Recueil Des Traités, Količina 2477UN, 2007 |
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Zadetki 1–3 od 17
Stran 99
... lois et règlements de la première Partie contractante . Toute modification de la forme sous laquelle les avoirs sont ... lois de cette dernière et aux dispositions du présent Accord : ( a ) Toute personne physique qui est un national d ...
... lois et règlements de la première Partie contractante . Toute modification de la forme sous laquelle les avoirs sont ... lois de cette dernière et aux dispositions du présent Accord : ( a ) Toute personne physique qui est un national d ...
Stran 225
... lois et règlements de l'une ou l'autre Partie contractante peuvent convenir d'exploiter conjointement ou séparément des lignes régulières , ainsi que de conclure des accords de caractère technique et commercial relatifs à la navigation ...
... lois et règlements de l'une ou l'autre Partie contractante peuvent convenir d'exploiter conjointement ou séparément des lignes régulières , ainsi que de conclure des accords de caractère technique et commercial relatifs à la navigation ...
Stran 229
... lois et réglementations des Parties contractantes concernant le stockage temporaire de marchandises . ( 4 ) Aucune des dispositions du présent article ne porte préjudice à toute demande d'assistance à un navire et à sa cargaison . ( 5 ) ...
... lois et réglementations des Parties contractantes concernant le stockage temporaire de marchandises . ( 4 ) Aucune des dispositions du présent article ne porte préjudice à toute demande d'assistance à un navire et à sa cargaison . ( 5 ) ...
Vsebina
Banque internationale pour la reconstruction et le développement | 3 |
International Bank for Reconstruction and Development | 5 |
Accord de prêt Projet de consolidation des droits de biens immobiliers entre | 9 |
Avtorske pravice | |
1 preostalih delov ni prikazanih
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Pogosti izrazi in povedi
Acuerdo ANNEMIE NEYTS-UYTTEBROECK autorités autre Benin Bulgarie chypriotes compétentes conformément Contracting Party démocratique populaire lao deux Parties différend dispositions du présent droits du présent Accord effectués Entrée en vigueur Entry into force État contractant être Fél Gouvernement identity documents International Development Association internationale de développement inversiones inversionistas investeerders investissements investisseurs de l'autre investments investors l'article l'autre Partie contractante l'une des Parties la République Lao People's Democratic législation mesures Nations Unies navires notification paiements paragraphe People's Democratic Republic période personnes populaire de Bulgarie présent Accord present Agreement présent article projet règlement relatif Republic of Bulgaria Republic of Cyprus République de Chypre République démocratique populaire République populaire ressortissant sera seront subrogation tämän territoire de l'autre territory toisen sopimuspuolen tout traitement United Nations Vientiane άλλου Συμβαλλόμενου Μέρους Άρθρο για διατάξεις θα και νομοθεσία Συμβαλλόμενου Κράτους σύμφωνα της Договаряща се държава Република الطرف المتعاقد الطرفين المتعاقدين المادة على ສາທາລະນະລັດ ປະຊາທິປະໄຕ ປະຊາຊົນລາວ ແລະ ຫຼື