Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur les sciences et les arts qui s'y rattachentDunod, 1867 |
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1re cl 1re classe 2º cl 2º classe argileux avril Baba-Ali bassin Belmez canal centimètres cercles simples charge chemin de fer chiffre collecteur commerce Compagnie concession concessionnaires Conseil métropolitain couches cuvelage d'eau décret département dépenses diamètre Doyet drainage eaux Édimbourg EMBRANCHEMENT exploitation forage glacier graviers grès hectares Hennezel houille Idem Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire Inspecteur général irrigations kilog kilogrammes kilomètres l'administration l'eau d'égout l'émissaire l'exploitation lame ligne liquides Londres longueur machines Maître sondeur marchandises Marne ment mètres cubes millions minérales mines de fer Montrelais Montvicq moteur Mouzeil moyen nappe jaillissante navigation niveau nord pétrole poids ponts-et-chaussées poudingue préfet première présent produit profondeur province de Cordoue puits central quantité réaux réseau réservoir sables Saône-et-Loire Sarreguemines sera seront sewage situés sondage soufre suite surface Tamise terrains tion tonnes total travaux publics trépan trou de sonde tube usines valeur veines verticale
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Stran 101 - Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué ; on en déduira les produits neis des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.
Stran 301 - forme, sont convenus des articles suivants : Art. i"- Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets de Sa Majesté l'Empereur des Français et ceux de Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves; ils ne seront pas soumis,
Stran 99 - à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office à la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après
Stran 99 - aux besoins de l'exploitation, et qui par cela même deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, an fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II.
Stran 108 - Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 3o kilogramme; n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Celte franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement et elle sera réduite à 20 kilogrammes pour les enfants transportés à moitié
Stran 107 - ces transports auront lieu à la vitesse des trains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doublés. Dans ce cas, deux personnes pourront, sans supplément de prix, voyager dans les voitures à une banquette et trois dans les voilures à deux banquettes, omnibus diligences, etc. Les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des places de
Stran 95 - nécessaires pour l'assèchement de la voie et pour l'écoulement des eaux. Les dimensions de ces fossés et rigoles seront déterminées par l'administration, suivant les circonstances locales, sur les propositions de la compagnie. Art. S. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra ¿Ire inférieur à
Stran 111 - 58. Le Gouvernement se réserve expressément le droit d'accorder de nouvelles concessions de chemins de fer s'embranchant sur le chemin qui Fait l'objet du présent cahier des charges ou qui seraient établis en prolongement du même chemin. La compagnie ne pourra mettre aucun obstacle a ces embranchements, ni
Stran 100 - les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Outre la surveillance ordinaire, l'administration déléguera, aussi souvent qu'elle le jugera utile, un ou plusieurs commissaires pour reconnaître et constater l'état du chemin de fer, de
Stran 352 - 7. Les Hautes Parties contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne l'importation, l'exportation et le transit Chacune d'elles s'engage ( à faire profiter l'autre de toute faveur, de tous privilèges