 | France - 1888 - 1694 strani
...publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'union et rédigera, à "aide des documents qui seront mis à sa disposition par...feuille périodique, en langue française, sur les "sestions concernant l'objet de l'union. Les Gouvernements des pays If l'union se réservent d'autoriser,... | |
 | France - 1876 - 1548 strani
...disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10) Les numéros de ce journal, ،z g I1 KL ֙K @ ( ЬV ƺ j T = { zV ~ ? :h Y U × ^h g distribués aux administrations de l'Union dans la proportion du nombre des unités contributives mentionnées... | |
 | Austria - 1878 - 838 strani
...un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10» Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le Bureau international , seront distribués aux Administrations de l'Union, dans la proportion du nombre des unités contributives... | |
 | Belgium - 1887 - 664 strani
...et les publiera. 11 procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union cl rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition...diverses administrations, une feuille périodique, eu langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les gouvernements des pays de... | |
 | 1887 - 810 strani
...Admiuistralions. Il procédera aux éludes d'utililé commune intéressant l'Union el rédigera, à laide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses Administra lions, une feuille périodique, en langue française, sur les queslious concernant l'objet... | |
 | 1882 - 704 strani
...administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition...international, seront répartis entre les administrations des États de l'Union, dans la proportion du nombre des unités contributives ci-dessus mentionnées. Les... | |
 | 1898 - 680 strani
...industrielle... ; qu'il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union; qu'il rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition...française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Inutile d'insister sur l'importance de ces attributions que l'on peut appeler scientifiques et littéraires.... | |
 | 1875 - 818 strani
...disposition, un journal spécial en langue allemande, anglaise et française. 10. Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le bureau international, seront distribués aux administrations de l'union, dans la proportion du nombre des unités contributives... | |
 | United States. Congress. House - 1876 - 684 strani
...disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10) Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront distribués aux Administrations de l'union, dans la proportion du nombre des unités contributives... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10) Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le bureau international, seront distribués aux administrations de l'union, dans la proportion du nombre des unités contributives... | |
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... nature relatifs à la protection de la propriété industrielle et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union, et rédigera, à l'aide... 
