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de Halbstadt et la suppression du bureau privoipal de Illème classe å

Braunau. 990. N. S. X 110, 1877. 2 Juin. Déclarations de l'Allemagne et de la Grèce relatives à la

substitution du Croissant à la Croix rouge pour les ambulances
Ottomaner. 991. N. 8. X. 111.
Il juillet. Circulaire du Ministère | R' de l'intérieur concernant
le commerce anbulant des étrangers en Allemagne. 1003. N. S. 133.
22 décembre, Notification concernant la prolongation de la durée
des traités de commerce conclus avec l'Empire d'Allemagne et la
France. 1034. N. S. X. 186.
31 décembre. Notification du Ministère 1' R du commerce
cervant le service de remboursement postal avec l'Allemagne. 1088.

N. 8. X. 191. 1878. 9 mars. Ordonnance du ministère 1 R des finances concernant

la von-admission des pièces allemandes de lloms écu. 1055, N. S.
X. 235.
25 avril. Ordonnance du Ministère 1 R du commerce concernant
le service postal avec le Luxembourg, 1064. N. S. X. 276.
13 juin au 13 juillet. Protocoles du congrès de Berlin. 1082. N. S.
X. 445.
28 juin. Publication concernant la prolongation jusqu'au 31 décembre
1878 des traités de commerce conclus avec l'Allemagne, la France
et l'Italie. 1087. N. S. X. 751.
13 juillet. Traité entre l'Autriche-Hongrie, l'Allemagne, la France, la
Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie et la Turquie. Cooola à Berlin;
les ratifications y échangées les 3 et 28 août 1878. 1093. N. S. X. 766.
juillet. Circulaire du corps diplomatique à Constantinople concernant
ane surtaxe extraordinaire de douane destinée au secours des réfugiés
par suite de la guerre russo-turque. Proces verbaux des 13 et 16 avril
1878. 1101. N. S. X. 821.
juillet à septembre. Proces verbaux de la Commission internationale
envoyée dans le district du Mont-Rhodope. 1102. N. 8. X. 831.
9 au 17 septembre. Procès-verbalix de la Conférence phylloxérique
interoationale réunie à Berne. 1115. N. S. X. 918.
17 septembre. Convention conclue à Beroe entre l'Allemagne, l'Au-
triche-Hongrie, l'Espagne, la France, l'Italie, le Portugal et la Suisse
pour eorayer la marche du pbylloxéra. Ratifiée à Vienne, le 17
décembre 1879. Les ratifications y échangées avec l'Allemagne, la
France, le Portugal et la Suisse, le 31 décembre 1879. 1117. N. S. X. 962,
H octobre. Traitei entre l'Autriche-Hongrie et l'Empire d'Allemagne
relatit å l'art. V du traité do Prague, du 23 août 1866. Signé à
Vienne; les ratifications y échangées le 11 janvier 1879. 1119. N. S.
X. 973.
16 octobre. Ordonnance du Ministère 1 R du commerce concernan:
un complètement et l'interprétation de la disposition relative aux
anticipations postales dans les relations postales avec l'Allemagne et
la Suisse. 1120. N. S. X. 976.
17 octobre. Ordonnance du Ministère l'R' du commerce
nant l'introduction d'un nouveau tarif pour le transport des paquets
dans les relations réciproques euire l'Autricbe-Hougrie et l'Allemagne.
1121. N. 8. X. 977.
5 novembre. Circalaire du Ministère I' R des finances concernant
les conditions auxquelles des sujets allemands, suisses et bellépiques
jouissent en douane da droit du traitement par acquit i cantion.
1126. N. S. X. 984.
16 décembre. Traité de commerce entre l'Autriche-Hongrie et l'Empire
d'Allemagne. 1133. N. S. X. 991.
31 décembre. Ordonnance des Ministères /*U* R*** des finances et du

sa mise à exécution du traité de commerce

concer

commerce

concernant

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conclu le 16 décembre 1878 entre l'Autriche-Hongrie et l'Allemagno.

1144. N. S. X. 1188.
379. 2 février. Arrangement conclu entre les administrations des télégraphes

d'Autriche et de Hongrie, d'une part, et celles d'Allemagne, de
Bavière et de Wurtemberg, de l'autre. 1159. N. S. XI/1. 41.
14 mars. Correspondance avec l'Allemagne à l'égard de l'application du
pouvel arrangement télégraphique, du 2 février 1879. 116 8. N. 8. XI/1.64.
21 mars. Ordonnance du Ministère I'R du commerce concernant
l'introduction du tarif des mots pour les relations télégraphiques
entre l'Autriche-Hongrie et l'Allemagne. 1172. N. S. XI/1. 71.
28 mare. Ordonnance du Muistère I, R' du commerce concernant
quelques modifications survenues dans le service international des
mandais de poste. 1178. N. S. XI/I. 160.
24 avril. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce à l'égard
des taxes des télégrammes écbangés entre l'Autriche-Hongrie et l'île
de Héligoland ainsi qu'entre l'Allemagne et le Monténégro. 1188.
N. 8. XII. 181.
24 mal. Ordonnance du Ministère 1 R du commerce concernant
les dimensions des envois avec écbantillons éobangés entre l'Autriche.
Hongrie et l'Allemagne. 1199. N. S. XI/1. 203.
2 juillet. Ordonnance du Ministère l''R' de l'intérieur concernant
la liste des autorités allemandes, à l'exception des autorités prussiennos,
qui sont chargés de correspondre avec les autorités autrichiennes, au
sens de l'arrangement de 1875, en affaires de réception des anciens
sujets respectifs. 1215. N. S. XI/1. 245.
23 août. Ordonnance du Ministère l' R' du commerce concernant
les taxes afférentes à l'expéditiou des journaux abonnés auprès de
l'éditeur et échangés avec l'Allemagne. 1227. N. S. XI/1. 286.
26 septembre. Ordonnance des Ministères I' R' de l'intérieur, des
finances et du commerce, portant révocation des probibitions décrétées
par les ordonnances du 24 mars, du 7 juin 1878 et du 8 avril 1879,
afin de prévenir les dangers de la transmission des maladies
contagieuses par rapport à certains objets provenant de la Suisse,
de l'Allemagne, de la Russie, de la Roumanie, de la Turquie, de la
Serbie et du Monténégro. 1235. N. S. XI/1. 272.
20 décembre. Lri autorisant le gouvernement à proroger le traité
de commerce concla avec l'Empire d'Allemagne, le 16 décembre 1879,
au plus tard jusqu'au 30 juin 1880, et de régler éventuellement par
ordonnances, d'une manière provisoire, les rapports de commerce
respectifs. 1265. N. S. XI/1. 366.
31 décombre. Publication ministérielle concernant la prorogation
partielle du traité de commerce concla avec l'Allemagae le 16 décembre
1878. 1273. N. S. XI/1. 377.
31 décembre Ordonnance ministérielle concernant le réglement
provisoire du traitement douanier par acquit à caution dans les
relatious commerciales avec l'Allemagne pour l'époque du 19 janvier
an 30 juin 1880. 1274. N. 8. XI/1. 379.
31 décembre. Ordonnance des Ministères [*** R** des finances et du
commerce conceroant le réglement définitif du traitement donanier
par acquit à caution dans les relations commerciales avec l'Allemagne.

1276. N. S. XI/1. 382.
4880. 2 février. Instruction du Ministère l' R des finances sur le point ?

de l'ordonnance do 31 décembre 1879 concernant la prorogation
du traité de commerce austro-hongrois - allemand. 1284. N. S.
XI/1. 410.
5 février, Ordonnance du Ministère l' R' des finances concernant
l'application au trajet entre Neustadtl et Kunnersdorf da procédé
sommaire en douane en vigueur le long des frontières austro-allemandos.
1286. N. 8. XI/1. 412.

34*

ÉTATS CONTRACTANTS.

1879. 25 févrior. Traité de légalisation entre l'Autriche-Hongrie et l'Allemagne.

12:30. N. 8. XJ 1, 423.
Hlavril. Convention de commerce entre l'Autriche-Hongrie et l'Alle-
magne, 1309. N. S. XI/1. 704.
5 juin. Loi en vertu de laquelle le gouvernement l' R' est autorisé
à régler jusqu'au 30 juin 1881, par voie d'ordonnance, le commerce

de perfectionnement avec l'Alleinagne. 1326. X. 8. XI/1. 764. 1880. 7 juin. Médiation des Puissances entre la Porte et la Grèce dans la

question de rectification des frontières en vertu de l'article XXIV du
traité de Berlin. Proces verbaux de la ooférence de Berlin. Notes
collectives et réponses. Rapport de la commissive technique. 1327.
N. 8. XI/1. 765.
ll juin. Ordonnance ministérielle réglant jusqu'an 30 juin 1881 le
commerce de perfectionnement avec l'Allemagne. 1329. N. 8. XI/1. 823.
If juin. Ordonnance du Ministère l' R du commerce concernant la
défense d'importer des vigaes en l'Allemagne. 1330. N. 8. XI/1. 825.
17 juiliet. Ordonnance du Mimstère 1 R du commerce, concernant
l'introduction de cartes postales avec réponse payée dans le commerce
entre l'Autriche-Hongrie, la Busnie et l'Herzégovine et l'Allemagne.
1346. N. E. XI/1. 833.
7 août. v. Suisse, 1346. N. S. XI/1. 864.
14 septembre. Actes de delimitations prévaes par le traité de Berlio.
1365. N. S. XI/1. 891.
3 novembre. Convention internationale pour l'échange par la poste
des colis sans déclaration de valeur. Conclue à Paris. Règlement de

détail et d'ordre. 1366. N. S. XI/1. 962. 1881. 12 février. Ordonnance du Ministère l' R de la justice concernant

l'application de l'article 4 du traité du légalisation concla avec l'Alle-
magne, le 25 février 1880. 1395. N. 8. XI/1. 1062.
12 février v. Belgique, 1396. N. 8. XI/1. 1064.
23 mal. Traité de commerce entre l'Autriche-Hongrie et l'Allemagae.
Conclu à Berlin. 1423. N. S. XI/2. 1269.
24 mai. Convention réglant définitivement la question des frontières
torco-grecques. 1626. N. 8. XI/2. 2093.
24 mai. Convention relative à la rectification des frontières turco-
greeques. 1424. N. 8. XI/2. 1304.
28 mai. Acte additionnel à l'acte de navigation des embouchares du
Danube. 1425. N. S. XI.2. 1313.
14 juin. Proces verbal d'échange des ratifications de la Convention
conclue à Constantinople, le 24 mai 1881, entre l'Allemagne, l'Autriche-
Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie, la Turquie,
pour la reetifieation des frontières turco grecques; sigué à Constantinople.
1902. N. 8. XIII. 1.
16 juin. Loi sur la prorogation des dispositions concernant lo commerce
de perfectionnement avec l'Allemagne jusqu'au 31 décombre 1881.
1424. N. 8. XI/2. 1827.
28 juin. Ordunuance ministérielle concernant la prorogation jusqu'au
31 décembre 1881 des dispositions relatives an commerce de per-
fectionnement avec l'Allemagne. 1431. N. S. XI/2. 1332.
6 juillet – 14 novembre. Actes de la Commission militaire instituée
en exécution de l'art. 3 de l'Annexe à la Convention du 24 mai 1881,
entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne,
l'Italie, la Russie pour surveiller l'évacuation ainsi que l'occupation
des territoires cédés par la Turqaie à la Grèce. 1903. N. S. XIII. 2.
6 juillet. 17 novembre. Proces verbaux de la Commission de
délimitation institaée en exécution de la Convention du 24 mai 1881
entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne,
l'Italie, la Rodeie, la Turquie pour fixer les nouvelles frontières de la
Turquie et de la Gréce. 1904. N. S. XIII. 6.

commerce

1881. 29 août. Ordonnance do Ministére l' R' de la justice concernant

l'application de l'article 4 da traité de légalisation conclu le 25 février
1880 avec l'Allemagne. 1448. N. 8. XI/2. 1872.
3 novembro. Convention internationale antiphylloxérique. Conclue à
Beroe. 1460. N. S. XI/2. 1866.
27 (15) novembre. Acto fioal fixant la nouvelle frontière turca-groeqae;
signé à Constantinople entre l'Allemagne, l'Autriche Hongrie, la France,
la Grande-Bretagne, la Grèce, l'Italie, la Russie, la Tarqgie. 1905.
N. S. XIII, 46.
24 décembre. Loi sur le commerce de perfectionnement avec l'Alle-
magne. 1472. N. 8. XI/2. 1394.
30 décembre, Ordonnance ministérielle réglant sur la base de la loi
do 24 décembre 1881 le commerce de perfectionnement avec l'Alle-

magno. 1480, N. S. X1/2. 1400. 1882. 20 février. Ordonnance du Ministère 1' R du commerce ou verta de

laquelle le contenu des lettres de valeur dans le service de l'opion
postale doit être porté en francs sur les billets de voiture échangés
directement avec l'Allemagne. 1490. N. 8. XI/?. 1440.
30 septembre. Convention entre l'Autriche-Hongrie et l'Allemagne
concernaut l'admission réciproque à l'exercice de lears fonctions des
personnes médicales domiciliées aux frontières. 1649, N. S. XI/2. 1673.
19 décembre. Publication des Ministères feas Reus dos finances et du

copcernant les conditions auxquelles le commerce par acquit à caution avec l'Allemagne reste admissible après le 1"' janvier

1883. 1563. N. S. XI/2. 1690. 1883. 25 janvier. Publication du Ministère I R' du commerce concernant

les envois postaux soumis à la révision douanière en Allemagne.
1570. N. S. XI/2. 1701.
8 février au 10 mars. Protocoles de la conférence de Lordres relative
à la navigation du Danube at traité. 1572. N. 8. XI/2. 1706.
23 avril. Déclaration signée entre les Puissances Bignataires du
traité de Londres du 10 mars 1883, relative an maintien des pouvoirs
de la Commission Européenne da Danube pour l'époque du 24 avril
1888 jusqu'à la date de l'écbange des ratifications du susdit traité.
1577. N. S. X1/2. 1821.
to join. Ordonnance do Ministère l' R' du commerce concernant le
service des mandats de remboursement postal avec l'Allemagne et
d'autres pays. 1582. N. 8. XI/2, 1827.
12 juin. Ordonnance du Ministère R' du commerce concernant
l'introduction des mandats de recouvrement de poste entre l'Autriche-

Hongrie et l'Allemagne. 1585. N. 8. XI/2. 1834. 1884. * met v. Égypte. 1688. N. 8. XIL 126. 1885. 26 février, Acte général de la Conférepee de Berlin. 1718. N. S. XII.

238.
14 mars. Traité entre l'Autriche-Hongrie et l'Allemagne concernant
le raccordement de plusieurs chemins de ter sur la frontière austro-
prussienne. 1714. N. S. XII. 257.
17 mars v. Égypte. 1715. N. S. XII. 268.
21. mars Acte additionnel À la Convention d'ane union postale
conclue à Paris, le 1er juin 1878. Protocoles finale et Réglement. 1717,

N. S. XII. 284. 1886. 1 julllet. Ordonnance du Ministère I' R du commerce eoncernant les

arraugements particuliers concius entre l'Autriche-Hongrie d'ane part et l'Allemagne, la Roomanie, la Rassie et la Suisse d'autre part; pour

régler leurs rapports de service télégraphique. 1907. N. 8. XIII. 78. 1887, 21 février. Traité entre l'Autriche-Hongrie et l'Allemagne concernant

l'assistance judiciaire en faveur des reseortissants indigeots dos deusÉtats. 1826. N. S. XII, 601.

juin

1887. 31 mars. Ordonnance da Ministère I' R' de la justice publiant les

déclarations échangées entre l'Autriche-Hongrie et l'Allemagne sur
l'inadmissibilité de la saisie-gagerie du matériel ronlani des voies
férées. 1835, N. S. XII, 613.
8 décembre, Convention entre l'Autricbe-Hongrie et i'Allemagno poor
la prorogation du traité de commerce du 28 mai 1881. 1877. Ñ, S.
XII. 788.
16 décembre. Loi qni autorise le Gouvernement à régler, d'ave
inanière provisoire, les rapports de commerce avec l'Allemagne et
l'Italie jusqu'au 30 juin 1888. 1880. N. 8. XII. 793.
24 décembre. Ordonnance du cabinet. I'R' concernant la prorogation
du traité de commerce avec l'Allemagne du 23 mai 1881. 1882.

N. S. XII. 794. 1888. 29 octobre. Convention pour garantir le libre usage du Canal de Saez.

1959. N. 8. XIII. 263. 1889. 10 novembre, Arrangement pris avec l'Allemagne à l'égard de l'assistance

réciproque des matelots en détresse. 2065. N. S. XII. 477. 1890. 28 mars, Publieation du Ministère l' R' de l'intérieur concernant un

arrangement pris avec l'Empire d'Allemagne à Vienne, le 12 mars 1890,
pour la reconnaissance des passeports pour dépouilles mortelles. 2033.
N. 8. XII. 379.
27 septembre. Ordonnance des Ministères faux Rous de l'intérieur, de la
justice, du commerce et de l'agriculture sur certaines dispositions de
police vétérinaire à la suite de l'admission, daos divers marchés et
abattoirs allemands, des pores de provenance austro-bongroise, destinés
à la consommation, 2056. N. S. XIII. 467.

Argentine. 1877. 6 février. Ordonnance sur l'assistance judiciaire à accordor aux

demandes de réquisition réciproques. 950. N. 8. X. 34.
25 août v. Porse. 10013. N. S. 146.
j" septembre, Ordonnanco du Mivistère I' R du commerce à l'égard
de la bilspension de l'accession de la république Argentine à l'union

générale des Postes. 1015. N. S. X. 149. 1878. 24 mars. Ordonnance du Ministère I'Rdu commerce concordant

l'accession de la république Argentine à l'avion géuérale des postes. 1058. N. S. X. 258.

Australie v. Grande-Bretagne. 1879. 18 mars. Ordondance du Ministère I' R' des finances concernant le

traitement donanier des objets destinés à l'exposition de Sidney de

1879. 1171. N. S. XI/1. 71. 1888. 10 juin. Ordounance du Ministère l' R? des finances concernant le

traitement des objets destinés à l'exposition de Melbourno. 1328. N.
S. XI/1. 823.

Bade.
7 janvier v. Bavière. 1279. N. S. XI/1. 398.

Iles Bahama v. Grande-Bretagne.
11 juin v. Équateur. 1331. N. S. XI/1. 825.

Bavière. 1877. 9 février, Publication du Ministère Il Rides finances concernaut la

réunion du bureau dopapier secondaire de Illème classe à Springen avec le bureau douanier secondaire r. bavarois de II*•m* classe à Ach. 951. N, S. X. 35.

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