Iskanje Slike Zemljevidi Play YouTube Novice Gmail Drive Veè »
Prijava
Knjige Knjige
" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Stran 41
uredili: - 1853
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Kolièina 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 strani
...navires qui , passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 5" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,...
Celotni ogled - O knjigi

British and Foreign State Papers, Kolièina 53

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 strani
...respectifs : 1. Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3. Les navires qui entrés avec chargement dans un...
Celotni ogled - O knjigi

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1934 - 976 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ]
Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1842 - 1068 strani
...: 1" Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, eu ressurtirout sur lest; J« Les navires qui. passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du raàœn Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargn son, soit pour y composer ou comploter...
Celotni ogled - O knjigi

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1847 - 944 strani
...qui , entrés dans un port de l'un des deux Etats , passent de ce port dans un ou plusieurs autre« ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou y compléter leur chargement , seront dans ces ports affranchis du droit de tonnage, s'il« justifient...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Kolièina 5

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 716 strani
...1°. Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit , en ressortiront sur lest ; 2°. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports des mêmes Etats, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres ..., Kolièina 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 strani
...qui passant d'un port de l'un des deux royaumes dans un ou plusieurs autres ports du même royaume , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits dans le premier port où ils ont abordé, à moins que les bâtiments nationaux ne soient sujets à...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849 - 812 strani
...l'un des deux royaumes dans un ou plusieurs autres ports du même royaume, soit pour y déposer loui ou partie de leur cargaison, soit pour y composer...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits dans le premier port où ils ont abordé, à moins que les bâtiments nationaux ne soient sujets à...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres ..., Kolièina 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 strani
...navires qui, passant d'un port de l'un des deux États, dans un ou plusieurs ports des mêmes États, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur rhareement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits. 3" Les navires qui, entrés avec chargement,...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres ..., Kolièina 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 strani
...port de l'un des deux États, passent de ce port dans un ou plusieurs autres ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou y compléter leur chargement, seront dans ces ports affranchis du droit de tonnage, s'ils justifient...
Celotni ogled - O knjigi




  1. Moja knji¾nica
  2. Pomoè
  3. Napredno iskanje knjig
  4. Prenesite ePub
  5. Prenesi PDF