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" Article 10. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à La... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Stran 220
avtor: Netherlands - 1893
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1794 - 790 strani
...ceptation remis au nom de Sa Majesté l'Empereur des Français. < Ces deux Actes seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées • aussitôt que faire se pourra. «En foi de quoi, Nous, plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de « Danemark, avons signé le présent Acte d'accession...
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Recueil des proclamations et arrêtes des ..., Kolièina 3&nbsp;,2. del

France - 1911 - 1702 strani
...avis, au besoin par le télégraphe , à l'autre «dminimstration. 11. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise à exécution à partir du jour dont les deux administrations conviendront, après avoir...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1907 - 1656 strani
...voie. 4. La présente convention sera raliliée et les ratifications en seront échangées à Rome aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire, à...
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DES LOIS, DECRETS

J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 strani
...aux constitutions particulières des deux Etats; et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1850 - 922 strani
...aux constitutions particulières des deux Etals, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont opposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1851 - 874 strani
...administrations des postes des deux pays après l'expiration dudil ternie. 55. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1852 - 1368 strani
...administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit ternie. 42. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ontapposé leurs cachets. Fait à Florence, en double original,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1852 - 1818 strani
...traitons des fastes des deux pays, après respiration dudit terme. 3'2. La présente Ooiivcntion sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Eu foi de quoi,. les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 strani
...des deux pays, après l'expiration dudit terme. 48. La présente convention sera ratifiée, «tics ratifications en seront échangées aussitôt que...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Rome, en double original,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1854 - 1250 strani
...des deux pays, après l'expiration dudit terme. 48. La présente convention sera ratifiée, et le» ratifications en seront échangées aussitôt que...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Rome, en double original,...
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