1904. 6 juillet 17 novembre 1881. 1881 Procès-verbaux de la Commission de délimitation instituée en exécution de la Convention du 24 mai 1881 *) entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, laFrance, laGrandeBretagne, la Grèce, l'Italie, la Russie et la Turquie, pour fixer les nouvelles frontières de la Turquie et de la Grèce. Livre vert italien, 1881, p. 233. Protocole No 1. Séance du 24 juin (6 juillet) 1881. Aux termes de l'article I de la Convention conclue à Constantinople, le vingt-quatrième jour du mois de mai de l'an mil huit cent quatre-vingt-un, entre les plénipotentiaires de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la France, de la GrandeBretagne, de l'Italie et de la Russie d'une part: et ceux de la Turquie d'autre part, et faisant suite à la médiation prévue par l'article XXIV du traité signé à Berlin, le 13 juillet 1878**), la question d'une rectification de la frontière turco-grecque ayant reçu une solution définitive dans ladite Convention, une Commission européenne, formée des représentants des grandes Puissances et des deux parties. intéressées, a été instituée pour fixer la position de la ligne frontière conformément aux stipulations de la Convention précitée. Etaient présents: Pour l'Allemagne: M. le capitaine d'Engelbrecht; la France: M. le lieutenant-colonel Miot, la Grande-Bretagne: M. le major Ardagh, commissaire; M. le capitaine de Wolsky et M. le lieutenant Leveson, adjoints; la Grèce: M. le colonel Metaxas; M. le capitaine Lycoudis et M. le capitaine Pournaras, commissaires; l'Italie: M. le major Boselli; la Russie: M. le colonel Sollogoub; la Turquie: M. le colonel Tahir bey; M le lieutenant colonel Salih bey: M. le major Issak bey et M. le capitaine Munir bey, commissaires. Lesquels se sont réunis cejourd'hui, 24 juin (6 juillet), 1881 à 4 heures de l'après-midi, en conférence, pour rechercher les mesures à prendre pour faciliter l'accomplissement de leur mission. La question de la vérification des pouvoirs des commissaires a d'abord été discutée. Comme un certain nombre d'entre eux n'avaient pas apporté les lettres de leurs Gouvernements respectifs comme commissaires, il a été décidé, pour éviter toute perte de temps, que les lettres seraient présentées à la séance la plus prochaine de la Commission. La présidence, pour la séance du jour. est conférée à M. le colonel Sollogoub et la discussion sur le mode de présidence à adopter définitivement est renvoyée à la séance prochaine. Le président présente à la Commission M. Lazarides, drogman du Consulat de Russie à Janina, pour remplir les fonctions de drogman. MM. les commissaires veulent bien accepter les services de M. Lazarides, dont ils reconnaissent l'utilité. La Commission décide qu'une Sous-Commission spéciale, composée de M. le major Ardagh, d'un officier grec et d'un officier turc, sera chargée d'élaborer et de présenter à la réunion prochaine de la Commission le plan des travaux topographiques à exécuter. Le président, avec l'assentiment de la Commission, met à l'ordre du jour de la séance prochaine, fixée à 9 heures du matin du vendredi 26 juin (8 juillet): 1° la constatation des pouvoirs de MM. les commissaires, 3° la discussion du plan que la Sous-Commission technique est chargée d'élaborer. La séance est levée à 5 heures et demie. v. Engelbrecht. Canic. Ch. Miot. Ardagh. Metaxas. Protocole No 2. Séance tenue à Arta, le 26 juin (8 juillet) 1881. Sont présents: pour l'Allemagne: commissaire; M. le capitaine v. Engelbrecht, l'Autriche-Hongrie: M. le capitaine Canic, com- la France: M. le lieutenant-colonel Miot, com- 1881 pour la Grande-Bretagne: M. le major Ardagh, commissaire; la Grèce: MM. le colonel Metaxas, le capitaine Lycoudis et le capitaine Pournaras, commissaires; l'Italie: M. le major Boselli, commissaire; la Russie: M. le colonel Sollogoub, commissaire: la Turquie: MM. le colonel Tahir bey, le lieutenant colonel Salih bey, le major Issak bey, commissaires; et le capitaine Munir bey, adjoint. La séance est ouverte à 9 heures. Le protocole No 1 est lu et adopté. Les commissaires procèdent à la vérification de leurs pouvoirs, qui sont reconnus réguliers et en bonne forme. La question d'une présidence permanente et celle d'une présidence temporaire, à laquelle seraient alternativement appelés les commissaires de toutes les Puissances, sont successivement discutées et mises aux voix. La Commission se prononce pour une présidence permanente. L'élection du président est mise aux voix. M. le lieutenant-colonel Miot est élu et entre en fonction. La Commission à l'unanimité, exprime ses remercîments les plus chaleureux à M. le colonel Sollogoub pour les services qu'il a rendus à la Commission alors qu'elle n'était pas encore organisée, et pendant sa présidence provisoire. M. le capitaine Canic est élu secrétaire. M. le major Ardagh présente le plan des travaux topographiques que la Sous-Commission a été chargée d'élaborer. La commission décide qu'il suffira d'avoir un croquis de la frontière sur une base d'une largeur suffisante (cinq kilomètres environ) pour comprendre les accidents de terrain qui peuvent servir à la déterminer. L'ordre du jour étant épuisé, M. le colonel Sollogoub propose d'examiner quels seront les procédés le plus efficaces et en même temps les plus rapides pour déterminer la ligne frontière. La Commission adopte: 1 Une description écrite, aussi précise et aussi détaillée que possible, de la ligne frontière; 2 Un croquis sur une largeur suffisante, ainsi qu'il a été dit plus haut, de part et d'autre de la ligne frontière; 3 Des repères quelconques, pour indiquer les points certains et qui peuvent donner lieu à contestation. Il appartiendra plus tard aux Puissances intéressées de remplacer par les indications d'une nature plus durable, telles que bornes, poteaux colonnes &c., les repères placés par la Commission. La Commission décide qu'elle commencera, dès demain, ses 1881 travaux sur le terrain, en étudiant le thalweg de l'Arta entre son embouchure et le pont de la ville d'Arta. La séance est levée à 11 heures et demie. Fait à Arta, le 26 juin (8 juillet) 1881. v. Engelbrecht. Canic. Ch. Miot. Ardagh. Metaxas. Protocole No 3. Séance tenue à Arta, le 29 juin (11 juillet) 1881. Sont présents: Pour l'Allemagne: M. le capitaine v. Engelbrecht, n l'Autriche-Hongrie: M. le capitaine Canic, com- la France: M. le lieutenant-colonel Miot, com- la Grande-Bretagne: M. le major Ardagh, com- la Grèce: MM. le colonel Metaxas, le capitaine la Russie: M. le colonel Sollogoub, commissaire; La séance est ouverte à 9 heures. Le protocole No 2 est lu et adopté. Le président donne connaissance à la Commission d'une pétition qui lui a été remise par un certain nombre d'habitants d'Arta, dans le but d'obtenir qu'il soit tenu compte, dans le tracé de la nouvelle frontière turco-grecque, des intérêts de ceux des habitants qui ont des propriétés sur la rive droite de la rivière. La Commission charge son président de répondre au maire de la ville d'Arta qu'elle ne saurait, sans outrepasser ses pouvoirs, s'occuper de questions qui rentrent dans la compétence de la Commission turco-hellénique instituée par l'article 9 de la Convention de Constantinople du 24 mai 1881. La Commission, à la suite de l'examen qu'elle a fait des deux rives de l'Arta, conformément à sa décision insérée au protocole No 2, considérant que le thalweg de la rivière est clairement indiqué sur le terrain, croit devoir s'en tenir aux 1881 termes de la Convention du 24 mai 1881, et décide que la ligne frontière suivra, depuis l'embouchure jusqu'au pont de la ville d'Arta, le thalweg de la rivière. M. le commissaire ottoman demande que le mot actuel soit ajouté après celui de thalweg. et que la décision de la Commission soit ainsi rédigée: „décide que la ligne frontière suivra depuis l'embouchure jusqu'au pont de la ville d'Arta, le thalweg actuel de la rivière". Cette demande est rejetée à la majorité des voix et la première rédaction est maintenue. Sur le pont, la ligne frontière sera la trace du plan vertical coupant le pont transversalement et passant par la clef de voûte de l'arche la plus élevée. La Commission décide qu'elle quittera Arta après-demain, le 1/13 juillet, pour remonter la rivière et étudier son thalweg, depuis le pont d'Arta jusqu'au confluent du torrent de Kalarrhytés. La séance est levée à 11 heures et demie. v. Engelbrecht. Canic. Ch. Miot. Ardagh. Metaxas. Protocole No 4. Séance tenue à Janina, le 15/27 juillet 1881. Sont présents: Pour l'Allemagne: M. le capitaine v. Engelbrecht, commissaire; 99 F'Autriche-Hongrie: M. le capitaine Canic, com missaire; la France: M. le lieutenant-colonel Miot, commissaire; la Grande-Bretagne: M. le major Ardagh, commissaire; MM. le capitaine de Wolsky et le lieutenant Leveson, adjoints; la Grèce: MM. le colonel Metaxas, le capitaine Lycoudis et le capitaine Pournaras, commissaires; l'Italie: M. le major Boselli, commissaire; la Russie: M. le colonel Sollogoub, commissaire; la Turquie: MM. le colonel Tahir bey, le lieutenant colonel Salih bey, le major Raïf bey, commissaires, et M. Onnix effendi Minedjean, adjoint. (Ce dernier est présenté à la Commission par M. le colonel Tahir bey, comme désigné par le ministre des affaires étrangères pour être adjoint aux commissaires ottomans.) La séance est ouverte à 10 heures. |
