Ses attributions, toutefois, ne s'étendent pas jusqu'à prononcer2 sur toutes sortes de réclamations; elles n'embrassent que les plaintes qui ont pour objet des fraudes ou des malversations dans le commerce des subsistances et autres choses semblables,... Journal asiatique - Stran 145avtor: Société asiatique (Paris, France) - 1860Celotni ogled - O knjigi
| Antoine Isaac Silvestre de Sacy - 1826 - 768 strani
...a recours à son autorité ; il faut qu'il mette » ordre à tout ce qui vient à saconnoissance et qui lui est dénoncé, » en fait de choses de ce...les plaintes qui ont pour objet des fraudes ou des malversa» lions dans le commerce des subsistances , et autres choses semblables , » ou dans l'usage... | |
| Ibn Khaldūn - 1863 - 614 strani
...quand une contestation est portée devant lui ou quand on a recours à son autorité; il doit mettre. ordre à tout ce qui vient à sa connaissance et à...genre. Ses attributions, toutefois, ne s'étendent pas jusqu'à prononcer2 sur toutes sortes de réclamations; elles n'embrassent que les plaintes qui ont... | |
| Ibn Khaldūn - 1863 - 616 strani
...contestation est portée devant lui ou quand on a recours à son autorité; il doit mettre ordre a tout ce qui vient à sa connaissance et à ce qui...genre. Ses attributions, toutefois, ne s'étendent pas jusqu'à prononcer1 sur toutes sortes de réclamations; elles n'embrassent que les plaintes qui ont... | |
| 1910 - 786 strani
...quand une contestation est portée devant lui ou quand on a recours à son autorité; il doit mettre ordre à tout ce qui vient à sa connaissance et à...genre. Ses attributions, toutefois, ne s'étendent pas jusqu'à prononcer sur toutes sortes de réclamations; elles n'embrassent que les plaintes qui ont... | |
| Academie De Droit International De La Ha - 1970 - 838 strani
...do Ibn Khaldoun (Les Prolé9omènet, trad. de Slane, Paris, 1863, i" partie, p. 458-460), « mettre ordre à tout ce qui vient à sa connaissance et à...qui lui est dénoncé en fait de choses de ce genre » (démolition de maisons menaçant ruine, -surveillance de l'instruction primaire, police des rues... | |
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