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" Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays, de leur marine ou de leur armée, les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui.... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Stran 323
1907
Celotni ogled - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 strani
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. Le bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 103–104

1907 - 896 strani
...l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Chaque belligérant tiendra son adversaire au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et dos décès survenus parmi les blessés et malades en son pouvoir, et recueillera tous les objets d'un...
Celotni ogled - O knjigi

Revue de droit international et de ..., Količina 2;Količina 15;Količina 45

1913 - 756 strani
...sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants so tiendront réciproquement au courant des internements...blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront, pour les faire transmettre aux intéressés, par les autorités de leur pays, tous les objets d'un...
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Revue internationale du droit maritime, Količina 27

1912 - 1072 strani
...armée, les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants...personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés dans les vaisseaux capturés, ou délaissés par les blessés ou malades décèdes dans les hôpitaux,...
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Projet de règlement international sur les prisonniers de guerre présenté à ...

1899 - 28 strani
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès, de manière à pouvoir fournir tous les renseignements qui peuvent lui être demandés. La correspondance...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à ..., Količina 12

Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 strani
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. — Le Bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets...
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La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)

G. de Lapradelle - 1900 - 212 strani
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. — Le Bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets...
Celotni ogled - O knjigi

La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 strani
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés. Art....
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The Peace Conference at The Hague, and Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - 1900 - 608 strani
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. ARTICLE XII Any prisoner of war, who is liberated on parole and recaptured, bearing arms against the...
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 strani
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. Le Bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets...
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