tâche si difficile. Je me fais un devoir de remercier spécialement MM. les présidents, vice-présidents et rapporteurs des séances plénières et des commissions. En exprimant ces sentiments et en espérant que vos travaux porteront des fruits en abondance, je déclare close la première Conférence radiotélégraphique internationale. »>

Le discours est accueilli par de chaleureux et unanimes applaudissements.

En dernier lieu, Son Excellence, M. TOWER s'exprime ainsi :

<< EXCELLENCE,

» J'ai tenu, il y a un instant, à marquer devant le Président de la Conférence internationale le caractère de l'œuvre que nous avons réalisée et au succès de laquelle il a consacré tant d'efforts personnels.

» Mais il me sera bien permis de dire personnellement à Votre Excel

lence combien nous sommes reconnaissants au Gouvernement Impérial de l'Allemagne de son initiative, de son souci de l'intérêt général et de tout ce qu'il a fait pour procurer au commerce du monde, à la navigation, le moyen de bénéficier d'une des plus merveilleuses applications de la science moderne, sans restrictions, sans entraves pour le bien de tous et pour la sécurité de l'existence humaine.

>> C'est dans ces sentiments qu'au nom de mes collègues et au mien, je vous exprime notre gratitude. »

L'Assemblée applaudit et Son Excellence le Secrétaire d'État remercie Son Excellence M. TOWER de ses paroles aimables.

La séance est levée à 5 h. 30 m.

Le Président :

SYDOW.

Les Secrétaires :

BARCKHAUSEN, PRETZSCH, SCHENK,
SCHILLER, SCHWILL.

COMPARAISON

DU TEXTE DU PROJET ALLEMAND

ET DU TEXTE ADOPTÉ PAR LA CONFÉRENCE

EN PREMIÈRE LECTURE

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