...Décembre 1761, elle auroit résolu d'expliquer ses intentions à ce sujet. A quoi voulant pourvoir; ouï le rapport, et tout considéré : LE Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne, qu'en toutes affaires contentieuses , civiles , ou criminelles , dans lesquelles...

...lois de l'Eglise et de l'Etat, l'ordre et la tranquillité publique. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, et tout considéré, le roi , étant en...parlement de Paris des 4 et 5 du présent mois; se réservant SM de faire connoître d'une manière plus expresse ses intentions ultérieures sur des...

...étrangers pourront être admis à pêcher dans les mers de Marseille. A quoi voulant pourvoir; ouï le rapport , et tout considéré , le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : 1 . Les arrêts , ordonnances et réglements relatifs aux prud'hommes...

...n'aurait pas cru devoir laisser subsister le jugement dont il s'agit : à quoi voulant pourvoir , ouï le rapport, et tout considéré, le roi étant en son conseil, a cassé et annuité, casse et annullc ledit jugement interlocutoire du 5 mai dernier, comme contraire à la règle,...

...l'exécution de ses ordres , que préjudiciables au bien de son service. A quoi voulant pourvoir. Ouï le rapport, et tout considéré. Le roi étant en son Conseil , a déclaré et déclare nuls et de nul effet lesdits actes passés , l'un devant Barberet , notaire ,...

...rendu le 27 avril i782, dans la forme du propre mouvement, il a été prononcé en ces termes : « Le roi, étant en son conseil , a cassé et annulé, casse et annulle l'arrêt du i4 mars dernier; ce faisant, a évoqué et évoque sa majesté, à elle et à son...

...que les ennemis du bien public ne cessent de fomenter. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport , le roi étant en son conseil, a cassé et annulé , casse et annule la délibération prise en conseil de commune par la municipalité de Marsangy et Termancy le 30 mai...

...délibération susdite ; Ouï le rapport du sieur Moreau de Séclielles , contrôleur général des finances; Le roi étant en son conseil a cassé et annulé , casse et annulle la délibération prise par les jurats de Bordeaux , le 13 février dernier, au sujet des ouvrages...

...pour s'occuper plus efficacement du soin de la maintenir. A quoi voulant pourvoir; ouï le rapport, LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a cassé et annulé, casse et annuile lesdits arrêtés des 7, 15, 22 et 27 août dernier, comme étant attentatoires à son autorité,...

...ledit procès-veibal ; vu aussi l'avis dudit sieur Daguesseau avec les autres pièces y jointes; ouï le rapport, et tout considéré, le Roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce que s'ensuit : Que l'élection des consuls de ladite ville du Puy, sera faite...