 Puissances copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification.  Das Staatsarchiv - Stran 1101909Celotni ogled - O knjigi
 | 1913 - 756 strani
...à Ordre. L'État qui désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion qui sera déposé dans les Archives dudit Gouvernement. auront adhéré, copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l 'acte d 'adhésion, en... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 strani
...Convention. La Puissance qui désire adhérer notifie par écrit son mtention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion, qui sera déposé dans les archives dudit Gouvernement. certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle... | |
 | 1910 - 628 strani
...gouvernement. c) Ce gouvernement transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances contractantes copie certifiée conforme de la notification ainsi...que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laqulle il a reçu la notification. ART. 13. La présente convention produira effet, four les Puissances... | |
 | 1907 - 182 strani
...Convention. La Puissance qui désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d"adhésion qui sera déposé...transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix copie certifiée conforme de la notification ainsi... | |
 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 strani
...transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix copie certifiée conforme de la notification ainsi...indiquant la date à laquelle il a reçu la notification. ART. 94. — Les conditions auxquelles les Puissances qui n'ont pas été conviées à la Deuxième... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 692 strani
...Convention. La Puissance qui désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion qui sera déposé...Gouvernement. Ce Gouvernement transmettra immédiatement à tontes les autres Puissances copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion,... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 strani
...Convention. La Puissance qui désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion qui sera déposé...Gouvernement. Ce Gouvernement transmettra immédiatement & toutes les autres Puissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix copie certifiée conforme... | |
 | 1908 - 262 strani
...Prises. La Puissance qui désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des PaysBas en lui transmettant l'acte d'adhésion, qui sera déposé...indiquant la date à laquelle il a reçu la notification. ARTICLE 31. La présente Convention produira effet pour les Puissances qui auront participé au premier... | |
 | Henri-Alexis Moulin - 1908 - 390 strani
...transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances conviées à la deuxième Conférence de la Paix copie certifiée conforme de la notification ainsi...indiquant la date à laquelle il a reçu la notification. Art. 5. — La présente Convention produira effet pour les Puissances qui auront participé au premier... | |
 | Henri-Alexis Moulin - 1908 - 394 strani
...—• La Puissance qui désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion qui sera déposé...transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances conviées à la deuxième Conférence de la Paix copie certifiée conforme de la notification ainsi... | |
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