 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 strani
...sera inscrit désormais sur les pièces d'or et d'argent frappées dans les quatre États. ART. 11. Les gouvernements contractants se communiqueront annuellement...de leurs émissions de monnaies d'or et d'argent, l'état du retrait et de la refonte de leurs anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les... | |
 | Belgium - 1879 - 484 strani
...avec I« date du monnayage sur les pièces d'or et d'argent frappées dans les cinq Etats. Art. 12. Les gouvernements contractants se communiqueront annuellement...la circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent, et spécialement de tout ce qui parviendrait a leur connaissance au sujet de la contrefaçon... | |
 | Belgium - 1866 - 388 strani
...sera inscrit désormais sur les pièces d'or et d'argent frappées dans les quatre Etats. Art. 11. Les gouvernements contractants se communiqueront annuellement...de leurs émissions de monnaies d'or et d'argent, l'état do retrait et de la refonte de leurs anciennes monnaies, tontes les dispositions et tous les... | |
 | 1866 - 888 strani
...sera inscrit désormais sur les pièces d'or et d'argent frappées dans les quatre États. Art. il. Les Gouvernements contractants se communiqueront annuellement...de leurs émissions de monnaies d'or et d'argent, l'état du retrait et de la refonte de leurs anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les... | |
 | 1865 - 1160 strani
...sera inscrit désormais sur les pièces d'or et d'argent frappées dans les quatre Étals. ART. 11. Les gouvernements .contractants se communiqueront...de leurs émissions de monnaies d'or et d'argent, l'état du retrait et de la refonte de leurs anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les... | |
 | Italy - 1865 - 916 strani
...fabrication sera inscrit désormais sur les pièces d'or et d'argent frappées dans les quatre Etats. XI. — Les Gouvernements contractants se communiqueront annuellement la quotité de leurs émissions de monnaie d'or et d'argent, l'état du retrait et de la refonte de leurs anciennes monnaie?, toutes les... | |
 | 1866 - 624 strani
...émissions de monnaies d'or et d'argent, l'état du retrait et de la refonte de leurs anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les documents administratifs...la circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent. ART. 12. Le droit d'accession h la présente convention est réservé à tout autre État... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 strani
...inscrit désormais sur les pièces d'or et d'argent frappées dans les quatre États. ART. 11. — Les gouvernements contractants se communiqueront annuellement...de leurs émissions de monnaies d'or et d'argent, l'état du retrait et de la refonte de leurs anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les... | |
 | France - 1866 - 612 strani
...fabrication sera inscrit désormais sur les pièces d'or et d'argent frappées dans les quatre Etats. 11. Les gouvernements contractants se communiqueront annuellement...de leurs émissions de monnaies d'or et d'argent, l'état du retrait et de la refonte de leurs anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les... | |
 | Algeria - 1867 - 1024 strani
...émissions da monnaies d'or et d'argent, l'état du retrait et de la refonte' de leurs anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les documents administratifs...qui intéressent la circulation réciproque de leurs pièces d'or et d'argent. 12. Le droit d'accession à la présente Convention est réservé à tout... | |
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Gouvernements contractants se communiqueront annuellement la quotité de leurs émissions de monnaies d'or et d'argent, ainsi que toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies. Ils se donneront également avis de tous... 
