Gesetzblatt für das Land Österreich

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1879
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Stran 104 - en ayant également soin des intérêts douaniers de l'autre Partie. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Hautes Parties contractantes, sans autre ratification spéciale. par le seul fait de l'échange des ratifications du Traité auquel il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Vienne, le 27 décembre 1878.
Stran 247 - est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer,
Stran 328 - ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires à cet effet, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. et Roi Apostolique de Hongrie le Sieur Victor Comte Dubsky, Baron de Trebomislic, chambellan de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, Chevalier de l'Ordre de Malte, Grand croix de St. Stanislas de Russie, du Lion et du Soleil de Perse et
Stran 171 - Sénateur, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de France près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, et le Sieur Félix Hippolyte Desprez, Conseiller d'Etat, Ministre Plénipotentiaire de première classe, chargé de la Direction des affaires politiques au Ministère des Affaires Etrangères, Sa Majesté la Reine du RoyaumeUni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes
Stran 186 - assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Article XXVIII. Les nouvelles frontières du Monténégro sont fixées ainsi qu'il suit: Le tracé partant de
Stran 252 - juin 1878, pour la révision du pacte fondamental de l'Union générale des Postes, ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté l'Arrangement suivant: Article premier. Il peut être expédié de l'un des pays mentionnés ci-dessus pour un autre de ces pays, des lettres contenant des valeurs-papier déclarées, avec assurance du montant de la déclaration.
Stran 86 - er . Les stipulations de cet article' ne dérogent en rien aux lois, ordonnances et règlements spéciaux en matière de commerce, d'industrie et de police en vigueur dans les territoires de chacune des deux Hautes Parties contractantes et applicables aux sujets de tout autre Etat.
Stran 198 - et les ratifications en seront échangées à Berlin dans un délai de trois semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Berlin, le treizième jour du mois de Juillet mil huit cent soixante dix-huit. (LS) signé:
Stran 177 - des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit à .l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Article VI. L'administration provisoire
Stran 516 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc., et Roi Apostolique de Hongrie et Sa Majesté le Roi d'Italie, animés d'un égal désir de resserrer les liens d'amitié et de compléter les communications actuelles par les chemins de fer entre Leurs Etats, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa

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