Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels. Rédigé sur les copies authentiques, Količina 17 ,1. izdajaGeorg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1861 |
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1er octobre agents consulaires agree agreed allowed American anchorage articles Bangkok bâtiments Belges Belgique Brême British subjects brut cargo Chine chinois citizens commerce consuls généraux Contingent Costa Rica coton country Danemark Danish subjects délégué douane duty English Etats Exempts exportation fils Firmin Rogier free full goods Gouvernement Governo Great Britain Hanovre Hautes Parties contractantes herzoglichen his excellency His Majesty Idem 0 Japanese kilogr l'article l'autre l'échange des ratifications laine laws levied liberty Majesté l'Empereur marchandises ment merchants Moorish nation navigation navires Norvège officers opium paid Paraguay payement pays Pays-Bas Phra ports pourront présent Traité présente Convention preussischen property purpose regulations right same sell sera seront ships Siam Siamese authorities Siamese Government siamois signé States of America stipulations sujets Sultan of Morocco take tarif Taux taxes ticals time tion Tissus tonnage Townsend Harris trade traité de Tien-Tsin Treaty United States vessel vice-consuls year
Priljubljeni odlomki
Stran 378 - Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où...
Stran 376 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Stran 301 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Stran 315 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Stran 162 - The present convention shall be in force for the term of ten years from the date hereof: and further, until the end of twelve months after either of the high contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same ; each of the high contracting parties reserving to itself the right of giving such notice to the other, at the end of the said term of ten years ; and it is hereby agreed between them, that, at the expiration of twelve months after such notice shall...
Stran 329 - Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale.
Stran 7 - Français pourront, de la même manière, établir des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le consul, désignera les quartiers les plus convenables pour la résidence des Français, et les endroits dans lesquels pourront avoir lieu les constructions précitées.
Stran 372 - Ne seront pas considérés, en cas de reluche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Stran 304 - Lesquels , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: Art. 1.
Stran 315 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.