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TABLE DES MATIÈRES DES VOLUMES X À XIII

ARRANGÉE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE.

Actes de l'Etat civil. 1878. 8 janvier. Circulaire du Ministère l' R' de l'intérieur concernant la

publication en Autriche des documents d'état civil touchant des ayants

droit inconnus. 104. N. S. X. 193. 1880. 7 janvier. Circulaire du Ministère I'R' de l'intériear concernant

l'arrangement pris avec la Bavière, le Wurtemberg et le grand-duché de Bade à l'égard des actes de naissance et de décès de la population

demourant autour du Bodensee. 1279. N. S. XI/1. 395. 1881. 6 mai v. Successions. 1420. N. S. X/2. 1231. 1883. 28 décembre. Ordonnance des Ministères (aux Reus de l'intérieur et de

l'instruction publique concernant la convention conclue entre l'AutricheHongrie et l'Italie à l'égard de la communication des extraits des actes de naissance, de mariage et de décès, puis des documents de naturalisation des ressortissants réciproques 1646. N. S. Xll. 34.

Agriculture (phylloxéra). 1878. 17 septembre. Convention corclue à Berne entre l'Allemagne, l'Autriche.

Hongrie, l'Espagne, la France, l'Italie, le Portagal et la Suisse pour
enrayer la marcho du pbylloxéra. Ratifiée à Vienne, le 17 décembre
1879. Les ratifications y échangées avec l'Allemagne, la France, le
Portugal et la Suisse le 31 décembre 1879. 1117. N. S. X. 962.
9 au 17 septembre Proces verbaux de la Conférence phylloxérique

internationale, réunie à Berne, 1115. N. S. X. 918. 1880. 28 juin. Publication ministérielle concernant l'accession du Luxem

bourg et de la Serbie à la convention internationale du 17 septembre

1878 (mesures contre le phylloxéra). 1333. N. S. XI/1. 830. 1881. 3 novembre. Convention internationale antiphylloxérique. Conclue à

Berne. 1160. N. 8. XI/2. 1366. 1882. 15 juillet. Publication du Ministère l' R' de l'agriculture concernant

l'accession de la Belgique à la Convention internationale antiphyllo-
xérique. 1526. N. S. XI/2. 1632.
15 juillet. Ordonnance des Ministères Jeux Raux de l'agriculture, de
l'intérieur, du commerce et des finances concernant l'application de
la convention antiphylloxérique. 1527. N. S. XI/2. 1633,
7 décembre. Ordonnance des Ministères de l'agriculture, de l'intérieur,
du cominerce et des finances en vertu de laquelle les uffices douaniers
de Halbstadt et Szczakowa sont autorisés à l'application des dispositions
de la convention antiphylloxérique. 1560. N. S XI/2. 1687.

1883. f* mal. Ordonnance des Ministères [* R** de l'agriculture, de

l'intérieur, du commerce et des finances concernant l'application des
dispositions de la convention internationale du 3 novembre 1881 à la
sortie des objets suspects par rapport an phylloxéra. 1579. N. 8.
XI/2. 1824
27 décembre. Publication du Ministère l'agriculture concernant
l'accession des Pays-Bas à la convention internationale antiphyllo-

xérique du 3 novembre 1881. 1645. N. S. XII. 34. 1885. 27 juin. Loi apportant certaines modifications à la loi du 3 avril

1876 conceroant les mesures contre le pbylloxéra. 1726. N. 8.
XII. 366.
12 août. Publication du Ministère l' R' de l'agriculture eoncernant
l'accession de la Serbie à la convention internationale du phylloxéra
du 3 novembre 1981. 1736. N. 8. XI. 367.
20 décembre. Publication do Ministère l'R' des finances sur l'appli-
cation des $8 7 et 8 de la loi du 27 juin 1885 à l'égard du phyllo-
xéra. 1758. N. S. XII. 407.
20 décembre, Ordonnance du Ministère I' R' de l'agriculture à l'égard
des commissaires techniques institués en affaires phylloxériques. 1759.

N. 8. XII. 410. 1886. 22 mars. Ordonnance des Ministères Jaus Raux de l'agriculture, de

l'intérieur, du commerce et des finances autorisant également la douane pripoipale de Buchs au sens de l'ordonnance antipnylloxérique

da 16 juillet 1882. 1770, N. S. XII 4:26. 1888. 13 septembre. Ordonnance des Ministères laux Rour de l'agricnltare,

de l'intérieur, da commerce et des finances concernant l'accession de
l'Italie à la convention internationale antiphylloxérique du 3 novembre
1881. 1952. N. 8. XIII. 24).
18 novembre. Ordoupance des Ministères de l'agriculture, du commerce,
de l'intériens et des finances concernant la réception de la succursale
douanière à Liudau parmi les bureaux désignés dans l'annexe de

l'ordonnance du 15 juillet 1882. 1958. N. S. XIII. 262. 1889. 15 avril. Ordonnance des Ministères de l'agriculture, de l'intérieur, des

finances et du commerce concernant l'assimilation du bureau donapier de Riva avec les offices douaniers appelés par l'ordonnance du 15 juillet 1882 an traitement en docare prévu par les mesures contre

lo phylloxéra. 1981. N. S. XIII. 328. 1890. 24 janvier. Ordnudance des Ministères 1uz Roux de l'agriculture, de

l'intérieur, du commerce et des finauces concernant la déclaration
additionnelle signée à Berne, le 15 avril 1889 à l'égard de la con.
vention antipbylloxérique internationale. 2021. N. S. XIII. 372.
for mars. Ordonnance du Ministère l' R' de l'agriculture à l'égard du
commerce des sarments avec racines. 2082. N. S. XIII. 378.
15 juin. Loi portant autorisation à admettre à la sortie, au sens de
la joi du 3 avril 1875, certaines plantations de vignes et similaires.
2039, N. S. XIII. 399,
15 juin. Loi sur une modification de la loi antiphyllozérique du
27 juin 1885. 2040. N. S. XIII. 390.
6 juillet. Ordonnance du Ministère I' R' des fioances sur l'application
de la loi du 15 juin 1890 à l'égard d'une modification de la loi
antiphylloxérique du 27 mai 1885. 2042. N. S. 392.
fer décembre. Ordonnance du Ministère l' R' de l'agriculture sur le
commerce au Tirol des ceps de vigne avec racines. 2008. N. S.
XIII. 480.

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Alliance.

1878. 4 juin Convention d'alliance défensive entre la Grande-Bretagne Armistice. 1878. 19 et 31 janvier. Armistioe et bases de paix entre la Russie et la

et la Turquie. 1078. N. 8. X. 439.

Porte. 1048. N. S. X. 209.

Arrangements pécuniaires. 1877. 29 ootobre et 9 et 21 novembre. Échange de déclarations entre

l'Autriche et la Russie concernant la rente annuelle à payer par le gouvernement l'de Russie au clergé de Cracovie en vertu de l'article 16 du protocole final signé à Varsovie, les 9 et 21 juin 1874. 1022.

N. 8. X. 153. 1887. 29 juillet. Accord passé entre le ministre l' R' des finances et la

banque austro - hongroise au sujet de la dette de l'État de 80 millions v. a. 1858. N. S. XII. 719.

Assistance judiciaire. 1877. 6 février. Ordonnance concernant l'assistance judiciaire à accorder

en matière de réquisitions aux tribunaux autrichiens ou boogrois par les tribunaux des Républiques d'Argentine et d'Uraguay. 950.

N. S. X. 34. 1878. 19 février. Décision de la Cour de cassation de Florence, reconnais

sant, en principe, aux étrangers le bénéfice de l'assistance judiciaire

en Italie. 1051. N. S. X. 217. 1879. 15 mai. Convention entre l'Autriche-Hongrie et la Franee à l'égard,

da bénéfice de l'assistance judiciaire. 1195. N. 8. XI/1. 197. 1880. 19 juillet. Convention entre l'Autriche-Hongrie et la Belgique con

cernant le bénéfice de l'assistance judiciaire à accorder aux sujets

réciproques. 1337. N. S. XI/1. 836. 1883. 6 avril. Ordonnance circulaire du Ministère ' Rde la justice cor

cernant la convention conclue le 6 mai 1881 avec la Serbie à l'égard
de l'assistance judiciaire. 1676. N. S. XI/2. 1802.
12 novembre. Convention conclue à la Haye avec le Luxembourg á

l'égard de l'assistance judiciaire. 1957. N. S. XIII. 260. 1884. 8 janvier. Convention entre l'Autriche-Hongrie et la Suisse con

cervant l'assistance judiciaire au bénéfice des ressortissants indigents

des deux États. 1648. N. S. XII. 38. 1887. 21 février, Traité entre l'Autriche-Hongrie et l'Allemagne concernant

l'assistance judiciaire en faveur des ressortissants indigents des deux États. 1826. N. S. XII. 601.

Cabotage v. Navigation.

Cartels. 1877. 6 janvier. Ordonnance concernant les demandes d'extradition de

criminels réfugiés en Angleterre. 944. N. S. X. 22.
28 janvier. Ordonnanco du Ministère ?' R' de la justice concernant
la question de l'extradition d'au sujet hongrois. 948. N. 8. X. 29.
13 juin. Publication des Ministères de l'intérieur et de la défense
du pays (Landesvertheidigung) concernant la révocation du cartel
entre la monarchie austro-hongroise et les Principautés Unies de la
Moldavie et de la Valachio relatif au traitement des déserteurs,

réfractaires et vagabonds. 999. N. S. X. 124. 1889. 20 septembre. Ordonnance des Ministères [aus Reus de l'intérieur, de

la justice et des finances publiant l'arrangemeot fait avec la Saxo Royale à l'égard du passage de prisonniers par les pays frontière réciproques. 2000. N. S. XIII, 335.

Chemins de fer.

1845. 18 juillet. Déclaration échangée à Vienne, le 23 juillet 1845, avec la

Prusse relativement au raccordement des chemins de fer Ferdinand.

Nord et Guillaume. 1593. N. S. XI. 1846. 1877. 2 mars. Traité entre l'Autriche-Hongrie et l'Empire d'Allemagne

pour la construction d'un chemin de fer de Chotzen à Altwasser par
Halbstadt et Friedland. Conclu à Vienne. Ratifié par S. Maj. lio et Rio
Ap. à Vienne, le 31 mars 1877. 957. N. S. X. 46.
6 avril. Loi concernant la ratification du protocole du 25 février 1876
à l'égard du changement partiel des traités conclus avec la Société
du chemin de fer da Sud. 971. N. S. X. 79.
7 avril. Correspondance avec l'Italie à l'égard du procès-verbal de
la Conférence internationale pour la détermination du point de jonc-
tion du chemin de fer de la Pontebba à la frontière Italo-
Autrichienne. 963. N. S. X. 64.
16 mai. Traité entre l'Autriche-Hongrie et la Bavière concernant la
construction d'un embrauchement Eger du chemin de fer bavarois
du Fichtelgebirge. 984. N. S. X. 93.
16 mai. Proces verbal dressé à Vienne à l'égard de la révision de
l'arrangement pris á Lindau, le 28 mai 1872 entre les directions des

chemins de fer bavarois et du Vorarlberg. 985. N. S. X. 101. 1879. 2 octobre. Convention entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie concernant

la jonction des chemins de fer à Cormons, Ala et Pontafel. 1243.

N. 6. XI. 292. 1880. 9 avril. Convention de chemins de fer entre l'Autriche-Hongrie et la

Serbie. 1308. N. S. XI/1. 681. 1881. 4 février. Loi sur l'établissement du chemin de fer la vallée de

Bosna, de Sienica à Sarajévo. 1391. N. S. XI/1. 1049.
10 et 22 février. Convention entre l'Autriche-Hongrie et la Princi-
pauté de Roumanie concernant la jonction des chemins de fer réci-
proques près Suczawa (Itzkany). Conclue à Bucarest. 1398. N. S.

XI/1. 1066. 1882. 14 août v. Commerce et douane. 1536. N. S. X1/2. 1650. 1884. 5 mai. Traité entre l'Autriche-Hongrie et la Saxe concernant le

raccordement de plusieurs lignes ferrées le long de la frontière

austro-saxonne. 1675. N. S. XII. 94. 1885. 14 mars. Traité entre l'Autriche-Hongrie et l'Allemagne. concernaut

le raccordement de plusieurs chemins de fer sur la frontière austro-
prussienne. 1714. N. 8. XII. 257.
15 septembre. Ordonnance du Ministère 1' R' du commerce pour
modifier quelques dispositions de l'ordonuance du 1er juillet 1880,
concernant le règlement du transport par chemins de fer d'articles

explosibles. 1743. N. S. XII. 375. 1886. 8 novembre. Publication ministérielle relative à l'ordonnance Impériale l'article 1 du protooolo final de la II'ómo conférence internationale de Berne, du 15 mai 1886, relatives à la constructions des wagons em

du 19 septembre 1886 (R. G. B. Nr. 144) sur l'inadioissibilité de la saisie-gagerie du matériel roulant des chemins de fer étrangers.

1809. N. 8. XII. 657. 1887. février. Publication du Ministère l'R' du commerce concernant

la roise en vigueur des dispositions contenues dans les articles I
et II du protocole final de la llene conférence internationale de
Berne, du 15 mai 1886, relatives à l'unité technique en matière des
voies ferréer. 1820. N. S. XII. 571.
fer février. Ordonnance du Ministère s'R' du commerce relative à la
consiruction du matériel roulant des chemins de fer. 1821. N. S.
XII 576.
10 février. Publication des Ministères Jaus Raux des finances et du
commerce concernant la mise en vigueur des dispositions de

ployés dans le service international. 1823. N. 8. XI. 578. 1888. 1er mars. Publication du Ministère ' Rdu commerce-avec Illomo sop

plément au réglement des signaux pour les chemins de fer du
10 février 1877. 1827. N. S. XIL 603.
31 mars. Ordonnanco do Ministère l' R' de la justice publiant les
déclarations écbangées entre l'Antriche-Hongrie et l'Allemagne sur
l'inadmissibilité de la saisie-gagorie du matériel roulant des voies
ferrées. 1836. N. 8. XII. 618.
28 octobre v. Commerce et douane. 1870. N. 8. 736.

Commerce et douanes v. Pêche. 1847. 28 juin et 10 jailiet. Protocole signé ontre l'Autriche-Hongrie et la

Ruasie pour faciliter les relations commerciales entre cos doux pays.

1595. N. 8. XI/2. 1849. 1870. 13 juillot. Règlement ottoman poor les objets passibles de droits de

douane arrivant par la poste Ile P'austro-hongroise. 1600. N. 8.

XI/2. 1865. 1874. 23 ootobro. Circulaire de Arifi Pacha aux représentants de la Turquie

à St. Pétersbourg, à Vienne et à Berlin, relative à la signature d'un traité de commerce entre l'Autriche et la Roumanie. 1613. N. 8.

XI/2. 1891. 1875. Haoût. Convention siguée à Bruxelles entre la France, la Belgique, la

Grande-Bretagne et les Pays-Bas sur le régime des sucros. 1618. N. 8.

XT/2. 1907. 1877. 5 janvior. Traité de commerce conclu avec la Grande-Bretagne. 943.

N. 8. 21.
15 janvier. Ordonnance sur le traitement en douano du tabao importé
à l'usage de la régie hongroise, 947. N. S. X. 28.
9 février. Publication du Ministère I' R' des finances concernant la
réunion du bureau douanier secondaire do II'ème clanse à Springen
uver le bureau douanier secondaire R. Bavarois de Illèmo à Ach. 951.
N. S. X. 35.
12 mars. Note du Tsungli-Yamen au Ministre-Résident I et Rá
Shangai à l'égard de l'ouverture des ports Schang, Wubo, Wenchou
et Peh-hai au commerce européen. 959. N. S. X. 60.
16 avril. Ordonnance du Ministère l' R du commerce, par laquelle
les envois sans valeur déclarée, échangés avec l'Italie et la Suisse,
sont adinis sal8 cachets vi plom hs. 973. N. 8. X. 82.
22 avril. Ordonnance du Ministère ( R' des financos concernant
l'importation de suif fondu des pays indemnes d'épizootie. 975.
N. 8. 84.
19 mai. Résolution Impériale à l'égard de l'introduction d'une taxe à
payer pour le titre de fournisseur de la Cour ll. R'. 987. N. 8. X. 106.
30 mai. Publication du Ministère des fiuances conceroant l'établisse-
ment d'un bureau principal de douane de Irene classe dans la gare
de Halbstadt et la suppression du bureau principal de 11 dmo classe
à Braunau. 990. N. S. X. 110.
4 juin. Déclaration échangée entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie pour la
prorogation de la durée du traité de commerce et de navigation
ronclu le 23 avril 1877. 992. N. S. X. 114.
8 juin. Déclaration échangée entre l'Autriche-Hongrie et la France
pour la prorogation jusqu'au 31 décembre 1877 de la durée du traité
ite commerce conclu le 11 décembre 1866. 995. N. S X. 121.
14 juin. Ordonnance du Ministère l' R des finances concernant
l'établissement de bureaux de douane à la frontière austro-ru1886
à Zbarack, Skala, Kalcharowka et Olcbowico. 998. N. S. 124.

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