 | 1907 - 896 strani
...remplaçant le drapeau. M. den IJeer Poortugai 1 dépose l'amendement suivant.; ,. « Un emblème distinclif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il ne sera accompagné que du drapeau du belligérant auquel la formation sanitaire appartient ou sous... | |
 | 1864 - 450 strani
...Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...ambulances et les évacuations. Il devra être , en tonte circonstance , accompagné du drapeau national. Un brassard sera également admis par le personnel... | |
 | 1865 - 636 strani
...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. » Art. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. » Art 8. Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés par les commandants... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 204 strani
...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. ART. 7. — Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés par les commandants... | |
 | Italy - 1865 - 424 strani
...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. VII. — Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissé à l'autorité militaire. Le drapeaux et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.... | |
 | Italy - 1865 - 916 strani
...personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. VII. — Un drapeau distindif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances...personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissé à l'autorité militaire. Le drapeaux et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 strani
...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. ART. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...les ambulances et les évacuations. Il devra être, eu toute circonstance, accompagne du drapeau national. Un brassard sera également admis pour le personnel... | |
 | 1865 - 596 strani
...évacuations avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. Art. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. 11 devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera également... | |
 | 1866 - 562 strani
...évacuations , avec le personnel qui les dirige , seront couvertes par une neutralité absolue. Art. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. 8. Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés par les commandants en... | |
 | 1866 - 864 strani
...le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. 7. On drapeau dislinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances...neutralisé, mais la délivrance en sera laissée a l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. 8. Les détails... | |
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Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national, Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance... 
