| France - 1794 - 790 strani
...ceptation remis au nom de Sa Majesté l'Empereur des Français. < Ces deux Actes seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées • aussitôt que faire se pourra. «En foi de quoi, Nous, plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de « Danemark, avons signé le présent Acte d'accession... | |
| France - 1911 - 1702 strani
...avis, au besoin par le télégraphe , à l'autre «dminimstration. 11. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise à exécution à partir du jour dont les deux administrations conviendront, après avoir... | |
| France - 1907 - 1656 strani
...voie. 4. La présente convention sera raliliée et les ratifications en seront échangées à Rome aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire, à... | |
| J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 strani
...aux constitutions particulières des deux Etats; et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
| France - 1850 - 922 strani
...aux constitutions particulières des deux Etals, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont opposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
| France - 1851 - 874 strani
...administrations des postes des deux pays après l'expiration dudil ternie. 55. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
| France - 1852 - 1368 strani
...administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit ternie. 42. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ontapposé leurs cachets. Fait à Florence, en double original,... | |
| France - 1852 - 1818 strani
...traitons des fastes des deux pays, après respiration dudit terme. 3'2. La présente Ooiivcntion sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Eu foi de quoi,. les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé... | |
| 1854 - 644 strani
...des deux pays, après l'expiration dudit terme. 48. La présente convention sera ratifiée, «tics ratifications en seront échangées aussitôt que...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Rome, en double original,... | |
| France - 1854 - 1250 strani
...des deux pays, après l'expiration dudit terme. 48. La présente convention sera ratifiée, et le» ratifications en seront échangées aussitôt que...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Rome, en double original,... | |
| |