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RECUEIL

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

L'AUTRICHE-HONGRIE

AVEC

LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES

PAR

ADOLPHE DE PLASON DE LA WOESTYNE.

CONSEILLER AULIQUE AU MINISTÈRE II et RI DE LA MAISON IMPÉRIALE ET ROYALE ET DES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

NOUVELLE SUITE.

TOME QUATORZIÈME.

VIENNE. IMPRIMERIE DE LA COUR ILE ET RLE DE CARL FROMME, ÉDITEUR.

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2078.

2 juillet 1890. Acte général de la conférence antiesclavagiste, signé à Bruxelles; ratifié à Vienne, le 1 juillet 1891; dépôt des ratifications à Bruxelles.

R. G. Bl. 1892, Nr. 63. Generalacte der Brüsseler Antisclaverei-Conferenz vom 2. Juli

1890. (Abgeschlossen zu Brüssel am 2. Juli 1890 und von Seiner_k. und k. Apostolischen Majestät ratificirt zu Wien am 1. Juli 1891 Die Hinterlegung der seitens der vertragscbliessenden Mächte ratificirten Vertragsinstrumente bat in Brüssel stattgefunden. Der Präsident der französischen Republik hat diese Generalacte vorbehaltlich einer weiteren Vereiubarung über die Bestimmungen

der Artikel XXI, XXII, XXIII, XLII bis LXI ratificirt.) Nos Franciscus Josephus Primus,

divina favente clementia Austriae Imperator; Apostolicus Rex Hungariae, Rex Bohemiae, Dalmatiae, Croatiae, Slavoniae Galiciae, Lodomeriae et Illyriae; Archidux Austriae; Magnus Dux Cracoviae Dux Lotharingiae, Salisburgi, Styriae, Carinthiae, Carnioliae, Bucovinae superioris Silesiae; Magnus Princeps Transilvaniae; Marcbio Moraviae; Comes

Habsburgi et Tirolis etc. etc. Notum testatumque omnibus et singulis, quorum interest tenore praesentium facimus:

Quum ad abolendum nigrorum Africae incolarum mercatum tractatus Bruxellis die secunda mensis julii anni millesimi octingentesimi nonagesimi cum declaratione, quae ad vectigalia in regionibus quae flumen Congo permeat instituenda attinet, initus et signatus fuit, tenoris sequentis: (Urtext.)

Au nom de Dieu tout-puissant!

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de Danemark; Recueil. N. S. XIV.

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1890 Sa Majesté le Roi d'Espagne et en son nom Sa Majesté la

Reine Régente du Royaume; Sa Majesté le Roi-Souverain de l'Etat indépendant du Congo; le Président des Etats-Unis d'Amérique, le Président de la République Française; Sa

; Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes; Sa Majesté le Roi d'Italie: Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, etc.; Sa Majesté le Shah de Perse; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc., etc.; Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies; Sa Majesté le Roi de Suède et de Vorvége, etc., etc.; Sa Majesté l'Empereur des Ottomans et Sa Hautesse le Sultan de Zanzibar:

Également animés de la ferme volonté de mettre un terme aux crimes et aux dévastations qu'engendre la traite des esclaves africains, de protéger eficacement les populations aborigènes de l'Afrique et d'assurer à ce vaste continent les bienfaits de la paix et de la civilisation;

Voulant donner une sanction nouvelle aux décisions déjà prises dans le même sens et à diverses époques par les Puissances, compléter les résultats qu'elles ont obtenus et arrêter u ensemble de mesures qui garantissent l'accomplissement de l'oeuvre qui fait l'objet de leur commune sollicitude;

Ont résolu, sur l'invitation qui leur a été adressée par le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges, d'accord avec le Gouvernement de Sa Majesté la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, de réunir à cet effet une conférence à Bruxelles, et ont nommé pour leurs Plenipotentiaires, savoir:

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême et Roi Apostolique de Hongrie,

le sieur Rodolphe Comte Khevenhüller-Metsch, Son Chambellan, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges;

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand,

le Sieur Frédéric Jean Comte d'Alvensleben, Son Chambellan et Conseiller intime actuel, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges,

et

le Sieur Guillaume Göhring, Son Conseiller intime de légation, Consul Général de l'Empire d'Allemagne à Amsterdam;

Sa Majesté le Roi des Belges,

le Sieur Auguste Baron Lambermont, Son Ministre d'État, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre plénipotentiaire,

et

le Sieur Émile Banning. Directeur Général au Ministère 1890 des Affaires Etrangères de Belgique;

Sa Majesté le Roi de Danemark,

le Sieur Frédéric-George Schack de Brockdorff, Consul Général de Danemark à Anvers;

Sa Majesté le Roi d'Espagne, et en son nom Sa Majesté la Reine Régente du Royaume,

Don José Gutierrez de Aguëra, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges;

Sa Majesté le Roi-Souverain de l'Etat indépendant du Congo,

le Sieur Edmond Van Eetvelde, Administrateur Général du Département des Affaires Étrangères de l'État Indépendant du Congo,

et

le Sieur Auguste Van Maldeghem, Conseiller à la Cour de Cassation de Belgique;

Le Président des Etats-Unis d'Amérique,

le Sieur Edwin H. Terrell, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire des Etats-Unis d'Amérique près Sa Majesté le Roi des Belges,

et
le Sieur Henry Shelton Sanford:
Le Président de la République Francaise,

le Sieur Albert Bourée, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République Française près Sa Majesté le Roi des Belges,

et

le Sieur George Cogordan, Ministre Plenipotentiaire, Directeur du Cabinet du Ministre des Affaires Etrangères de France;

Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes,

Lord Vivian, Pair du Royaume-Uni, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges,

et
Sir John Kirk;
Sa Majesté le Roi d'Italie,

le Sieur François de Renzis, Baron de Montanaro, Son Envoyé Eytraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges,

et

le Sieur Thomas Catalani, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre plénipotentiaire;

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