 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 strani
...part des Etats Signataires qui viendraient à se retirer de la Convention. ARTICLE VIII. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande, à la condition que leurs Lois et leurs Règlements sur le régime des sucres soient d'accord avec... | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Belgium - 1898 - 454 strani
...également à tous les arrangements conclus en vertu oe l'article 19 précédent. ART. 24. — \. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur , leur demande. à. Cette adhésion esl notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement de la Confédération... | |
 | 1907 - 896 strani
...de refuser la transmission à une station de bord relevant d'un Pays non contractant. AitTICLE lô'. Les dispositions des articles 8 et 9 de cette Convention sont également applicables aux installations radiotélégraptiiques autres que celles visées à l'article premier. ARTICLE Iti. Les Gouvernements... | |
 | 1907 - 866 strani
...côtière de refuser la transmission à une station de bord relevant d'un Pays non contractant. ARTICLE la. Les dispositions des articles 8 et 9 de cette Convention sont également applicables aux installations radiotélégrapbiques autres que celles visées à l'article premier. ARTICLE 16. Les Gouvernement... | |
 | 1898 - 784 strani
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 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...l'échange des colis postaux avec ces derniers pays. Article 18. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 de la Convention principale, en ce qui concerne les adhésions... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 strani
...conclus en vertu de l'article 19 précédent. Adhésions à la convention. • 24. — (i) Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande (а) Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement de la Confédération... | |
 | Hungary - 1879 - 746 strani
...différend, une autre administration également désintéressé dans le litige. Article 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cet adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse... | |
 | Switzerland - 1882 - 1112 strani
...l'amélioration du service des colis postaux. Article 14. 1. Les pays de l'union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adherer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la convention du 1" juin 1878,... | |
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Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants au sein duquel la dernière Conférence a... 
