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1902.

14 juin 1881. Procès-verbal de l'échange des ratifications de la Convention conclue à Constantinople, le 24 mai 1881, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la GrandeBretagne, l'Italie, la Russie et la Turquie, pour la rectification des frontières turco-grecques **); signé à Con

stantinople.

Livre vert italien, 1881, p. 212. Les soussignés s'étant réunis pour procéder à l'échange des ratifications de la convention conclue à Constantinople, le 24 mai 1881 et de son annexe, les instruments de ces ratifications, confirmant ladite convention et son annexe, ont été produits par les représentants de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême &c., et Roi apostolique de Hongrie; de Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Imperatrice des Iudes, et de Sa Majesté le Roi d'Italie, et ayant été, après examen, trouvés en bonne et due forme, l'échange en a été opéré.

L'ambassadeur de Russie et l'ambassadeur de France ont déclaré que les instruments de ratification russes et français sont déjà prêts et que, le temps matériel ayant manqué pour qu'ils arrivent au terme indiqué, ils seront échangés ultérieurement. Il est entendu que ces deux instruments doivent être considérés comme valables à partir de la date d'aujourd'hui.

En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont signé et revêtu du sceau de leurs armes.

Fait à Constantinople, le quatorzième jour du mois de juin de l'an mil huit cent quatre-vingt-un.

(Suivent les signatures.)

*) v. Recueil. N. S. XI. 1424.

Rceucil. N. S. XIII.

1

1881

1903.

6 juillet 14 novembre 1881. Actes de la Cornmission militaire instituée en exécution de l'art. 3 de l'Annexe à la Convention du 24 mai 1881, entre l'Allemagne, l'Autriche - Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Russie, pour surveiller l'évacuation ainsi que l'occupation des territoires cédés par la Turquie à la Grèce.

Livre vert italien, 1881, p. 283.

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Acte final de l'évacuation par les Turcs, et de l'oc

cupation par les Grecs, de la première section.

Le 6 juillet 1881, la Commission nommée en exécution de
l'article III de l'annexe à la convention de Constantinople du
24 mai 1881, s'est réuvie à Arta, à l'effet de constater l'éva-
cuation, par les autorités ottomanes, et la prise de possession,
par les autorités helléniques, de la première section des terri-
toires cédés par l'empire ottoman au royaume de Grèce, con-
formément à l'article I de ladite convention et à l'article I
de son annexe.
Etaient présents:
pour l'Italie: lieutenant-colonel Attilio Velini;

l'Allemagne: colonel Guillaume Blume;
l'Autriche - Hongrie lieutenant-colonel Edouard
Hermann Bach;
la France: capitaine Raymond Eugène Marie
Mayniel, capitaine Gaston Dominique Simon
Toussaint Bonneau du Martray;
la Grande-Bretagne: major-général Sir Edouard
Bruce Hamley, lieutenant-colonel Cornelius
Francis Clery, capitaine Léopold Victor Swaine,
lieutenant Edgard Vincent;

la Russie: colonel Vladimir Philippow.
Les premiers commissaires des six grandes Puissances,
ci-dessus désignés, vu le rapport des membres de la Commis-
sion délégués par elle pour assister à l'évacuation de la
première section, par les troupes ottomanes, et à son occu-
pation, par les troupes helleniques; vu la déclaration de l'au-
torité militaire hellénique, ont constaté:

1er que le 5 juillet, jour fixé par la convention de Constantinople du 24 mai 1881 pour la cession de toute la première section à la Grèce, le village de Dimario a seul été remis aux troupes helléniques, le premier commissaire ottoman ayant déclaré que, selon lui, le délai fixé n'expirait que le 1881 lendemain;

*) v. R. N. S. XI. 1424.

2e que le 6 juillet les autorités helléniques ont pris possession du reste de la première section, évacuée, le jour même, par les troupes de S. M. le Sultan des Ottomans.

En foi de quoi, ils ont signé le présent procès-verbal.

Fait à Arta, en huit expéditions, le sixième jour du mois de juillet de l'an mil huit cent quatre-vingt-un.

Pour l'Italie: A. Velini.

l'Allemagne: G. Blume.
l'Autriche-Hongrie: E. Hermann Bach.
la France: R. Mayniel.
la Grande-Bretagne: E. B. Humley.
la Russie: V. Philippow.

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Acte final de l'évacuation par les Turcs, et de l'occupation par les Grecs, des 2o, 3o, 4o, 5o sections et du

territoire de Punta.
Le 18 septembre 1881, la Commission nommée en exé-
cution de l'article III de l'annexe à la convention de Con-
stantinople du 24 mai 1881, s'est réunie à Tchaï-Aghyzi, à
l'effet de constater l'évacuation, par les autorités ottomanes,
du territoire de Punta et des 2, 3, 4 et 5° sections des
provinces cédées par l'empire ottoman au royaume de Grèce,
conformément à l'article I de ladite convention et à l'article
I de son annexe.
Etaient présents:
Pour l'Italie: lieutenant-colonel Attilo Velini, capitaine

Cesare Paladini;
l'Allemagne: colonel Guillaume Blume, capitaine
Adolphe de Deines;
l'Autriche-Hongrie: lieutenant-colonel Edouard
Hermann Bach, capitaine Joseph de Manéga;
la France: capitaine Raymond Eugène Marie
Mayniel, capitaine Gaston Dominique Simon Tous-
saint Bonneau du Martray;
la Grande-Bretagne: major général Sir Edouard
Bruce Hamley, lieutenant-colonel Cornelius Fran-
cis Clery, major Leopold Victor Swaine, lieutenant
Edgard Vincent;
la Russie: colonel Vladimir Philippow, iieutenant-

colonel Georges de Poppen.
Les premiers commissaires des six grandes Puissances
ci-dessus désignés, vu le rapport des membres de la Com-
mission delégués par elle pour assister à l'évacuation par les
troupes ottomanes des diverses sections énumérées ci-dessus,

1881 et à leur occupation par les troupes helléniques; vu la décla

ration de l'autorité militaire hellénique, ont constaté que les 2, 3, 4 et 5' sections, ainsi que Punta, ont été cédées à la Grèce avant le 15 septembre, date fixée d'après la Convention du 24 mai 1881, moins toutefois la partie de la 5° section comprise entre le mont de Gunica, le Koulé de Zarkos, les sommets d'Ortadjillar et de Zarkos, que le maréchal Hidayet continue à faire occuper par les troupes ottomanes, en alléguant les ordres de la Sublime Porte, malgré les protestations de la Commission, datées du 15 septembre 1881.

En foi de quoi, ils ont signé le présent acte final.

Fait à Tchaï-Aghyzi, en huit expéditions, le dix-huitième jour du mois de septembre de l'an mil huit cent quatre-vingt-un.

Pour l'Italie: A. Velini.

l'Allemagne: G. Blume.
l'Autriche-Hongrie: E. Hermann Bach.
la France: R. Mayniel.
la Grande-Bretagne: E. B. Hamley.
la Russie: E. Philippow.

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Acte final des opérations de la Commission militaire internationale constituée en exécution de l'article III de l'annexe à la convention de Constantinople du

24 mai 1881. Les soussignés, délégués militaires des Puissances signataires de la convention conclue à Constantinople, le 24 mai 1881, à savoir:

Pour l'Italie: Attilo Velini, lieutenant-colonel d'état

major, Cesare Paladini, capitaine d'état-major;
l'Allemagne: Adolphe de Deines, capitaine d'état-
major prussien;
l'Autriche-Hongrie: Josef chev. de Manega,
capitaine d'état-major;
la France: Raymond Eugène Marie Mayniel,
capitaine de cavalerie, Gaston Dominique Simon
Toussaint Bonneau du Martray, capitaine d'état-

major;
v la Grande-Bretagne: Leopold Victor Swaine,

major au régiment des chasseurs (Rifle Brigade); la Russie: Vladimir Philippow colonel d'étatmajor, George de Poppen, lieutenant-colonel

d'état-major; Ayant assisté, en exécution de l'article III de l'annexe à ladite convention, aux opérations relatives à l'évacuation de la part des autorités et des troupes ottomanes, et à la prise

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de possession de la part des autorités et des troupes hel- 1881 léniques, des territoires cédés, déclarent que ces opérations ont été effectuées en conformité des stipulations convenues.

Des difficultés ayant toutefois surgi relativement au tracé de la pouvelle frontière entre le mont Kritiri et les hanteurs au N. E. du village de Zarkos, près du village de Kritzovali (Gurchova), ainsi que dans les environs des défilés de KararlikDerbend, l'évacuation et la prise de possession de ces localités n'ont pas été effectuées d'une manière définitive et eiles demeurent par conséquent suspendues jusqu'au règlement des difficultés.

En foi de quoi, ils ont signé la présente déclaration.

Fait à Volo, le quatorze novembre de l'an mil hnit cent quatre-vingt-un, en huit expéditions.

Pour l'Italie: A. Velini.

C. Paladini.
l'Aïemagne: A. de Deines.
l'Autriche-Hongrie: J. de Manegu.
la France: R. Mayniel.

G. du Martray;
la Grande-Bretagne: L. V. Swaine.
la Russie: V. Philippow.

G. de Poppen.

Déclaration. Le général de division Soutzo, commandant en chef de l'armée hellénique d'occupation, certifie que les autorités et les troupes ottomanes ont évacué les territoires cédés, et que les autorités et les troupes helléniques en ont pris possession, conformément aux stipulations contenues dans la convention signée à Constantinople, le 24 mai 1881 et dans son annexe.

Toutefois de difficultés ayant surgi relativement au tracé de la nouvelle frontière entre le mont Kritiri et les hauteurs au N. E. du village de Zarkos, près du village de Kritzovali (Gurchova), ainsi que dans les environs des defilés de KararlikDerbend, l'évacuation et la prise de possession de ces localités n'ont pas été etfectuées d'une manière définitive, et elles demeurent par conséquent suspendues jusqu'au réglement de ces difficultés.

En foi de quoi il a signé la présente déclaration.

Fait à Volo, le quatorze novembre de l'an mil huit cept quatre-vingt-nn, en six expéditions.

Charles Soutzo, Général.

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