| Belgium - 1900 - 518 strani
...conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'onl pas été résolus par les voies diplomatiques. Авт. 17. La convenlion d'arbitrage est conclue... | |
| 1907 - 894 strani
...Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu parles Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...été résolus par les voies diplomatiques. » La proposilion russe actuellement en discussion n'esl donc pas une nouveaule, mais bien l'application... | |
| 1908 - 872 strani
...d'interprétation et d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques ; » Considérant que dans les différends d'ordre juridique qui, d'après la libre appréciation des... | |
| 1913 - 756 strani
...conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...de régler les litiges qui n'ont pas été résolus prfr les voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges, sur les... | |
| Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 strani
...conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Art. 17. — La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des... | |
| 1899 - 976 strani
...le règlement pacifique des conflits internationaux, l'arbitrage comme le moyen le plus efficace et le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. On ajoute : « Indépendamment des traités généraux ou particuliers qui stipulent actuellement l'obligation... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 strani
...d'interprétation et d'application des Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques; Considérant que dans les différends d'ordre juridique qui, d'après la libre appréciation des Puissances... | |
| Max Kolben - 1900 - 104 strani
...conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Art. 17. La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations... | |
| G. de Lapradelle - 1900 - 212 strani
...conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Art. 17. — La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 strani
...conventions in ter nationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. ART. 17. La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations... | |
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