1890. 2 juillet. Publication du Ministère l'et R' des affaires étrangères à l'égard de l'institution d'avoués près les offices consulaires 1x et Roux.

6 juillet. Ordonnance du Ministère R' des finances sur l'ap-
plication de la loi du 15 juin 1890 à l'égard d'une modifi-
cation de la loi antiphylloxérique du 37 mai 1885

Page

406

392

21 juillet. Ordonnance des Ministères 1x Raux de l'intérieur, de
la justice, da commerce et de l'agriculture, sur une modification
de la disposition de l'ordonnance du 1" juillet 1890, au sujet
du commerce d'exportation de porcs de Galicie en Prusse.
31 juillet. Ordonnance des Ministères Ix Rx des finances et
du commerce, relative à un changement de certaines dispositions
de la liste alphabétique du tarif de douane de 1882 et de
l'annexe

31 juillet. Ordonnance des Ministères 1 R des finances et
du commerce, concernant un supplément aux dispositions de la
note 11 au mot tissus" dans la liste alphabétique du tarif
douanier.

31 Juillet. Ordonnance des Ministères I*** R** des finances et du
commerce, portant amendement à certaines dispositions de l'in-
struction sur le traitement en douane de machlués et appareils
1er août. Pablication des Ministères 1x Raux des finanres et du
commerce, sur les certificats d'origine à produire à l'égard du
blé bulgare et turc importé en Autriche-Hongrie par la Serbio
2 août. Ordonnance du Ministère l'R' du commerce, à l'égard
de certaines mesores de sureté pour le transport des passagers
sur mer, en dérogation à l'article 10 de l'ordonnance du
1er septembre 1883

16 août. Convention de commerce et de navigation, conclus
au Caire avec l'Egypte.

3 septembre. Ordonnance des Ministères aux Rax des frances
et du commerce sur un supplément au mot ressorts" de la
liste alphabétique du tarif de douane

.

Il septembre. Ordonnance des Ministères 1** Raux des finances
et du commerce sur un supplément aux dispositions de la liste
alphabétique du tarif douanier touchant les livres d'échan-
tillons.

26 septembre. Ordonnance des Ministères Ix R des finances
et du commerce sur la tarification des fanons de baleine pour
parapluies, usés

27 septembre. Ordonnance des Ministères 1 Rx de l'in-
térieur, de la justice, da commerce et de l'agriculture portant
certaines dispositions de police vétérinaire à la suite de l'ad-
mission, dans divers marchés et abattoirs allemands, des pores
de provenance austro-hongroise destinés à la consommation. .
5 octobre. Ordonnance des Ministères I* R* des finances et
du commerce sur le traitement douanier, dans certains cas, des
emballages de marchandises tarifés au poids brut . .

5 octobre. Publication du Ministère I' R' des finances con-
cernant l'autorisation du bureau douanier secondaire d'Aqua-
bona au libre traitement de certains effets des voyageurs

8 octobre. Ordonnance du Ministère I'R' de la justice sur la
réciprocité à observer à l'égard de la remise des actions
intentées par un sujet autrichien auprès des autorités de la
Saxe Royale. . .

octobre. Publication explicative du Ministère I' R' du com-
merce à l'égard de la compétence des inspecteurs de la navi-
gation par rapport aux entreprises de navigation étrangères

437

438

440

441

442

444

445

465

466

470

467

471

Page

1890. 19 octobre. Publication du Ministère I' R' des finances au sujet de l'établissement d'une expositure de la douane principale de Prague dans la gare de Prague des chemins de fer d'Etat austro-hongrois

27 octobre. Ordonnance des Ministères Iux Raux des finances
et du commerce à l'égard d'un changement de l'annotation au
mot acide carbonique" dans la liste alphabétique du tarif
douanier

7 novembre. Publication du Ministère I' R' des finances con-
cernant l'établissement d'un expositure du bureau douanier
principal de Zengg à Sanct Georg et d'un office secondaire de
Ilems classe à Cirkvenica.

474

475

476

477

10 novembre. Arrangement pris avec l'Allemagne à l'égard de
l'assistance réciproque des matelots en détresse.

24 novembre. Publication du Ministère IR des finances sur
l'établissement d'une succursale douanière dans la station

478

-

Budapest-Lipótváros"

24 novembre. Ordonnance des Ministères Is Rx de l'agri-
culture, de l'interieur, du commerce et des finances en vertu
de laquelle le bureau douanier frontière de St. Margarethen
est rangé parmi les bureaux d'entrée figurant dans l'annexe de
'ordonnance du 15 juillet 1882 et le bureau principal de
Feldkirch y est supprimé

28 novembre. Circulaire (504) du Ministère l' et R' des affaires
étrangères aux Missions à Washington et Rio de Janeiro et
aux consulats généraux à New-York, Valparaiso et Buenos
Ayres à l'égard de l'émigration

1 décembre. Ordonnance du Ministère 'R' de l'agriculture sur
le commerce au Tirol des ceps de vigne avec racines.
2 décembre. Publication du Ministère R concernant la
réception de la Bulgarie parmi les Etats qui jouissent en
Autriebe-Hongrie du traitement de la nation la plus favorisée
10 décembre. Ordonnance des Ministères aux Raux du commerce
et des finances sur les dispositions d'application de la loi du
26 juin 1890 relative à la statistique du commerce étranger
16 décembre. Loi sur la juridiction consulaire en Egypte
20 décembre. Publication du Ministère I' R' des finances sur
l'établissement d'une douane principale de IIème classe à Pré-
déal et la transformation de la douane à Tömös en un bureau
secondaire de lère classe

479

481

480

483

483

21 décembre. Publication du Ministère I R des finances, con-
cernant la couleur des marques d'identité à appliquer aux tissus
à broder dans le commerce de perfectionnement
28 décembre. Loi autorisant le gouvernement à un règlement
provisoire ultérieur des rapports commerciaux avec la Porte et
la Bulgarie ..

606

30 décembre. Publication des Ministères Iaux Raux des finances
et du commerce à l'égard de la réception de l'Egypte parmi les
Pays jouissant du traitement de la nation la plus favorisée .

506

607

TABLES DES MATIÈRES DES VOLUMES X À XIII DE LA NOUVELLE suite.

TABLES DES TRAITÉS ET CONVENTIONS DE L'AUTRICHEHONGRIE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PUISSANCES AVEC LESQUELLES ELLE A CONTRACTE."

Allemagne v. Héligoland.

1873. 3 octobre. Circulaire ministérielle à l'égard de l'affranchissement des correspondances officielles avec les autorités en Allemagne. 1605. N. S. XI 2. 1870.

1876. 12 mai. Mémorandum de Berlin relatif à la Bosnie et l'Herzégovine. 1621. N. S. XI 2. 1916.

décembre. Conférences de Constantinople sur les affaires d'Orient. 1624. N. S. XI 2. 1921.

1877. 23 février. Prénotation des sommes anticipées sur les lettres d'anticipation échangées entre l'Autriche-Hongrie et l'Empire d'Allemagne. 954. N. S. X. 37.

2 mars. Traité entre l'Autriche-Hongrie et l'Empire d'Allemagne pour la construction d'un chemin de fer de Chotzen à Altwasser par Halbstadt et Friedland. Conclu à Vienne. Ratifié par S. Maj. 1 et R1 Ap. à Vienne, le 31 mars 1877. 957. N. S. X. 46.

4 mars. Accession de l'Allemagne à la commission internationale pour l'entretien du phare du cap Spartel. 1054. N. S. X. 233.

31 mars. Procès verbal signé à Londres par les Représentants de l'Allemagne, l'Autriche - Hongrie, la France, la Grande - Bretagne, l'Italie et la Russie à l'égard des affaires orientales. 969. N. S. X. 75. 3 avril. Communication de l'Ambassadeur Imp. d'Allemagne à l'égard des fonctions consulaires dans les ports allemands. 970. N. 8. X. 78. 23 avril. Ordonnance du Ministère I' R' des finances concernant la non-admission des pièces allemandes de deux et trois écus. 976. N. S. X. 85.

13 mai, Circulaire du Ministère I' R' de l'intérieur concernant certaines formalités à remplir par les sujets allemands pour acquérir la nationalité autrichienne. 982, N. S. X. 92.

22 mai. Circulaire de l'autorité maritime à Fiume par laquelle les fonctionnaires consulaires allemands doivent être invités à assister à tous les actes judiciaires ou administratifs à l'égard des bâtiments allemands. 989. N. S. X. 109.

30 mal. Publication du Ministère l' R' des finances concernant l'établissement d'un bureau principal de douane de Iome classe dans la gare

*) Le premier chiffre dans cette table indique le nombre du traité, le second celui du volume, le troisième la page. 34

Recueil. N. S. XIII.