 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 strani
...des individus el la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront jamais tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. ABT. 27. — Les navires, marchandises et effets appartenant aux citoyens respectifs qui auraient été... | |
 | 1838 - 1112 strani
...mesure» nécessaires pour la protection des individus et la conseivation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées...soient admises à la consommation intérieure. Art. 29. Les droits établis par le présent traité en faveur des citoyens français sont et demeurent... | |
 | 1838 - 1104 strani
...pour la protection des individus et la conservation de« effets naufragés. Il est de plus convenu qnc les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun...soient admises à la consommation intérieure. Art. 29. Les droits établis par le présent traité en faveur des citoyens français sont et demeurent... | |
 | France - 1838 - 1000 strani
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées...droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises h la consommation intérieure. 29. Les droits établis parle présent Traité en faveur des citoyens... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 strani
...mesures nécessaires pour la Protection des Individus et la Conservation des Effets naufragés. 11 est de plus convenu que les Marchandises sauvées...ne soient admises à la consommation intérieure. 11 est formellement convenu entre les deux parties contractantes qu'indépendamment des Stipulations... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 strani
...Conservation des Effets naufragés. Il est de plus convenu que les Marchandises sauvées ne seront tenues ù aucun Droit de Douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. ..-,_. Il est formellement convenu entre les deux parties conArt. XXX. * tractantes qu'indépendamment... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 strani
...les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun...ne soient admises à la consommation intérieure. XXVII. Il est formellement convenu entre les 2 Hautes Parties Contractantes qu'indépendamment des... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 strani
...ou leurs fondés de pouvoirs se présentent. Les marchandises sauvées ne seront passibles d'aucun droit de douane , à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Pour les droits et frais de sauvetage et de conservation du navire et de la cargaison , le bâtiment... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 strani
...mesures oécesaaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. II est de plus convenu que les marchandises sauvées...soient admises à la consommation intérieure. Art. 18. — En ce qui concerne les autres attributions, privilèges et immunités des consuls respectifs,... | |
| |
En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que... 
