 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 strani
...quelconques furent supprimées et abolies. L'arlicle 7 porte : « A compter du i" avril lors prochain , il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession , art ou mélier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente , d'en... | |
 | Louis Joseph Hullin de Boischevalier - 1793 - 496 strani
...comprend ici le droit de patentes parmi les contributions indirectes. i". avril de ladite année , il est libre à toute personne de faire tel négoce , ou...d'exercer telle profession , art ou métier qu'elle jugera à - propos , en prenant une patente dont elle acquittera le prix, suivant le taux déterminé.... | |
 | 1806 - 390 strani
...supprimés. Art. 7. A compter du premier avril prochain (i79i), îl tera libre à toute personne de faite tel négoce, ou d'exercer telle profession , art ou métier qu'elle trouvera bon; mais elle •era tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, et de sa conformer aux réglemens de police qui... | |
 | 1848 - 396 strani
...enfin l'art. 7 de la loi des 2-17 mars 1791 ainsi conçu: — « à compter du ier avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce,...métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue... .., et de se conformer aux règlements depo(i) Celte décision est fort importante. Elle nous paraît... | |
 | 1830 - 414 strani
...dispositions des lois antérieures ont été abrogées par la loi du 17 mars 1791 , dont l'art. 9 porte : «II sera libre à toute personne » de faire tel négoce,...profession, art ou « métier qu'elle trouvera bon. » Les Imprimeurs se trouvèrent donc dans le droit commun jusqu'au décret du 5 février 1810, qui... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 strani
...industrielles. (Loi des 2- 17 mars 1791 , art. 2 et 3.) ART. 3552. Il est libre ;'i toute personne de fair<: tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon, sauf ;i se conformer aux lois sur les patentes. (Ibid., art. 7 ) corporation des citoyens du même... | |
 | Gabriel Peignot - 1832 - 244 strani
...corporations. L'article 7 de ce décret s'exprime ainsi : « A compter du « l™ avril (prochain), il sera libre à toute personne de « faire tel négoce , ou d'exercer telle profession , art ou mé« lier qu'elle trouvera bon. » Dès - lors des imprimeries. s'élevèrent de tous côtés dans... | |
 | Étienne Gabriel Peignot - 1832 - 244 strani
...corporations. L'article 7 de ce décret s'exprime ainsi : « A compter du « 1« avril (prochain), il sera libre à toute personne de « faire tel négoce , ou d'exercer telle profession , art ou mé« lier qu'elle trouvera bon. » Dès - lors des imprimeries s'élevèrent de tous côtés dans... | |
 | Gabriel Peignot - 1832 - 246 strani
...corporations. L'article 7 de ce décret s'exprime ainsi : « A compter du « i" avril '(prochain) , il sera libre à toute personne de « faire tel négoce , ou d'exercer telle profession , art on mé« lier qu'elle trouvera bon. » Dès - lors des imprimeries s'élevèrent de tous côtés dans... | |
 | Gabriel Peignot - 1832 - 234 strani
...corporations. L'article 7 de ce décret s'exprime ainsi : « A compter du « 1er avril (prochain), il sera libre à toute personne de « faire tel négoce , ou d'exercer telle profession , ar( ou mé« lier qu'elle trouvera bon. » Dès - lors des imprimeries s'élevèrent de tous côtés... | |
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A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon... 
