Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Izdaje 101–102Amyot, 1907 |
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Zadetki 1–5 od 100
Stran 7
... faculté de droit de Paris , ( 1 ) Le chargé d'Affaires du Japon à Berne , par Déclaration en date du 15 octobre 1906 , fit savoir qu'en vertu de l'arrangement entre le Japon et la Corée du 17 no- vembre 1905 ( Arch . dipl . t . 97 , p ...
... faculté de droit de Paris , ( 1 ) Le chargé d'Affaires du Japon à Berne , par Déclaration en date du 15 octobre 1906 , fit savoir qu'en vertu de l'arrangement entre le Japon et la Corée du 17 no- vembre 1905 ( Arch . dipl . t . 97 , p ...
Stran 18
... faculté de dénoncer la présente Convention . Cette dénonciation ne produira ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Conseil fédéral suisse ; celui - ci communiquera immédiatement la notification à toutes les autres ...
... faculté de dénoncer la présente Convention . Cette dénonciation ne produira ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Conseil fédéral suisse ; celui - ci communiquera immédiatement la notification à toutes les autres ...
Stran 44
... faculté de se servir de ce matériel aussi longtemps qu'elle en aura besoin pour les soins à donner aux blessés et aux malades : c'est elle qui détermine le moment , le mode et la voie de la restitution du matériel ; le personnel ...
... faculté de se servir de ce matériel aussi longtemps qu'elle en aura besoin pour les soins à donner aux blessés et aux malades : c'est elle qui détermine le moment , le mode et la voie de la restitution du matériel ; le personnel ...
Stran 77
... faculté de droit de Paris . M. le colonel breveté d'artillerie de réserve Olivier , délégué technique ; M. le médecin principal de 2me classe Pauzat , délégué technique ; La Délégation est munie de pleins pouvoirs . GRANDE - BRETAGNE ET ...
... faculté de droit de Paris . M. le colonel breveté d'artillerie de réserve Olivier , délégué technique ; M. le médecin principal de 2me classe Pauzat , délégué technique ; La Délégation est munie de pleins pouvoirs . GRANDE - BRETAGNE ET ...
Stran 89
... faculté de remettre immé- diatement aux avant - postes enne- mis les militaires ennemis blessés pendant le combat , lorsque les cir- constances le permettront et du consentement des deux partis . Seront renvoyés dans leur pays ceux qui ...
... faculté de remettre immé- diatement aux avant - postes enne- mis les militaires ennemis blessés pendant le combat , lorsque les cir- constances le permettront et du consentement des deux partis . Seront renvoyés dans leur pays ceux qui ...
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Pogosti izrazi in povedi
accepté Administrations adopté alinéa amendement Ardagh armées ARTICLE BABINGTON SMITH belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délégation britannique Délégation française délégué demande diplomatique discussion dispositions drapeau Édouard ODIER EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté formations sanitaires mobiles général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Manteuffel Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire Renault réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil texte tion transmission voix votation vote Yermoloff
Priljubljeni odlomki
Stran 319 - Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864; IV.
Stran 92 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie , certifiée conforme . sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont éte représentées à la Conférence de la paix de La Haye.
Stran 323 - Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays, de leur marine ou de leur armée, les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils...
Stran 398 - Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Stran 151 - Sl-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Stran 309 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Stran 89 - Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national, Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.
Stran 309 - Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.
Stran 269 - ... non protégés par la présente convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du conseil fédéral Suisse, les dispositions relatives à cette répression, au plus tard dans les cinq ans de la ratification de la présente convention.
Stran 431 - Convention n'empêchent pas l'emploi éventuel d'un système radiotélégraphique incapable de communiquer avec d'autres systèmes, pourvu toutefois que cette incapacité soit due à la nature spécifique de ce système et qu'elle ne soit pas l'effet de dispositifs adoptés uniquement en vue d'empêcher l'intercommunication.