Recueil Des TraitésUN, 1999 |
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Stran 64
... droit international , tels que le droit des peuples à disposer d'eux - mêmes , la non- intervention , le non - recours à la menace ou à l'usage de la force dans les relations internationales , le règlement pacifique des différends , l ...
... droit international , tels que le droit des peuples à disposer d'eux - mêmes , la non- intervention , le non - recours à la menace ou à l'usage de la force dans les relations internationales , le règlement pacifique des différends , l ...
Stran 233
... droit ; et toute personne physique ou morale dans le cas de : i ) transactions régies par des accords d'arbitrage ; ii ) d'affaires en instance devant un tribunal arbitral ; et iii ) d'affaires relatives au personnel . Sous réserve des ...
... droit ; et toute personne physique ou morale dans le cas de : i ) transactions régies par des accords d'arbitrage ; ii ) d'affaires en instance devant un tribunal arbitral ; et iii ) d'affaires relatives au personnel . Sous réserve des ...
Stran 236
... droit et le devoir de lever l'immunité de tout fonctionnaire , employé , consultant ou expert de la Banque au cas où il juge que l'immunité entraverait le cours de la justice et qu'elle peut être levée sans porter préjudice aux intérêts ...
... droit et le devoir de lever l'immunité de tout fonctionnaire , employé , consultant ou expert de la Banque au cas où il juge que l'immunité entraverait le cours de la justice et qu'elle peut être levée sans porter préjudice aux intérêts ...
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acionistas ações actionnaires African African Development Bank Agreement ANNEXE Artículo ARTIGO Assembléia autorisations autres Banco Bank Banque Board of Directors caso categoria catégorie CÉSAR GAVIRIA TRUJILLO Colombia Comité compétente compte conformément Conseil d'Administration Conselho de Administração Contracting Party cooperación coopération cultural d'actions d'une deux pays développement dispositions droit économique effet España Estado être Executing Agency FELIPE GONZÁLEZ MÁRQUEZ Finland Government JAVIER SOLANA MADARIAGA l'Accord l'agent d'exécution l'article l'Assemblée Générale l'assistance M/S Estonia Nations Unies nécessaires NOEMÍ SANÍN Number Obra Pía octobre países paragraphe permisos peut PNUD poderá présent Accord présent article presente Acuerdo Président programmes projets qu'il règlement représentant Republic République réunion Santos Lugares sera seront servicios Shareholders shares straipsnis territoire territory Tierra Santa titre tout Traité transport Treaty Treaty Series UNDP United Nations véhicule vehiculo vigueur الاسهم البنك التي الجمعية العامة المادة ان او ذلك على عن في كل للبنك مجلس الادارة من هذه