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1890. 2 juillet. Pablication du Ministère l' et R des affaires étran.

géres à l'égard de l'institution d'aroués près les offices con-
solaires 1*** et Reus.
6 juillet. Ordonnance du Ministère l' R' des finances sur l'ap.
plication de la loi du 15 juin 1890 à l'égard d'uno modifi-
cation de la loi antiphylloxériqne du 37 mai 1886
21 juillet. Ordopdance des Mivistères 1*** Raux de l'iotérieur, do
la justice, da com inerce et de l'agricultare, sur une modification
de la disposition de l'ordonnance du 19 juillet 1890, au sajet
du coinmerce d'exportation de porcs de Galicie en Prusse
31 juillet. Ordonnance des Ministères [*u* Rous des finances et
du commerce, relative à un changement de certaines dispositions
de la liste alphabétique du tarif de douane de 1882 et de
l'apnere.
31 juillet. Ordonnance des Ministères 1*« Rour des Anancos at
da commerce, concernant un supplémeut anx dispositions de la
note 11 au mot tissas" dans la liste alpbabérique du tarif
doganieri
31 juillot. Ordonnance des Ministères (** Rour des financer et da
commerce, portant amendement à certaines dispositions de l'in-
struction sur le traitement en donave de machines et appareils
1er août. Pablication des Ministères 1*Raus des finanres et da
commerce, sur les certificats d'origine à produire à l'égard du
blé bulgare et iurc importé en Autriche-Hongrie par la Sorbio
2 aolt. Ordonnance du Ministère l'R' du commerce, à l'égard
de vertaines mesores de surelé pour le transport des passagers
sur mer,

en dérogation à l'article 10 de l'ordonnance du
1er septembre 1883
16 août. Convention de commerce et de navigation, conclue
au Caire avec l'Egypie.
3 septembre. Ordonnance des Ministères faux Ranz des foances
et du commerce un supplément au mot gressorts” de la
liste alphabétique du tarif de douane
Il soptombro. Ordonnance des Ministères laus Raux dos fil&0008
et de commerce sur un supplément aax dispositions de la liste
alpbabétique da tarif douanier touchant les livres d'écban.
tillons.
26 septembre. Ordonnance des Ministères (-us Rou des foancos
et du commerce sur la tarification des fapons de baleine pour
parapluies, usés
27 septembre. Ordonnance des Ministères jeux pour de l'in-
térieur, de la justice, da commerce et de l'agriculture portant
certaines dispositions de police vétérinaire à la suite de l'ad-
mission, dans divers marchés et abattoirs allemands, der pores
de provenance austro-bongroise destinés à la comommation . .
6 ootobro. Ordonnance des Ministères 16** R*us dos finances et
du commerce sur le traitement douanier, dans certains ogs, des
emballages de marobandises tariiés au poids brut ...
5 octobre. Pablication du Ministère I R des finances con-
cernant l'autorisation du bureau douanier secondaire d'Aqua-
bona au libre traitement de certains effets des voyageurs
8 ootobre. Ordonnance du Ministère I R' de la justice sur la
réciprocité à observer à l'égard de la remise des actions
intentées par un suje: autrichien auprès des autorités de la
Saxe Royale ..
ootobre. Publication explicative du Ministère l' R' du com-
morce à l'égard de la compétence des inspecteurs de la navi-
gation par rapport aux entreprises de navigation étrangères

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1890. 19 octobre. Publication du Ministère I' R des finances au

sujet de l'établissement d'une expositura de la douage princi-
pale de Prague dans la gare de Prague des cbemins de fer
d'Etat austro-bougrois
27 octobre. Ordonnance des Ministères Jeux Raus des finances
et du commerce à l'égard d'un changement de l'annotation su
mot macide carbonique" dans la liste alphabétique du tarif
douanier
7 novembre. Publication du Ministère l' R' des financos con-
cernant l'établissement d'un expositore du bureau douanier
principal de Zengg å Sanct Georg et d'un office secondaire de
ilióme classe à Cirkvenica
10 novembre. Arrangement pris avec l'Allemagne à l'égard de
l'assistance réciproque des matelots en détresse .
24 novembre. Publication du Ministère R' des finances sur
i'établissement d'une saccursale donavière dans la station
„Budapest-Lipótváros"
24 novembre. Ordonnance des Ministères (aus Raux de l'agri-
cultare, de l'interieur, du commerce et des finances en vertu
de laquelle le bureau douanier frontière de St. Margarethen
Ant rangé parmi les bureaux d'entrée figurant dans l'annexe de
i'ordonnance du 15 juillet 188? et le bureau principal de
Feldkirch y est supprimé
28 novembre. Circulaire (C-5204) du Ministère l'et R’ des affaires
étrangères aux Missions à Washington et Rio de Janeiro et
aux consulats généraux à New-York, Valparaiso et Buenos
Ayres à l'égard de l'émigration
fer décembre. Ordonnance du Ministère I'R' de l'agriculture sur
le commerce au Tirol des ceps de vigne avec racines .
2 décembre. Publication du Ministère I'R concernant la
réception de la Bulgarie parmi les États qui jouissent en
Autricbe-Hongrie du traitement de la pation la plus favorisée
10 décembre. Ordonnance des Ministères jaux Raux du commerce
et des finances sor les dispositions d'application de la loi dn
26 juin 1890 relative à la statistique du commerce étranger
16 décembre. Loi sur la juridiction consulaire en Egypte
20 décembre. Publication du Ministère I R des finances sur
l'établissement d'une douane principale de Illème classe à Pré-
déal et la transformation de la douane à Tömös en un bureau
secondaire de jiero classe
21 décembre. Publication du Ministère I' R? des finances, con-
cernant la couleur des inarqnes d'identité à appliquer aux tissus
à broder dans le commerce de perfectionnement
28 décembre. Loi autorisant le gouvernement à un réglement
provisoire ultérieur des rapports commerciaux avec la Porte et
ja Bulgarie
30 décembro. Publication des Ministères [xnx Rour des finances
et du commerce à l'égard de la réception de l'Egypte parmi les
Pays jouissant du traitement de la nation la plus favorisée .

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TABLES DES MATIÈRES DES VOLUMES

X À XIII DE LA NOUVELLE SUITE.

TABLES DES TRAITÉS ET CONVENTIONS DE L'AUTRICHEHONGRIE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PUISSANCES

AVEC LESQUELLES ELLE A CONTRACTÉ."

*)

Allemagne v. Héligoland. 1873. 3 octobre. Circulaire ministérielle à l'égard de l'affranchissement des

correspondances officielles avec les autorités en Allemagne. 1605.

N. S. XI/2. 1870, 1876. 12 mai, Mémorandum de Berlin relatif à la Bosnie et l'Herségovine.

1621. A. 8, XI/2. 1916.
décembre. Conférences de Constantinople sur les affaires d'Orient.

1624. N. S. XI/2. 1921. 1877. 23 février. Prénotation des sommes anticipées sur les lettres d'anti

cipation échangées entre l'Autricbe-Hongrie et l'Empire d'Allemagne.
954. N. S. X. 37.
2 mars. Traité entre l'Autriche-Hongrie et l'Empire d'Allemagno pour
la construction d'un chemin de fer de Chotzen à Altwasser par Halb-
stadt et Friedland. Conclu & Vienoe. Ratifié par S. Maj, 11• et R" Ap.
à Vienne, le 31 mars 1877. 957. N. S. X. 46.
4 mars, Accession de l'Allemagne à la commission internationale pour
l'entretien du pbare du cap Spartel. 1054. N. S. X. 233.
31 mars. Proces verbal signé à Londres par les Représentants de
l'Allemagne, l'Autriche - Hongrie, la France, l& Grande - Bretagne,
l'Italie et la Russie à l'égard des affaires orientales. 969. N. 8. X. 75.
3 avril, Communication de l'Ambassadeur Imp. d'Allemagne à l'égard
des fonctions consulaires dans les ports allemande, 970. N. B. X. 78.
23 avril. Ordonnance du Ministère I'R des finances concernant la
non-admission des pièces allemandes de deux et trois écus. 976.
N. 8. X. 85.
13 mai, Circalaire do Ministére 1 R de l'intérieur concernant
certaines formalités à remplir par les sujets allemands pour acquérir
la pationalité autrichienne. 982, N. S. X. 92.
22 mal. Circulaire de l'autorité maritime à Fiume par laquelle les
fonctionnaires consulaires allemands doivent être invités à assister à
tous les actes judiciaires ou administratifs à l'égard des bâtiments
allemands. 989. N. S. X. 109.
30 mal. Publication du Ministère l' R' des finances concernant l'établisse-
ment d'un bureau principal de douane de Il lomo classe dans la gare

*) Le premier chiffre dans cette table indique le nombre du traité, le second celui du volume, le troisième la page. Recueil. N. S. XIII.

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