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" Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et, dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. 23. — Les évêques seront chargés de l'organisation... "
Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801 - Stran 46
avtor: Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 660 strani
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Količina 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 strani
...ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évèques. (Art. ai.) Ils visiteront annuellement et en personne , une partie...dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En rus d'empêchement légitime, la visite sera laite par. un vicaire général. (Art. 22.) Les évèques...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 strani
...trois; ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. XXII. Ils visiteront annuellement et en personne une partie...légitime, la visite sera faite par un vicaire général. XXIII. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlemens de cette...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., 1. del

France treaties - 1802 - 498 strani
...trois; ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. XXII. Ils visiteront annuellement et en personne une partie...légitime , la visite sera faite par un vicaire général. XXIII. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlemens de cette...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 strani
...trois : ils les choisiront parmi les ï"rêtres ayant les qualités requise» pour être Evêques (i). 22. Ils visiteront annuellement et en personne une...cas d'empêchement légitime, la visite sera faite pac un Vicaire général. 23. Les Evêques seront chargés de l'organisation de ICTUS séminaires ,...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 strani
...choisissent parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. 22. Ils visitent annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et dans l'espace de cinq ans, le diocèse «ntier. En cas d'empêchement légitime, la visite est faite par un vicaire général. 25. Les évêquessont...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 strani
...leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier consul. 21. Chaque évoque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque...visite sera faite par un vicaire général. 23. Les évèques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de cette organisation...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 strani
...trois: ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualité* requises pour être éveques. XXII. Ils visiteront annuellement et en personne une partie...d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire-général. XXIII. Les éveques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 strani
...trois: ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évèques. XXII. Ils visiteront annuellement et en personne une partie...et dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. Ëo cas (i't'inpêclienicnt légitime, la visite sera faite par un vicaire-général. XXIII. Leséveqiies...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Količina 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 strani
...en sortir qu'avec la permission du premier consul. 2a. Ils visitent annuellement et en personne.une partie de leur diocèse, et dans l'espace de cinq...entier. En cas d'empêchement légitime, la visite est faite par un vicaire général. minaires, souscrivent la déclaration faite par le clergé de France...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Količina 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 strani
...ils les choisissent parmi les prêtres ayant les qualités pour être évêques. i 22. Ils visitent annuellement et en personne une partie de leur diocèse,...entier. En cas d'empêchement légitime, la visite est faite par un vicaire général. 20. Les évêques sont chargés de l'organisation de leurs séminaires,...
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