Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813, par E.G. Lagemans (Cont. par J.B. Breukelman). |
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21 Mars Acte additionnel additionnel de Lisbonne Administrations administrations des postes agents consulaires andere articles Artikel bateaux beide Belges Belgique bureau d'échange bureau d'origine Bureau international câble centimes cernant l'échange chemin de fer colis postaux colonies commerce commun accord conclue consuls consuls-généraux convention postale correspondances échangées Danemark déclaration de valeur délai destinataire destination dispositions door eene Envoyé Extraordinaire Etats contractants Extraordinaire et Ministre frais frontière Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes hebben Indes Journal Officiel Juin l'Administration des Postes l'article l'expéditeur l'extradition est demandée l'Office l'Union land Majesté l'Empereur mandats de poste Monténégro mots 2 mots navigation Néerlandais Néerlandaises Norvège oder Offices paragraphe payée Pays-Bas Portugal présente convention réciproquement réexpédition remboursement République Roumanie Royaume des Pays-Bas Russie sémaphorique Serbie seront service soussignés Suède Suisse tarifs Taxes de transit télégramme télégraphique télégraphique internationale Terneuzen territoire traité transmission Turquie tusschen valeurs déclarées vice-consuls et agents wordt zijn zullen
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Stran 229 - Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande.