Iskanje Slike Zemljevidi Play YouTube Novice Gmail Drive Veè »
Prijava
Knjige Knjige
" En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays. Les Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls ou... "
Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ... - Stran 383
avtor: Germany - 1886
Celotni ogled - O knjigi

Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Kolièina 2

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 strani
...que les nationaux, et ils DC supporteront pas de droits ou impôts plus élevés que ceux-ci. 9°. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les habitans des deux pays seront respectivement soumis...
Celotni ogled - O knjigi

Annuaire historique universel

1828 - 984 strani
...service militaire forcé, soit sur terre, soit tifs, si les intérêts de sa navigation ve' 9° Kn tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navire*, la sûreté des marchan« dises, biens et effets, les habítenseles deux pays seront respectivement...
Celotni ogled - O knjigi

Annuaire historique universel, Kolièina 20

1838 - 1114 strani
...publication du décès, sans qu'aucune réclamation ait été présentée contre la succession. Art. 25. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises , biet» n effets , les citoyens des deux pay« seront respectivement...
Celotni ogled - O knjigi

Annuaire historique universel

1838 - 1112 strani
...publication du décès, sans qu'aucune réclamation ait été présentée contre la succession. Art. 25. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effet* , les citoyens des deux pays seront respectivement soumis...
Celotni ogled - O knjigi

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1838 - 1104 strani
...du décès, sans qn'aucunc réclamation ait été présentée contre la succession. Art. 35. En tont ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté de« marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis...
Celotni ogled - O knjigi

1761-1829

Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 strani
...droits que les nationaux, et ils ne supporteront pas de droits ou impôts plus élevés que ceux-ci. 9. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effet:, les habitans des deux pays seront respectivement soumis...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu ..., Kolièina 1

Georg Friedrich Martens - 1839 - 862 strani
...droits que les nationaux, et ils ne supporteront pas de droits ou impots plus eleves que ceux-ci. 9. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le ddchargement des navires, la sürete des marchandises, biens et effets, les habitans des deux pays...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Kolièina 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 strani
...des conditions semblables, du même avantage dans les possessions de SM le roi des Pays-Bas. 10. Pour tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sécurité des marchandises et effets, les sujets et citoyens des parties contractantes seront respectivement...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Kolièina 5

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 strani
...depuis la date du décès, sans qu'aucune réclamation n'ait été présentée contre la succession. 24. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, In sûreté des marchandises, biens et effets, les sujets et citoyens des deux pays seront respectivement...
Celotni ogled - O knjigi

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 strani
...depuis la date du décès , sans qu'aucune réclamation ait été présentée contre la succession. 24. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires , la sûreté des marchandises, biens et effets , les sujets et citoyens des deux pays seront respectivement...
Celotni ogled - O knjigi




  1. Moja knji¾nica
  2. Pomoè
  3. Napredno iskanje knjig
  4. Prenesite ePub
  5. Prenesi PDF