Conférence monétaire entre la Belgique: la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse en 1885Imprimerie nationale, 1885 - 296 strani |
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Conférence Monétaire Entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie Et la ... Latin Monetary Union Predogled ni na voljo - 2018 |
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1er janvier Adoption argent articles aurait baron de Renzis Belgique billets bons de caisse Brédif caisses publiques circulation clause de liquidation coassociés compte courant conditions CONFÉRENCE MONÉTAIRE Conseil fédéral contingent cours forcé cours légal CRAMER-FREY d'écus déclare délai Délégation belge Délégation française Délégués italiens Délégués suisses demande discussion DUCLERC écus belges ELLENA émises États contractants États de l'Union fabrication Foville frai frappe de l'argent frappe libre Gouvernement belge Gouvernement fédéral Gouvernement italien Grèce l'article 7 l'expiration l'Italie l'Union latine LARDY légal des écus Léon Say LUIGI LUZZATTI LUZZATTI MAGNIN millièmes Ministre de Suisse mois monnaies divi monnaies divisionnaires d'argent monnaies divisionnaires italiennes monnayage Montefiore Levi novembre observer paragraphe pièces d'argent pièces d'or Pirmez pourrait présent Arrangement présente Convention Président PROCÈS-VERBAL projet d'arrangement projet de convention proposition quatre États question rédaction remboursement répond Reprise éventuelle réserve retrait RUAU s'engage SAINCTELETTE séance serait seront situation stipulation Suite tion tolérance valeur Zeppa
Priljubljeni odlomki
Stran 124 - ... à la date de ce jour, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : . Art.
Stran 29 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes, qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent a faire dans le plus bref délai possible.
Stran 171 - La présente Convention sera ratifiée, les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et, au plus tard, le 30 décembre 1885.
Stran 173 - Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Article premier.
Stran 169 - Les hautes parties contractantes ne pourront émettre des pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes frappées dans les conditions indiquées par l'article 4, que pour une valeur correspondante à 6 francs par habitant. Ce chiffre, en tenant compte des derniers recensements effectués dans chaque État, est fixé : Pour la Belgique, à 33,000,000...
Stran xxvi - Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur...
Stran 27 - Gouvernements contractants se communiqueront annuellement la quotité de leurs émissions de monnaies d'or et d'argent, ainsi que toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies. Ils se donneront également avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent, et spécialement de tout...
Stran xi - Les pièces d'argent fabriquées dans les conditions de l'article 4 auront cours légal entre les particuliers de l'Etat qui les a émises jusqu'à concurrence de 50 francs pour chaque payement.
Stran 27 - ... notamment en ce qui touche aux procédés employés, aux poursuites exercées et aux répressions obtenues; ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun pour prévenir les contrefaçons et les altérations, les faire réprimer partout où elles se seraient produites et en empêcher le renouvellement.
Stran 166 - Gouvernements contractants admettront sans distinction dans leurs caisses publiques les pièces d'or fabriquées, sous les conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des quatre...