 | 1862 - 826 strani
...nécessaires. i5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et j ont apposé le sceau de leurs... | |
 | France - 1837 - 958 strani
...effets. 13. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont appose le cachel de... | |
 | France - 1837 - 476 strani
...Convention du 16 juillet 1817, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut; et elle sera mise à exécution au plus tard dans le délai d'un mois après l'échange desdites... | |
 | France - 1838 - 1886 strani
...mois. 31. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut, et elle sera mise à exécution au plus tard dans le délai d'un mois après l'échange desdites... | |
 | France - 1842 - 730 strani
...la Convention du 27 mai 1836, seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois ou plus tôt, si faire se peut; ils seront mis à exécution au plus lard dans le délai d'un • mois après l'échange desdites... | |
 | France - 1843 - 984 strani
...puissances. 29. La présente Convention sera ratifiée, et l'échange des ratifications aura lieu à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Elle sera mise à exécution un mois au plus tard r.près J'échange dcsdites ratifications.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1844 - 656 strani
...la convention du 27 mai 1836, seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois ou plus tôt, si faire se peut: ils seront mis à exécution au plus tard dans le délai d'un mois après l'échange desdites... | |
 | France - 1845 - 748 strani
...Pays-Bas, dans le Journal officiel. 11. La présente Convention continuera à ôlre en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus tôt, si faire te peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | 1845 - 1068 strani
...continuera à être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernement« ; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus toi, si faire se peut. Kn foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 strani
...vigueur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé cejourd'hui ; et il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, Arl. 15. — Her Majesty the Queen of Portugal 1842 and Âlgarves hereby declares the Slave Trade to... | |
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six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... 
