de Halbstadt et la suppression du bureau principal de Ilième classe à Braunau. 990. N. S. X. 110. 1877. 2 Juin. Déclarations de l'Allemagne et de la Grèce relatives à la substitution du Croissant à la Croix rouge pour les ambulances Ottomanes. 991. N. S. X. 111. I juillet. Circulaire du Ministère R de l'intérieur concernant le commerce ambulant des étrangers en Allemagne. 1003. N. S. 133. 22 décembre. Notification concernant la prolongation de la durée des traités de commerce conclus avec l'Empire d'Allemagne et la France. 1034. N. S. X. 186. con 31 décembre. Notification du Ministère l' R' du commerce cernant le service de remboursement postal avec l'Allemagne. 1088. N. S. X. 191. 1878, 9 mars. Ordonnance du ministère l' R' des finances concernant la non-admission des pièces allemandes de 1ème écu. 1055, N. S. X. 285. 25 avril. Ordonnance du Ministère 1' R' du commerce concernant le service postal avec le Luxembourg, 1064. N. S. X. 276. 28 juin. Publication concernant la prolongation jusqu'au 31 décembre 13 juillet. Traité entre l'Autriche-Hongrie, l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie et la Turquie. Conclu à Berlin; les ratifications y échangées les 3 et 28 août 1878. 1093. N. S. X. 766. juillet. Circulaire du corps diplomatique à Constantinople concernant ane surtaxe extraordinaire de douane destinée au secours des réfugiés par suite de la guerre russo-turque. Procès verbaux des 13 et 16 avril 1878. 1101. N. S. X. 821. juillet à septembre. Procès verbaux de la Commission internationale envoyée dans le district du Mont-Rhodope. 1102. N. 8. X. 831. 9 au 17 septembre. Procès-verbaux de la Conférence phylloxérique internationale réunie à Berne. 1115. N. S. X. 918. 17 septembre. Convention conclue à Berne entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, l'Espagne, la France, l'Italie, le Portugal et la Suisse pour enrayer la marche du phylloxera. Ratifiée a Vienne, le 17 décembre 1879. Les ratifications y échangées avec l'Allemagne, la France, le Portugal et la Suisse, le 31 décembre 1879. 1117. N. S. X. 962. H octobre. Traité entre l'Autriche-Hongrie et l'Empire d'Allemagne relatif à l'art. V du traité de Prague, du 23 août 1866. Signé à Vienne; les ratifications y échangées le 11 janvier 1879. 1119. N. S. X. 973. 16 octobre. Ordonnance du Ministère I'R' du commerce concernan: un complètement et l'interprétation de la disposition relative aux anticipations postales dans les relations postales avec l'Allemagne et la Suisse. 1120. N. S. X. 976. 17 octobre. Ordonnance du Ministère l' R' du commerce concernant l'introduction d'un nouveau tarif pour le transport des paquets dans les relations réciproques entre l'Autriche-Hongrie et l'Allemagne. 1121. N. 8. X. 977. 5 novembre. Circalaire du Ministère I' R' des finances concernant les conditions auxquelles des sujets allemands, suisses et helléniques joaissent en douane du droit du traitement par acquit à caution. 1126. N. S. X. 984. 16 décembre. Traité de commerce entre l'Autriche Hongrie et l'Empire d'Allemagne. 1133. N. S. X. 991. 31 décembre. Ordonnance des Ministères Iaux Raux des finances et du commerce concernant anise à exécution du traité de commerce conclu le 16 décembre 1878 entre l'Autriche-Hongrie et l'Allemagne. 1144. N. S. X. 1188. 1879. 2 février. Arrangement conclu entre les administrations des télégraphes d'Autriche et de Hongrie, d'une part, et celles d'Allemagne, de Bavière et de Wurtemberg, de l'autre. 1159. N. S. XI/L. 41. concernant 14 mars. Correspondance avec l'Allemagne à l'égard de l'application du nouvel arrangement télégraphique, du 2 février 1879, 1168. N.S. XI/1.64. 21 mars. Ordonnance du Ministère I'R' du commerce l'introduction du tarif des mots pour les relations télégraphiques entre l'Autriche-Hongrie et l'Allemagne. 1172. N. S. XI/1. 71. 28 mars. Ordonnance du Ministère I, R' du commerce concernant quelques modifications survenues dans le service international des mandats de poste. 1178. N. S. XI/I. 160. 24 avril. Ordonnance du Ministère 'R' du commerce à l'égard des taxes des télégrammes échangés entre l'Autriche-Hongrie et l'île de Héligoland ainsi qu'entre l'Allemagne et le Monténégro. 1188. N. 8. XI/1. 181. 24 mal. Ordonnance du Ministère 'R' du commerce concernant les dimensions des envois avec échantillons échangés entre l'AutricheHongrie et l'Allemagne. 1199. N. S. XI/1. 203. 2 juillet. Ordonnance du Ministère l' R' de l'intérieur concernant 23 août. Ordonnance du Ministère l' R' du commerce concernant 20 décembre. Loi autorisant le gouvernement à proroger le traité 31 décembre. Publication ministérielle concernant la prorogation partielle du traité de commerce conclu avec l'Allemagne le 16 décembre 1878. 1273. N. S. XI/1. 377. 31 décembre. Ordonnance ministérielle concernant le règlement provisoire du traitement douanier par acquit à caution dans les relatious commerciales avec l'Allemagne pour l'époque du 1ajanvier an 30 juin 1880. 1274. N. 8. XI/1. 379. 31 décembre. Ordonnance des Ministères Iaur Raux des finances et du commerce concernant le règlement définitif du traitement donanier par acquit à caution dans les relations commerciales avec l'Allemagne. 1276. N. S. XI/1. 382. 4880. 2 février. Instruction du Ministère l' R' des finances sur le point 2 de l'ordonnance du 31 décembre 1879 concernant la prorogation du traité de commerce austro-hongrois - allemand. 1284. N. S. XI/1. 410. 5 février. Ordonnance du Ministère I' R' des finances concernant l'application au trajet entre Neustadtl et Kunnersdorf du procédé sommaire en douane en vigneur le long des frontières austro-allemandes, 1286. N. 8. XI/1. 412. 34* 1878. 25 février. Traité de légalisation entre l'Autriche-Hongrie et l'Allemagne. 1240. N. S. XI 1. 423. Il avril. Convention de commerce entre l'Autriche-Hongrie et l'Alfemagne. 1309. N. S. XI/1. 704. 5 juin. Loi en vertu de laquelle le gouvernement l' R' est autorisé à régler jusqu'au 30 juin 1881, par voie d'ordonnance, le commerce de perfectionnement avec l'Allemagne. 1826. N. S. XI/1. 764. 1880. 7 juin. Médiation des Puissances entre la Porte et la Grèce dans la question de rectification des frontières en vertu de l'article XXIV du traité de Berlin. Procès verbaux de la conférence de Berlin. Notes collectives et réponses. Rapport de la commission technique. 1327. N. S. XI/1. 765. - I juin. Ordonnance ministérielle réglant jusqu'an 30 juin 1881 le commerce de perfectionnement avec l'Allemagne. 1329. N. 8. XI/1. 823. It juin. Ordonnance du Ministère l'R' du commerce concernant la défense d'importer des vignes en l'Allemagne. 1330. N. 8. XI/1. 825. 17 juillet. Ordonnance du Ministère 'R' du commerce, concernant l'introduction de cartes postales avec réponse payée dans le commerce entre l'Autriche-Hongrie, la Bosnie et l'Herzégovine et l'Allemagne. 1346. N. S. XIT. 833. 7 août. v. Suisse. 1346. N. S. XI/1. 854. 14 septembre. Actes de delimitations prévaes par le traité de Berlin. 1366. N. S. XI 1. 891. 3 novembre. Convention internationale pour l'échange par la poste des colis sans déclaration de valeur. Conclue à Paris. Règlement de détail et d'ordre. 1365. N. S. XI/1. 952. 1881. 12 février. Ordonnance du Ministère l' R' de la justice concernant l'application de l'article 4 du traité de légalisation conclu avec l'Allemagne, le 25 février 1880. 1395. N. S. XI/I. 1062. 12 février v. Belgique, 1396. N. 8. XI/1. 1064. 23 mal. Traité de commerce entre l'Autriche-Hongrie et l'Allemagne. Conclu à Berlin, 1423. N. S. XI/2. 1269. 24 mai. Convention réglant définitivement la question des frontières turco-grecques. 1625. N. S. XI/2. 2093. 24 mai. Convention relative à la rectification des frontières turcogreeques. 1424. N. 8. X1/2. 1304. 26 mai. Acte additionnel à l'acte de navigation des embouchures du Danube. 1425. N. S. XI/2. 1313. 14 juin. Procès verbal d'échange des ratifications de la Convention conclue à Constantinople, le 24 mai 1881, entre l'Allemagne, l'AutricheHongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie, la Turquie, pour la rectification des frontières turco grecques; sigué à Constantinople. 1902. N. 8. XIII. 1. 16 juin. Loi sur la prorogation des dispositions concernant le commerce de perfectionnement avec l'Allemagne jusqu'au 31 décembre 1881. 1424. N. 8. XI 2. 1927. 28 juin. Ordonnance ministérielle concernant la prorogation jusqu'au 81 décembre 1881 des dispositions relatives au commerce de perfectionnement avec l'Allemagne. 1481. N. S. XI/2. 1832. 6 juillet 14 novembre. Actes de la Commission militaire instituée en exécution de l'art. 3 de l'Annexe à la Convention du 24 mai 1881, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie pour surveiller l'évacuation ainsi que l'occupation des territoires cédés par la Turquie à la Grèce. 1903. N. S. XIII. 2. 6 juillet. 17 novembre. Procès verbaux de la Commission de délimitation instituée en exécution de la Convention du 24 mai 1881 entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie, la Turquie pour fixer les nouvelles frontières de la Turquie et de la Grèce. 1904. N. S. XIII. 6. 1881. 29 août. Ordonnance da Ministère l' R' de la justice concernant l'application de l'article 4 du traité de légalisation conclu le 25 février 1880 avec l'Allemagne. 1448. N. 8. XI/2. 1872. - 3 novembre. Convention internationale antiphylloxérique. Conclue à Berne. 1460. N. S. XI/2. 1366. 27 (15) novembre. Acte final fixant la nouvelle frontière turco-greeque; signé à Constantinople entre l'Allemagne, l'Autriche Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, l'Italie, la Russie, la Turquie. 1905. N. S. XIII, 46. 24 décembre. Loi sur le commerce de perfectionnement avec l'Allemagne, 1472. N. 8. XI/2. 1394. 30 décembre. Ordonnance ministérielle réglant sur la base de la loi da 24 décembre 1881 le commerce de perfectionnement avec l'Allemagne. 1480. N. S. XI/2. 1400. 1882. 20 février. Ordonnance du Ministère l' R' du commerce en verta de laquelle le contenu des lettres de valeur dans le service de l'union postale doit être porté en francs sur les billets de voiture échangés directement avec l'Allemagne. 1490. N. S. XI/. 1440. 30 septembre. Convention entre l'Autriche-Hongrie et l'Allemagne concernant l'admission réciproque à l'exercice de leurs fonctions des personnes médicales domiciliées aux frontières. 1549, N. S. XI/2. 1673. 19 décembre. Publication des Ministères Ix Roux des finances et du commerce concernant les conditions auxquelles le commerce par acquit à caution avec l'Allemagne reste admissible après le 1er janvier 1883. 1563. N. S. II/2. 1690. 1883. 25 janvier. Publication du Ministère 'R' du commerce concernant les envois postaux soumis à la révision douanière en Allemagne. 1570. N. S. XI 2. 1701. 1884. 8 février au 10 mars. Protocoles de la conférence de Londres relative à la navigation du Danube et traité. 1572. N. S. XI/2. 1706. 23 avril. Déclaration signée entre les Puissances Signataires du traité de Londres du 10 mars 1883, relative an maintien des pouvoirs de la Commission Européenne du Danube pour l'époque du 24 avril 1888 jusqu'à la date de l'échange des ratifications du susdit traité. 1577. N. S. XI 2. 1821. 10 juin. Ordonnance du Ministère l'R' du commerce concernant le service des mandats de remboursement postal avec l'Allemagne et d'autres pays. 1582. N. S. XI/2. 1827. 12 juin. Ordonnance du Ministère 'R' du commerce concernant l'introduction des mandats de recouvrement de poste entre l'AutricheHongrie et l'Allemagne. 1585. N. S. XI/2, 1834. 28 juin v. Égypte. 1688, N. 8. XIL 125. 1885. 26 février. Acte général de la Conférence de Berlin. 1718. N. S. XII. 238. 14 mars. Traité entre l'Autriche-Hongrie et l'Allemagne concernant le raccordement de plusieurs chemins de fer sur la frontière austroprussienne. 1714. N. S. XIL 257. 17 mars v. Égypte. 1715. N. S. XII. 268. 21. mars Acte additionnel à la Convention d'ane union postale conclue à Paris, le 1er juin 1878. Protocoles finals et Règlement. 1717. N. S. XII. 284. 1886. I juillet. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant les arrangements particuliers concius entre l'Autriche-Hongrie d'une part et l'Allemagne, la Roumanie, la Russie et la Suisse d'autre part; pour régler leurs rapports de service télégraphique. 1907. N. S. XIII. 78. 1887, 21 février. Traité entre l'Autriche-Hongrie et l'Allemagne concernant l'assistance judiciaire en faveur des ressortissants indigents des deuxÉtats. 1826. N. S. XII. 601. 1887. 31 mars. Ordonnance du Ministère I' R' de la justice publiant les déclarations échangées entre l'Autriche-Hongrie et l'Allemagne sur l'inadmissibilité de la saisie-gagerie du matériel roulant des voies férées. 1835, N. S. XII. 613. 8 décembre. Convention entre l'Autriche-Hongrie et l'Allemagne pour la prorogation du traité de commerce du 23 mai 1881. 1877. Ñ. §. XII. 788. 16 décembre. Loi qui autorise le Gouvernement à régler, d'aue manière provisoire, les rapports de commerce avec l'Allemagne et l'Italie jusqu'au 30 juin 1888. 1880. N. S. XII. 793. 24 décembre. Ordonnance du cabinet. I'R' concernant la prorogation du traité de commerce avec l'Allemagne du 23 mai 1881. 1882. N. 8. XII. 794. 1888. 29 octobre. Convention pour garantir le libre usage du Canal de Suez. 1959. N. S. XIII. 263. 1889. 10 novembre. Arrangement pris avec l'Allemagne à l'égard de l'assistance réciproque des matelots en détresse. 2065. N. S. XIII. 477. 1890. 28 mars. Publication du Ministère l' R' de l'intérieur concernant un arrangement pris avec l'Empire d'Allemagne à Vienne, le 12 mars 1890, pour la reconnaissance des passeports pour dépouilles mortelles, 2033. N. S. XIII. 379. 27 septembre. Ordonnance dos Ministères 1*** R*** de l'intérieur, de la justice, du commerce et de l'agriculture sur certaines dispositions de police vétérinaire à la suite de l'admission, dans divers marchés et abattoirs allemands, des porcs de provenance austro-hongroise, destinés à la consommation. 2056. N. S. XIII. 467. Argentine. 1877. 6 février. Ordonnance sur l'assistance judiciaire à accorder aux demandes de réquisition réciproques. 950. N. S. X. 34. 25 août v. Parse. 10013. N. S. 146. I septembre. Ordonnance du Ministère l' R' du commerce à l'égard de la suspension de l'accession de la république Argentine à l'union générale des Postes. 1015. N. S. X. 149. 1878. 24 mars. Ordonnance du Ministère l'R' du commerce concernant l'accession de la république Argentine à l'avion générale des postes. 1058. N. S. X. 258. Australie v. Grande-Bretagne. 1879. 18 mars. Ordonnance du Ministère I' R' des finances concernant le traitement donanier des objets destinés à l'exposition de Sidney de 1879. 1171. N. 8. XI1. 71. 1888. 10 juin. Ordonnance du Ministère I' R' des finances concernant traitement des objets déstinés à l'exposition de Melbourne. 1328. N S. XI/1. 823. 1877. 9 février. Publication du Ministère I' R' des finances concernant réunion du bureau donanier secondaire de Ilème classe à Springe avec le bureau douanier secondaire r. bavarois de Ilee classe à Ae 951. N. S. X. 35. |
