 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1888 - 428 strani
...l'être dans leurs Etats, relativement à l'objet de la présente Convention. A RT. 14 Les Etats qui n'on point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie Diplomatique au gouvernement de In République Française, et par celui-ci... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 strani
...qui se chargerait de convoquer la conférence dans les six mois. XV. Les États qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement belge et, par celui-ci, ¡i chacun des (¡ouvernemeiits... | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Belgium - 1898 - 454 strani
...ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente convention. VI. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention...admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française, et par celui-ci... | |
 | 1907 - 866 strani
...radiotélégrapbiques autres que celles visées à l'article premier. ARTICLE 16. Les Gouvernement qui n'ont point pris part à la présente Convention...sein duquel la dernière Conférence a été tenue etpar celui-ci à tous les autres. Elle emporte de plein droit accession à toutes les clauses de la... | |
 | 1907 - 896 strani
...aux installations radiotélégraptiiques autres que celles visées à l'article premier. ARTICLE Iti. Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la...à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notiliée par la voie diplomatique u celui des Gouvernements contractants au sein duquel la dernière... | |
 | 1901 - 976 strani
...ouvrages publiés à partir de la date de la présente convention. ARTICLE IX. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. • Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique, au Gouvernement belge et par ce gouvernement à tous les autres... | |
 | 1896 - 1316 strani
...rendues dans leurs États, relativement à l'objet de la présente Convention. « Art. 10. — Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention...admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux autres gouvernements... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 strani
...différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. art. 18. Les pays, qui n'ont point pris part à la présente convention,...adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération Suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union.... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 strani
...différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. ARTICLE 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention...admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion es1¿ notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce... | |
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Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la république française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. 
