1888. 2 octobre. Ordonnance des Ministères Ix Rudes finances et du commerce concernant la constatation de l'origine (par certificats d'origine) du blé serbe importé en Autriche-Hongrie. 1955. N. S. XIII. 255. 1890. 1 août. Publication des Ministères Ix Rau des finances et du commerce sur les certificats d'origine à produire à l'égard du blé bulgare et turc importé en Autriche-Hongrie par la Serbie. 2051. N. S. XIII. 442. Siam. 1883. 13 juin. Publication du Ministère I' R' du commerce concernant l'accession du Siam à la Convention télégraphique internationale de St. Pétersbourg. 1586. N. 8. XI/2. 1837. 1885. 14 janvier. Convention entre l'Autriche-Hongrie et le Siam relative au commerce et débit des spiritueux. 1710. N. S. XII. 222. Suède v. Norvège. 1880. 1 octobre. Ordonnance dn Ministère I'R' du commerce concernant les réclamations postales à l'égard des correspondances à destination et de provenance de la Suède. 1361. N. S. XI/1. 949. 3 novembre v. Allemagne. 1365. N. S. XI/1. 952. 1885. 26 février v. Allemagne. 1713. N. S. XII. 238. Suisse. 1877. 16 avril v. Italie. 973. N. S. X. 82. 19 mai v. États-Unis. 986. N. S. X. 104. 1878. 4 janvier. Ordonnance du Ministère 'R' du commerce concernant le service de remboursement postal avec la Suisse. 1039. N. S. X. 192. 20 janvier. Procès-verbal de la commission internationale d'experts pour la correction du Rhin entre le Vorarlberg et Galle. 1042. N. 8. X. 194. - concernant 26 février. Publication du Ministère I'R' du commerce l'affranchissement, au moyen de timbres-poste, des colis postaux envoyés de Suisse en Autriche-Hongrie. 1058. N. S. X. 233. 4 août. Ordonnance du Ministère l' R' du commerce concernant les envois de raisins en Suisse. 1105. N. S. X. 906. 9 au 17 septembre v. Allemagne. 1115. N. S. X. 918. 17 septembre v. Allemagne. 1117. N. S. X. 962. 16 octobre v. Allemagne. 1120. N. S. X. 976. 26 octobre. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant le traitement des colis postaux envoyés de la Suisse en AutricheHongrie. 1124. N. 8. X. 983. 5 novembre v. Allemagne. 1126. N. S. X. 984. 1879. mars. Ordonnance du Ministère l' R' du commerce concernant la convention conciue à Vienne, le 2 février 1879, entre l'AutricheHongrie et la Suisse pour le transport des colis par la poste. 1166. N. 8. X1|1. 50. - 28 mars v. Allemagne. 1178. N. S. XI/1. 161. 22 juillet. Convention spéciale entre les administrations des télégraphes d'Autriche et de Hongrie d'une part et l'administration des télégraphes de Suisse de l'autre. 1221. N. S. XI/1. 253. 10 septembre. Notification du Ministère I' R' du commerce concernant les certificats vétérinaires à adjoindre aux envois de viande à desti nation ou en transit de la Suisse. 1230. N. S. XI/1. 267. 12 septembre. Ordonnance du Ministère I'R' du commerce concernant l'envoi de raisins en Suisse 1234. N. S. XI/1. 271. 26 septembre v. Allemagne. 1235. N. S. XI/1. 272. 17 octobre. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant l'envoi de raisins en Suisse. 1247. N. S. XI/1, 325. 36* 1880. 4 février. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant les lettres de voiture à ajouter aux colis adressés en Suisse et contenant des objets passibles du régime de douane. 1285. N. S. XI. 111. 7 août. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce publiant des conventions conclues à la suite du règlement de Londres par l'Autriche-Hongrie avec la Suisse, l'Italie, la Serbie, la Roumanie, la Russie et l'Allemagne. 1346. N. S. XI/1. 854. - 13 août. Liste des États qui ont accédé à la Convention de Genève. 1348. N. S. XI|1. 86. 3 novembre v. Allemagne. 1365. N. S. XI/1. 952. 12 novembre. Ordonnance du Ministère I'R' du commerce concernant l'envoi des plantes en Suisse. 1370. N. S. XI/1. 987. 18 décembre. Ordonnance du Ministère 1' R' du commerce concernant l'indication en mots et en chiffres des sommes portées sur les mandats de poste adressés en Suisse. 1383. N. S. XI/1. 1025. 1881 12 février v. Belgique. 1396. N. S. XI/1. 1064. Il août. Circulaire du Ministère l'et R' des affaires étrangères concernant les taxes de légalisation de documents suisses à prélever à titre de réciprocité. 1443. N. S. XI/2. 1342. 3 novembre v. Ailemagne. 1460. N. S. X1/2. 1366. 1882. 7 juin. Protocole concernant la correction du Rhin signé à Feldkirch entre les délégués de l'Autriche et du Canton suisse de St. Galle. 1511. N. S. XI 2. 1594. 1883. 31 mars. Convention vétérinaire conclue à Berne entre l'AutricheHongrie et la Suisse. 1575. N. S. XI/2. 1793. 28 mai v. Roumanie. 1580. N. S. XI/2. 1826. 1884. 8 janvier. Convention entre l'Autriche-Hongrie et la Suisse concernant l'assistance judiciaire au bénéfice des ressortissants indigents des deux états. 1648. N. S. XII. 38. 1885. 10 avril. Ordonnance du Ministère 1' R' de la Justice concernant l'exécution réciproque des arrêts et jugements portés par les tribunaux civils en Autriche-Hongrie et dans le canton de Vaud. 1720. N. S. XII. 353. 1886. 3 avril. Publication du Gouvernement l' R' à l'égard d'un arrangement pris entre l'Autriche-Hongrie et la Suisse pour la protection réciproque de leurs marques de fabrique et du commerce. 1774. N. 8. XII. 432. 1er juillet v. Allemagne. 1987. N. S. XIII. 78. 29 octobre. Convention entre l'Autriche-Hongrie et la Suisse concernant l'admission réciproque à l'exercice de leur métier des médecins chirurgiens, vétérinaires et sages-femmes domiciliés dans les districts limitrophes. 1807. N. S. XII. 555. 1887. 1 février. Publication du Ministère l' R' du commerce concernant la mise en vigueur des dispositions contenues dans les articles I et II du protocole final de la IIème conférence internationale de Berne du 15 mai 1886, relatives à l'unité technique en matière des voies ferrées. 1828 N. S. XII. 571. -- 10 février. Publication des Ministères Iaux Rax des finances et du commerce, concernant la mise en vigueur des dispositions de l'article I du protocole final de la Illème conférence internationale de Berne du 15 mai 1886, relatives à la construction des wagons employés dans le service international. 1823. N. S. XII. 578. 9 novembre. Ordonnance du Ministère 'R' de l'intérieur publiant l'entente établie entre l'Autriche-Hongrie et la Suisse au sujet de l'acceptation réciproque de leurs ressortissants, en taut que ceux-ci n'ont pas encore acquis la nationalité de l'autre État. 1872. N. S. XII. 736. 1888. 23 novembre. Traité de commerce avec la Suisse. Conclu à Vienne. 1960. N. S. XIII. 268. 1888. 28 décembre. Ordonnance des Ministères I Rex des finances et du commerce concernant la mise en application du traité de commerce signé avec la Suisse, le 23 novembre 1888, 1968. N. S. XIII. 303. Tunis. 1884. 22 avril. Loi concernant la juridiction des consuls austro-hongrois dans la régence de Tunis. 1671. N. S. XII. 9. Uruguay. 1877. 6 février. Ordonnance sur l'assistance judiciaire à accorder aux demandes de réquisitions réciproques 950. N. S. X. 34. 1880. I juin v. Équateur. 1331. N. S. XI/1. 825. Vénézuela. 1879. 3 décembre. Ordonnance du Ministère 'R' du commerce concernant l'accession du Vénézuela à l'union generale des postes. 1258. N. S. XI/1. 345. Wurtemberg. 1880. 7 janvier v. Bavière. 1279. N. S. XI/1. 395. Zanzibar. 1878. 21 janvier. Publication du Ministère I' R' du commerce concernant la correspondance postale avec le Zanzibar. 1043. N. S. X. 207. 1887. I août. Convention de commerce et de navigation conclue avec le Zanzibar. 1911. N. S. XIII. 90. TABLE DES MATIÈRES DES VOLUMES X À XIII ARRANGÉE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE. Actes de l'Etat civil. 1878. 8 janvier. Circulaire du Ministère 'R' de l'intérieur concernant la publication en Autriche des documents d'état civil touchant des ayants droit inconnus. 1041. N. S. X. 193. 1880. 7 janvier. Circulaire du Ministère I' R' de l'intérieur concernant l'arrangement pris avec la Bavière, le Wurtemberg et le grand-duché de Bade à l'égard des actes de naissance et de décès de la population demeurant autour du Bodensee. 1279. N. S. XI/1. 395. 1881. 6 mai v. Successions. 1420. N. S. X/2. 1231. 1883. 28 décembre. Ordonnance des Ministères Iaux Raux de l'intérieur et de l'instruction publique concernant la convention conclue entre l'AutricheHongrie et l'Italie à l'égard de la communication des extraits des actes de naissance, de mariage et de décès, puis des documents de naturalisation des ressortissants réciproques 1646. N. S. XII. 34. Agriculture (phylloxéra). 1878. 17 septembre. Convention corclue à Berne entre l'Allemagne, l'AutricheHongrie, l'Espagne, la France, l'Italie, le Portugal et la Suisse pour enrayer la marche du phylloxéra. Ratifiée à Vienne, le 17 décembre 1879. Les ratifications y échangées avec l'Allemagne, la France, le Portugal et la Suisse le 31 décembre 1879. 1117. N. S. X. 962. 9 au 17 septembre Procès verbaux de la Conférence phylloxérique internationale, réunie à Berne. 1115. N. S. X. 918. 1880. 28 juin. Publication ministérielle concernant l'accession du Luxembourg et de la Serbie à la convention internationale du 17 septembre 1878 (mesures contre le phylloxéra). 1333. N. S. XI/1. 830. 1881. 3 novembre. Convention internationale antiphylloxérique. Conclue à Berne. 1160. N. S. XI/2. 1866. 1882. 15 juillet. Publication du Ministère I' R' de l'agriculture concernant l'accession de la Belgique à la Convention internationale antiphylloxérique. 1526. N. S. XI/2. 1632. 15 juillet. Ordonnance des Ministères Iaux Raux de l'agriculture, de l'intérieur, du commerce et des finances concernant l'application de la convention antiphylloxérique. 1527. N. S. XI/2. 1633. 7 décembre. Ordonnance des Ministères de l'agriculture, de l'intérieur, du commerce et des finances en vertu de laquelle les offices douaniers de Halbstadt et Szczakowa sont autorisés à l'application des dispositions de la convention antiphylloxérique. 1560. N. S XI/2. 1687. 1883. I mal. Ordonnance des Ministères Ir Rau de l'agriculture, de l'intérieur, du commerce et des finances concernant l'application des dispositions de la convention internationale du 3 novembre 1881 à la sortie des objets suspects par rapport au phylloxéra. 1579. N. S. XI/2. 1824. 27 décembre. Publication du Ministère de l'agriculture concernant l'accession des Pays-Bas à la convention internationale antiphylloxérique du 3 novembre 1881. 1645. N. S. XII. 34. 1885. 27 juin. Loi apportant certaines modifications à la loi du 3 avril 1875 concernant les mesures contre le phylloxéra. 1726. N. S. XII. 356. - 12 août. Publication du Ministère 'R' de l'agriculture concernant l'accession de la Serbie à la convention internationale du phylloxéra du 8 novembre 1881. 1735. N. 8. XII. 367. 20 décembre. Publication du Ministère l' R' des finances sur l'application des §§ 7 et 8 de la loi du 27 juin 1885 à l'égard du phylloxéra. 1758. N. S. XII. 407. 20 décembre. Ordonnance du Ministère 1' R' de l'agriculture à l'égard des commissaires techniques institués en affaires phylloxériques. 1759. N. 8. XII. 410. 1886. 22 mars. Ordonnance des Ministères aux Rx de l'agriculture, de l'intérieur, du commerce et des finances autorisant également la douane principale de Buchs au sens de l'ordonnance antiphylloxérique da 15 juillet 1882. 1770. N. S. XII. 426. 1888. 13 septembre. Ordonnance des Ministères 1x Rx de l'agriculture, de l'intérieur, du commerce et des finances concernant l'accession de l'Italie à la convention internationale antiphylloxérique du 3 novembre 1881. 1952. N. 8. XIII. 24). 18 novembre. Ordonnance des Ministères de l'agriculture, du commerce, de l'intérieur et des finances concernant la réception de la succursale douanière à Lindau parmi les bureaux désignés dans l'annexe de l'ordonnance du 15 juillet 1882. 1958. N. S. XIII. 262. 1889. 15 avril. Ordonnance des Ministères de l'agriculture, de l'intérieur, des finances et du commerce concernant l'assimilation du bureau douanier de Riva avec les offices douaniers appelés par l'ordonnance du 15 juillet 1882 an traitement en douane prévu par les mesures contre le phylloxéra. 1981. N. S. XIII. 328. 1890. 24 janvier. Ordonnance des Ministères Ix Raux de l'agriculture, de l'intérieur, du commerce et des finances concernant la déclaration additionnelle signée à Berne, le 15 avril 1889 à l'égard de la convention antipbylloxérique internationale. 2021. N. S. XIII. 372. mars. Ordonnance du Ministère l' R' de l'agriculture à l'égard du commerce des sarments avec racines. 2032. N. S. XIII. 378. 15 juin. Loi portant autorisation à admettre à la sortie, au sens de la loi du 3 avril 1875, certaines plantations de vignes et similaires. 2039. N. S. XIII. 390. 15 juin. Loi sur une modification de la loi antiphylloxérique du 27 juin 1885. 2040, N. S. XIII. 390. 6 Juillet. Ordonnance du Ministère l'R' des finances sur l'application de la loi du 15 juin 1890 à l'égard d'une modification de la loi antiphylloxérique du 27 mai 1885. 2042. N. S. 392. 1 décembre. Ordonnance du Ministère 'R' de l'agriculture sur le commerce au Tirol des ceps de vigne avec racines. 2068. N. S. XIII. 480. Alliance. 1878. 4 juin Convention d'alliance défensive entre la Grande-Bretagne et la Turquie. 1078. N. S. X. 439. |
