 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1888 - 428 strani
...etouvrages publiés à partir de la date de la présente Convention . ARTICLE 9 Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à...notifiée, par la voie diplomatique au Gouvernement belge et par ce Gouvernement a tous les Etats signataires. ARTICLE 10 La présente Convention sera... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 strani
...qui se chargerait de convoquer la conférence dans les six mois. XV. Les États qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement belge et, par celui-ci, ¡i chacun des (¡ouvernemeiits des autres parties contractantes; elle* sortira... | |
 | Belgium - 1888 - 484 strani
...à l'être dans leurs États, relativement a l'objet de la présente convention. ART. 14. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention...celui-ci aux autres gouvernements signataires. ART. dB. Il est bien entendu que les stipulationîle la présente convention ne portent aucune atteinte... | |
 | Belgium - 1898 - 454 strani
...ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente convention. VI. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention...par celui-ci aux autres gouvernements signataires. VII. La présente convention aura une durée de cinq ans, à compter de l'échange des ratifications.... | |
 | Belgium - 1900 - 518 strani
...qui n'ont pas pris part à la conférence ou qui n'ont pas signé la Convention, pourront y accéder sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement royal d'Italie et par celui-ci aux autres gouvernements signataires; IV. La présente Convention aura... | |
 | 1887 - 810 strani
...présente Convention. Art. 15. — Les Etats qui n'ont point pris pártala présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession... | |
 | 1901 - 976 strani
...ouvrages publiés à partir de la date de la présente convention. ARTICLE IX. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à...notifiée par la voie diplomatique, au Gouvernement belge et par ce gouvernement à tous les autres Etats signataires. packing and transportation to the... | |
 | 1882 - 704 strani
...présente convention. ART. 16. — Les États qui n'ont pas pris part à la présente convention, seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession... | |
 | 1896 - 1316 strani
...rendues dans leurs États, relativement à l'objet de la présente Convention. « Art. 10. — Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. « Art. 11. -- La présente Convention... | |
 | Italy - 1874 - 476 strani
...adhésions. ART. 63. — Les Etats qui n'ont point pris part a la présente Convention seront admis ay adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celili des Etats contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
