 | France - 1850 - 914 strani
...français ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon , de toute» primes ou restitutions de droits ou autres laveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun... | |
 | 1840 - 882 strani
...seront pas assujetties à d'autres droits ni (lirm.ilités de sortie que si elles étaieflfrfeportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon , de tonte prime ou restitution de droit ou antre faveur qui sont ou seront accordées, dans chacnn des... | |
 | 1840 - 886 strani
...sous l'un et l'antre pavillon , de toute prime ou restitution de droit ou autre faveur qui sont on seront accordées, dans chacun des deux pays, à la navigation nationale. • Art. 6. 11 ne sera percn aucun droit autre que ceux de magasinage et de balance sur les marchandises importées... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 strani
...navires norvégiens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droite ni formalités de sortie que si elles étaient exportées...jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes ou restitutions de droite ou autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun des pays respectifs,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 strani
...nationaux ; et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutçs primesourestitutiousdedroits,ou autres faveurs, qui sont ou seront accordées, dans...chacun des deux pays, à la navigation nationale. X. Pendant le temps fixé par les lois des deux pays respectivement pour l'entreposage des marchandises,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 strani
...par navires sardes, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droit ni formalités de sortie que si elles étaient exportées...7. — Les navires français entrant dans un port de Sardaigne, et réciproquement les navires sardes entrant dans un port de France, et qui n'y viendraient... | |
 | France - 1850 - 904 strani
...français ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si...jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes fprimes ou restitutions de droits ou autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun des... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 strani
...français, ou de France, par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie, que si...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toute prime ou restitution de droits et autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun des... | |
 | France - 1850 - 922 strani
...français ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si...navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et fantre pavillon, de toutes fprimejs ou restitutions de droits ou antres faveurs qui sont ou se>wi Raccordées,... | |
 | 1850 - 668 strani
...exportées par navires nationaux ; et elles jouiront, sons l'un et l'autre pavillon, de toutes primes ou restitutions de droits ou autres faveurs qui sont...chacun des deux pays, à la navigation nationale. Toutefois, il est fait exception à ce qui précède cl aux stipulations des articles premier et septième,... | |
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France par navires italiens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes... 
