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Londres, le 28 juillet 1879, par suite de la révision de la convention

télégraphique interditionale. 1299. N. S. XI!1. 061. 1880. 26 mare. Arrangement télégrapbique particulier entre les admini

strations télégraphiques de l'Autriche, de la Hongrie, de la Bosnie-
Herzégowise et de la Serbie. 1300. N. S. XI/1. 66%.
26 mars. Arrangeinent particulier concia entre les admipistrations
des rélégrapbes de l'Autricbe et de la Hongrie d'une part et l'ad-
ministration des télégraphes de la Roumanie d'autre part, pour régler
leurs rapports de service. 1302. N. 8. XI/1. 668,
3 avril v. Poste. 1306. N. 8. XI/1. 673.
7 août. Ordonnance du Ministère l'R' du commerce pavliant les
conventions conclues à la suite du règlement de Londres par

l'Autriche-
Hongrie avec la Suisse, l'Italie, la Sertie, la Roumanie, la Russie
et l'Allemagne. 1346. X. 8. XI/1. 864.
8 et 15 ootobre. Correspondance avec le Monténégro poor la ratifi-
cation de l'arrangement particulier, conclu entre les administrations
des télégraphes de l'Autriche-Hongrie et de la Basuie-Herzéyowine
d'obe part et de l'administration des télégrapbes du Monténégro de
l'autre. 1362. N. S. XI/1. 949.
9 déceinbre. Ordonnance da Ministère I' R' da cocinerce publiant la
couvelle convention télégraphique conclue avec le Monténégro. 1379.

N. 8. XI/1. 1018. 1881. 12 février. Ordourance du Ministère I' R' du commerce concernant

l'a.linision des télégrammes à deux mots. 1396. N. S. XI/1. 1064.
16 nal. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant l'ac-
cossion de la colonie anglaise de Nasal à la convention télégrapbique
internationale, conclue à St. Pétersbourg, le 10/22 juillet 1876. 1422.
N. 8. XT/2. 1267.
19 juillet. Acte de concession pour la mise d'un cable entro Trieste
et l'ile de Corsou. 14.17. N. S. XI/2. 1345.
17 octobre. Ordongance du Ministère ' R' du commerce concernant
une modification partielle des dispositions pour le décoa pte avec les

admivistrations des télégraphes étrangères. 1456. N. S. SI/2. 1357. 1882. 21 janvier. Convention télégraphique avec réglement, conclde entre

les administrations des :élégraphes d'Autriche. Hongrie d'une part et
l'adioinistration des télégraphes ottomans de l'autre. 1484. N. 8.
Xi/2. 1403.
21 mars. Fablication du Ministère I'R' du commerce concernant une
modification des dispositions touchant les télégrammes de rectification.
1-198. N. S. XI/2. 146 t.
7 septembre. Publication du Ministère l'R' du commerce concordant
le traitement des avis de retour à l'égard des ttiégrainines qui ne
peuvent être délivrés pour des raisons autres que celle de l'adresse
introuvabis du destinataire. 1541. N. S. XI/2. 1060.
16 octobre. Publication du Ministère I' R du commerce concernant
une modification de la phrase finale du § 5 de l'article Lil da règle-
ment télégraphique de Londres. 1563. N. S. XI/2. 1881.
13 décembre. Publication du Ministère l'R' du commerce concernaut
l'application au service télégraphique avec la Bosnie-Herzégo wine, la
Bulgarie et le Monténégro, des tarifs télégraphiques eu vigaeur avec

la Serbie et la Roumanie. 1562. N. S. XI/2. 1639. 1883. 3 janvier. Ordonnance du Ministère I'R' du commerce relative au

procédé à suivre quant aux taxes pour les télégrammes internationaur
non remboursables. 1566. N. 8. XI/2. 1697.
23 janvier et 5 février. Pablication dn Mivistére ” Rida commerce
concernant la déclaration signée à Paris, le 3 novembre 1880, relative

tarif télégraphique entre Antriche-Hongrie et la France. 1571. N. S. XI/2. 1702.

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1883. 13 juin. Publication du Ministère l' R' du commorce concernant l'ac.

cession du Siam à la Convention télégraphique internationale de

St. Pétersbourg. 1586. N. 8. XI. 1837. 1884. 14 mars. Convention intomationale pour la protection des câbles

sous-marins. Conclue à Paris. 1906. N. S. XIII. 35. 1886. 26 jula. Ordonnance du Mioistère !' R' du commerce publiant le

règlement de service international, concorté à Berlin, le 17 sep:
tombre 1886, comme annexe de la convention télégraphique de
St. Pétersbourg. 1793. N. S. XII. 456.
10 julllot. Ordonnance du Mioistère l' R' du commerce concernant les
arrangements particoliers conolas entre l'Autriche-Hoagrie et l'Allemagne,
la Roumavie, la Russie et la Suisse d'autre part pour régler leurs rap-
ports de service télégraphique. 1907. N. S. XIII. 78.
12 juillot. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant
l'arrangement particulier télégraphique couclu entre l'Autriche.
Hongrie et la Bosnie-Herzégovine d'une part et le Monténégro
d'autre part. 1908. N. S. XIII. 82.
12 octobre. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant
l'arrangement particulier télégraphique conclu entre l'Autriche-Hongrie
et l'Italie. 1909. N. S. XIII. 85.
24 octobre. Ordonnance du Ministère l' R' du commerce concernant
l'arrangement particulier télégraphique conclu entre l'Autriche-Hongrie.
et la Bosnie-Herzégowide d'une part et la Sorbie d'autre part. 1910.

N. S. XIII. 88. 1848. 30 mars. Loi réglant les dispositions pédales à l'égard des contra

ventions relatives aux câbles Bons-maring. 1920. N. 8. XIII. 116.
24 avril. Ordonnance du Ministère I' R' boumérant les cosignataires
de l'acte pour la protection des câbles sous-marias. 1928. N. 8.
XIII. 120.
24 avril. Ordonnance du Ministère I'R de la justice sur la mise en
application de la loi réglant les peines pour contraventions des dis-
positions pour la protection des câbles sous-maring 1926. N. S.

XII. 121. 1889. 6 janvior. Ordonnance da Ministère l' R' publiant la première liste

suplémentaire d'États ayant accédé à l'acie du 14 mars 1884 pour la
protection des câbles sous-marios. 1969. V. 8. XIII. 316.
20 octobre. Ordonnance du Ministère l' R' contenant une liste supplé-
mentaire des États, qui ont ultérieurement accédé à l'acte pour la
protection des câbles sous-marins. 2007, N. S. XIII. 343.

Timbres. 1870. 28 février. Circulaire du Ministère I et R des affaires étrangères

concernant le décompte des timbres dressé à part pour chacune des

administrations des deux parties de la monarchie. 1599. N. 8. XI/2. 1864. 1881. 16 décembre. Décret du Ministère I' R' du commerce concernant le

timbre à apposer aux cartes à jouer italiennes. 1469. N. 8. XI/2. 1393. 1883. 23 janvier v. Poste. 1569. N. S. XI/2. 1700. 1884. 28 décembre. Ordonnance du Ministère TR des financos concora ant

la modification des dispositions relatives au traitement et à la mise en compte des timbres et des taxes directes à percevoir par les mis

siops et offices consulaires [** et R", 1708. N. 8, XII. 219. 1887. 13 mai. Ordonnance un Ministère l'R' des figances concernant l'intro

duction d'une nouvelle estampille pour les timbres des journaux. 1842. N. S. XII, 626.

Titres. 1876. 18 août. Proclamation du Vice-Roi des Indes relative au nouveau

titre d'impératrice des Iudes, conféré à la Reine d'Angleterre par la loi votée par le Parlement, lo 27 mai 1876. 1622. N. Š. XI/2. 1919.

Traite des Noirs. 1845. 3 octobre. Protocole d'une conférence tenue an Fore'gn Office :

Londres à l'égard de la suppression de la traite des Noirs. 1594. N. S.
XI/2. 1848.

Traitement de malades et d'enfants trouvés, étrangers.

Croix rouge. 1877. Résumé des principes suivis en Autriche-Hongrie vis-à-vis des États

étrangers pour la restitution des frais de traitement des malades in.
digenis, y compris les aliénés. 942. N. S. X. 1.
2 juin. Déclarations de l'Allemagne et de la Grèce relatives à la
substitutiou du Croissant à la Croix rouge pour les ambulances otto-
manes. 991. N. 8. X. 111.
15 juin. Déclaration de la Porte relativement à la substitution du
Croissant à la Croix rouge comme signe distinctif des ambulances
ottomanes 994. N. S. X. 119.
16 août. Circulaire du Ministère 1' R' de l'intérieur concernant le
traitement gratuit des sujets réciproques malades dans les bôpitaux

français et autrichiens. 1878. 17 août. Déclaration du Sultan de Bornéo étendant les dispositions de l'article VIII du traité conclu

la Grande-Bretagno. le 27 mai 1847, à tous les Etats amis de cette puissance. 1107, N. S.

X. 907. 1880. 13 août. Liste des États qui ont accédé à la Conventien de Geneve.

1648. A. 8. XI/1. 886.

avec

Tutelles et curatelles. 1881. 6 mai. Convention conclae à Vienne avec la Serbie pour régler les

successions laissées dans les territoires de l'une des parties con. tractantes, puis l'organisation provisoire de la tutelle ou curatelle, et enfin la communication réciproque des actes civils. 1120. N. 8. XI/2. 1281.

RECUEIL

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

L'AUTRICHE-HONGRIE.

RECUEIL

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

L'AUTRICHE-HONGRIE

AVEC

LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES

PAR

ADOLPHE DE PLASON DE LA WOESTYNE.

CONSEILLER AULIQUE AU MINISTÈRE II et RI DE LA MAISON IMPÉRIALE ET ROYALE ET DES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

TOME VINGTIÈME.

DE LA SÉRIE COMPLÈTE DU RECUEIL ÉDITÉ JUSQU'ICI PAR LÉOPOLD BARON DE NEUMANN ET ADOLPHE DE PLASON DE LA WOESTYNE.

VIENNE. IMPRIMERIE DE LA COUR ILE ET R'E DE CARL FROMME, ÉDITEUR.

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