Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Kolièina 221888 |
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100 Kilogramm Administrations Anglais Article Artikel autres Bestimmungen betreffend beziehungsweise bureau douanier Canal centimes Classe commerce Commission Conférence Consularämter Consulate Convention correspondances d'une décembre déclaration demande destinataire destination deux dispositions doit douane doublirt droit Dunajewski m. p. États été être Expositur faire fait frais franchise francs Garne Gouvernement Gramm Hafen Handels Hauptzollamtes Hautes Parties contractantes international Kammgarn Klingenthal königlich Kundmachung des Finanzministeriums l'article l'autre l'Autriche-Hongrie l'Égypte l'expéditeur lieu Lloyd mais Majesté marchandises Maschinen Mineralöl Ministères Iaux Raux Ministerium des Aeussern montant mots navigation navires Nebenzollamtes Nombre Ordonnance des Ministères österreichisch-ungarischen österreichischen pays peut Plénipotentiaire port poste présent Président proposition Publication du Ministère Puissances qu'il R. G. B. Nr ratifications Raux des finances Reblaus Regierung Règlement Reitzenhain retard s'il Schiffe Seemeilen sera seront service sous suivante tarif taxe télégramme télégraphique territoires tout Traité transit Triest ungarischen valeur vertragenden Theile Verzollung voie Waaren Zoll Zollämter Zollsatz Zolltarifes
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Stran 589 - L'extradition ne pourra avoir lieu, si depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation , la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Stran 252 - Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du...
Stran 820 - Controlmaassregeln angeordnet werden. Vorräthe von fremden verzollten und von inländischen Waaren innerhalb des Grenzbezirkes sollen das Bedürfniss des erlaubten, dh nach dem örtlichen Verbrauche im eigenen Lande bemessenen Verkehrs nicht überschreiten. Entsteht Verdacht, dass sich Vorräthe von Waaren der letztgedachten Art über das bezeichnete Bedürfniss und zum Zweck des Schleichhandels gebildet hätten, so sollen dergleichen Niederlagen, insoweit es gesetzlich zulässig ist, unter spezielle,...
Stran 607 - Lesquels, apres s'etre communique leurs pleins pouvoirs, trouves en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit : — ARTICLE I Les Hautes Parties Contractantes donneront a leurs forces armees de terre des instructions qui seront conformes au " Reglement concernant les Lois et Coutumes de la Guerre sur Terre," annexe a la presente Convention.
Stran 739 - ... immunités et autres faveurs quelconques dont jouiraient, en matière de commerce ou d'industrie, les sujets de l'une des Hautes Parties contractantes, seront communs aux sujets de l'autre.
Stran 474 - Entre les villes importantes des Etats contractants, le service est, autant que possible, permanent, le jour et la nuit, sans aucune interruption.
Stran 251 - Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre, malgré l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer, lacs et canaux mentionnés dans...
Stran 251 - Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte.
Stran 94 - Seine Majestät der Kaiser von Oesterreich , König von Böhmen etc. und Apostolischer König von Ungarn...
Stran 244 - ... considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront, des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.