Das Staatsarchiv, Količine 46–47Akademische Verlagsgesellschaft m.b.h., 1886 |
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Zadetki 1–5 od 81
Stran 6
... Affaires Étrangères a pris connaissance des Russland . deux Mémorandums que M. l'Ambassadeur de sa Majesté a cru devoir lui re- 15.Apr . 1885 . mettre à la date du 27 et du 28 Mars . || La première de ces deux pièces se rapporte à une ...
... Affaires Étrangères a pris connaissance des Russland . deux Mémorandums que M. l'Ambassadeur de sa Majesté a cru devoir lui re- 15.Apr . 1885 . mettre à la date du 27 et du 28 Mars . || La première de ces deux pièces se rapporte à une ...
Stran 29
... Affaires Etrangères déclare dans cette note que le Gouver- nement de Sa Majesté la Reine est résolu à poursuivre dans un esprit amical les négociations au sujet du tracé de la frontière nord - ouest de l'Afghanistan , et qu'il est ...
... Affaires Etrangères déclare dans cette note que le Gouver- nement de Sa Majesté la Reine est résolu à poursuivre dans un esprit amical les négociations au sujet du tracé de la frontière nord - ouest de l'Afghanistan , et qu'il est ...
Stran 32
... Affaires Étrangères de und Sa Majesté Britannique , & c . , & c . , et son Excellence M. Georges de Staal , Russland . Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies près Sa Majesté ...
... Affaires Étrangères de und Sa Majesté Britannique , & c . , & c . , et son Excellence M. Georges de Staal , Russland . Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies près Sa Majesté ...
Stran 37
... Affaires d'Égypte 1884 ( = G. I ) . Affaires d'Égypte 1885 ( = G. II ) . III . Blaubücher , Correspondence respecting the finances of Fgypt . Egypt Nr . 17. ( 1884 ) ( = B. I. ) Egypt Nr . 23. ( 1884 ) C. - 4047 ( = B. II . ) W. ) Egypt ...
... Affaires d'Égypte 1884 ( = G. I ) . Affaires d'Égypte 1885 ( = G. II ) . III . Blaubücher , Correspondence respecting the finances of Fgypt . Egypt Nr . 17. ( 1884 ) ( = B. I. ) Egypt Nr . 23. ( 1884 ) C. - 4047 ( = B. II . ) W. ) Egypt ...
Stran 39
... affaires d'Égypte . || L'autre malentendu qu'il convenait de dissiper portait sur l'intention , qui nous a été souvent attribuée par l'opinion anglaise , de substituer une occupation française à l'occupation anglaise , le jour où le ...
... affaires d'Égypte . || L'autre malentendu qu'il convenait de dissiper portait sur l'intention , qui nous a été souvent attribuée par l'opinion anglaise , de substituer une occupation française à l'occupation anglaise , le jour où le ...
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Pogosti izrazi in povedi
Affaires Étrangères Afghans Altesse April Athen Ausw autres Belgrad Bericht Berichtet bien Bismarck Botsch Botschafter britannien Bulgare Bulgaria Bulgarien bulgarischen Cabinet Chargé Chargé d'Affaires Conférence Conseil Constantinople contre d'une déclaration Delyannis den Min deutsche deutschen Deutschland deux devoir droit Eastern Roumelia engl England englischen été être Excellency fait Foreign Office Frage français France Frankreich Freycinet frontière Fürsten Alexander Gebiete général Gesandten Gesandter in Athen Giers Grandes Puissances Grèce Griechenland Gross GROSSBRITANNIEN Grossmächte Hoheit Impérial Italien j'ai Juni Kálnoky Kaulbars Konferenz l'article l'honneur l'ordre Lord Lordship Mächte Majesté Majesty's Government März ment mesures Ministre des Affaires nécessaires paix Plénipotentiaire Porte Powers présente Président Prince Alexander Prince of Bulgaria proposal qu'elle qu'il Regierung Reichskanzler Représentants Roumélie Roumélie-Orientale Russland Schutzgebiete sera serait Serbie Serbien seront St.-Petersburg Sublime Porte suivante sujet Sultan telegram Télégramme telegraph tout Traité de Berlin Treaty of Berlin troupes Türkei Vertrag Vertreter in Sophia Zanzibar
Priljubljeni odlomki
Stran 190 - La décision des arbitres est donnée à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, les arbitres choisissent, pour trancher le différend, une autre administration également désintéressée dans le litige.
Stran 258 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: — || Le Président de la République Française, M.
Stran 279 - Les autorités dépendant de la reine n'interviendront pas dans les contestations entre Français ou entre Français et étrangers. Les litiges entre Français et Malgaches seront jugés par le résident, assisté d'un juge malgache. Art. 5. — Les Français seront régis par la loi française pour la répression de tous les crimes et délits commis par eux à Madagascar.
Stran 195 - L'obligation de payer l'indemnité incombe à l'administration dont relève le bureau expéditeur. Est réservé à cette administration le recours contre l'administration responsable, c'est-à-dire contre l'administration sur le territoire ou dans le service de laquelle la perte a eu lieu.
Stran 265 - Les stipulations commerciales du présent traité et les règlements à intervenir pourront être revisés après un intervalle de dix ans révolus à partir du jour de l'échange des ratifications du présent traité. Mais au cas où, six mois avant le terme, ni l'une ni l'autre des Hautes Parties contractantes n'aurait manifesté le désir de procéder à la revision, les stipulations commerciales resteraient en vigueur pour un nouveau terme de dix ans, et ainsi de suite. •< Art.
Stran 195 - Le payement de l'indemnité par l'Office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation. L'Office responsable est tenu de rembourser sans retard, à l'Office expéditeur, le montant de l'indemnité payée par celui-ci. 5.
Stran 197 - Administration en cas de perte d'un envoi recommandé, la question en litige est réglée par jugement arbitral. A cet effet, chacune des Administrations en cause choisit un autre membre de l'Union qui n'est pas directement intéressé dans l'affaire. 2. — La décision des arbitres est donnée à la majorité absolue des voix.
Stran 193 - En foi de quoi, les plénipotentiaires cidessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même...
Stran 189 - ... des envois quelconques contenant des objets passibles de droits de douane ; 3° des matières d'or ou d'argent, des pierreries, des bijoux ou autres objets précieux, mais seulement dans le cas où leur insertion ou expédition serait défendue d'après la législation des pays intéressés.
Stran 343 - comme un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité ni en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes au moyen d'une entente amicale.