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1896

Janvier... 12.

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Mai...... 21.

Conférence de Genève. Serbie. Loi concernant les
droits et privilèges de la Croix-Rouge Serbe...
Portugal. Loi réprimant l'abus de l'emblème de la Croix-
Rouge.....

239

236

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Novembre 7. Conférence de Genève.

Espagne. Ordonnance royale prohibant les marques qui consistent dans les attributs de l'Association internationale de la Croix-Rouge.

1902

Mars..... 22. Conférence de Genève.

Allemagne. Loi concernant la

protection de l'emblème de neutralité de la Convention de
Genève (Croix-Rouge)..

Mai...... 16. V. 1899, novembre 7.

22.

Conférence de Genève.

Norvège. - Code pénal.

1903

Février... 17.

Avril............. 14.

Mai...... 7. 8.

Conférence de Genève. - Circulaire du Conseil fédéral
suisse, invitant les Puissances à une nouvelle conférence..
Conférence de Genève. Autriche. Loi concernant la
protection de l'emblème et du nom de la Croix-Rouge.....
V. 1902, mars 22.

V. 1902, mars 22.

1904

Janvier... 14. V. 1904, janvier 27.

22. Conférence de Genève. Circulaire du Conseil fédéral
suisse, invitant les Puissances à une nouvelle conférence..
27. Conférence de Genève.
Loi sur les marques.

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233

223

236

53

227

55

232

Janvier... 5. Conférence de Genève. - Etats-Unis.
Croix-Rouge nationale américaine....

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Mars..... 10. Conférence de Genève. Circulaire du Conseil fédéral
Suisse, invitant les Puissances à une nouvelle conférence..
Conférence de Genève. Séance d'ouverture.

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Pages

22.

271

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Le Gérant: A. LEQUEUX.

IMPRIMERIE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES A PARIS

G. FARDIS, Directeur.

ARCHIVES

DIPLOMATIQUES

1907

Tout exemplaire, sous peine de contrefaçons devra être revêtu

de la signature du Directeur.

PARIS

IMPRIMERIE DES « ARCHIVES DIPLOMATIQUES »

Directeur: G. FARDIS.

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