 | Great Britain. Foreign Office - 1917 - 1316 strani
...les clauses de la presente Convention et admission a tous les advantages y stipules. L' Adhesion a la Convention du Gouvernement d'un pays ayant des...colonies, possessions ou protectorats ne comporte pas 1'adhesion de ses colonies, possessions ou protectorats, a moins d'une declaration a cet effet de la... | |
 | 1907 - 896 strani
...qu'afin ne ne pas entraver les progrès scientifiques, les dispositions de l'article 3 n'empêchent pas l'emploi éventuel d'un système radiotélégraphique...communiquer avec d'autres systèmes, pourvu toutefois que celte incapacité soit due à la nature spécifique de ce système et qu elle ne soil fias l'effet... | |
 | 1920 - 748 strani
...entraver les progrès scientifiques, les dispositions de l'article 3 de la Convention n'empêchent pas l'emploi éventuel d'un système radiotélégraphique...uniquement en vue d'empêcher l'intercommunication. » Intercommunication entre navires. La délégation des Etats-Unis d'Amérique, rappelant l'impression... | |
 | Great Britain. Post Office - 1906 - 46 strani
...entraver les progrès scientifiques, les dispositions de l'article 3 de la Convention n'empêchent pas l'emploi éventuel d'un système radiotélégraphique...uniquement en vue d'empêcher l'intercommunication. 0.249. B v. L'adhésion à la Coîiveution du Gouvernement d'un pays ayant des colonies, possessions... | |
 | 1906 - 398 strani
...qu'afin de ne pas entraver les progrès scientifiques, les dispositions de cet article n'empêchent pas l'emploi éventuel d'un système radiotélégraphique...qu'elle ne soit pas l'effet de dispositifs adoptés seulement pour empêcher l'intercommunication. Les dites dispositions n'empêchent pas non plus l'affectation... | |
 | 1907 - 1068 strani
...entraver les progrès scientifiques, les dispositions de l'article 3 de la Convention n'empêchent pas l'emploi éventuel d'un système radiotélégraphique...uniquement en vue d'empêcher l'intercommunication. V. L'adhésion à la Convention du Gouvernement d'un pays ayant des colonies, possessions ou protectorats... | |
 | Friedrich Meili - 1908 - 120 strani
...entraver les progrès scientifiques, lea dispositions de l'article 3 de la Convention n'empêchent pas l'emploi éventuel d'un système radiotélégraphique...uniquement en vue d'empêcher l'intercommunication. V. L'adhésion à la Convention du Gouvernement d'un pays ayant des colonies, possessions ou protectorats... | |
 | Friedrich Meili - 1908 - 122 strani
...ne soit pas l'effet de dispositifs adoptés uniquement en vue d'empêcher l'intercommunication. V. L'adhésion à la Convention du Gouvernement d'un...ou protectorats, à moins d'une déclaration à cet effet de la part de ce Gouvernement. L'ensemble de ces colonies, possessions et protectorats ou chacun... | |
 | Netherlands - 1908 - 700 strani
...pas entraver les progrès scientifique, les dispositions de l'article 3 de la Convention n'empêchent pas l'emploi éventuel d'un système radiotélégraphique...nature spécifique de ce système et qu'elle ne soit pa* l'effet de dispositifs adoptés uniquement en vue d'empêcher l'intercommunication. V. L'adhésion... | |
 | Into van Dam - 1908 - 274 strani
...entraver les progrès scientifiques, les dispositions de l'article 3 de la Convention n'empêchent pas l'emploi éventuel d'un système radiotélégraphique...incapable de communiquer avec d'autres systèmes, pourvu loutefois que cette incapacité soit due à la nature spécifique de ce système et qu'elle ne soit... | |
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Convention n'empêchent pas l'emploi éventuel d'un système radiotélégraphique incapable de communiquer avec d'autres systèmes, pourvu toutefois que cette incapacité soit due à la nature spécifique de ce système et qu'elle ne soit pas l'effet... 
