 | Société de géographie de Lyon et de la région lyonnaise - 1893 - 1306 strani
...sur la carte annexée au présent arrangement, alors même qu'elle serait coupée par des affluents bassins côtiers. Les tarifs des taxes ou droits qui...commerçants des deux pays, aucun traitement différentiel. En foi de quoi les délégués ont dressé le présent protocole, sous la réserve de l'approbation... | |
 | France - 1895 - 1380 strani
...Gaza, Bania et vice versa, telle qu'elle est repérée sur la carie annexée au présent Protocole, alors même qu'elle serait coupée par des affluents...commerçants des deux pays, aucun traitement différentiel. 5. En foi de quoi, les délégués ont dressé le présent Protocole et y ont apposé leurs signatures.... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 678 strani
...Gaza, Bania, et vice versa, telle qu'elle est repérée sur la carte annexée au présent protocole, alors même qu'elle serait coupée par des affluents...commerçants des deux pays, aucun traitement différentiel. ART. 5. — En foi de quoi les délégués ont dressé le présent protocole et y ont apposé leur... | |
 | Germany - 1898 - 406 strani
...Gaza, Bania et vice-versa, telle qu'elle est repérée sur la carte annexée au présent Protocole, alors même qu'elle serait coupée par des affluents...commerçants des deux Pays, aucun traitement différentiel. Article 5. En foi de quoi les Délégués out dressé le présent Protocole et y ont apposé leur signature.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 strani
...annexée au présent Protocole, alors même qu'elle serait coupée par des affluents des bassins côliers. Les tarifs des taxes ou droits qui pourront être...commerçants des deux pays, aucun traitement différentiel. ART. o. En foi de quoi les délégués ont dressé le présent protocole et y ont apposé leurs signatures.... | |
 | Gustave Vallat - 1903 - 378 strani
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 | Italy - 1906 - 824 strani
...Gaza, Bania et vice versa, telle qu'elle est repérée sur la carte annexée au présent protocole, alors même qu'elle serait coupée par des affluents...commerçants des deux pays, aucun traitement différentiel. ART. 5. — En foi de quoi les délégués ont dressé le présent protocole et y ont apposé leurs... | |
 | Edgard Rouard de Card, France - 1910 - 440 strani
...vice versa. Dans les territoires visés à l'alinéa 1er du présent article, les tarifs des taxes et droits qui pourront être établis de part et d'autre ne comporteront à l'égard des nationaux sujets et protégés, des deux pays, aucun traitement différenciel. ART. 4. — Sur le Tchad... | |
 | 1904 - 966 strani
...présent protocole, alors même qu'elle serait coupée par des affluents des bassins côtiers. - 275 Les tarifs des taxes ou droits qui pourront être...commerçants des deux pays aucun traitement différentiel. ART. V. En foi de quoi les délégués ont dressé le présent protocole et y ont apposé leurs signatures.... | |
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Protocole, alors même qu'elle serait coupée par des affluents des bassins côtiers. Les tarifs des taxes ou droits qui pourront être établis de part et d'autre -ne comporteront, à l'égard des commerçants des deux pays, aucun traitement différentiel. 
