Das Staatsarchiv, Količine 46–47Akademische Verlagsgesellschaft m.b.h., 1886 |
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Stran 15
... honour to acknowledge the receipt of Nr . 8697 . Gross- britannien . M. l'Ambassadeur , your Excellency's note of the 21st instant , sending me copies of two telegrams from M. de Giers replying to the communications which I addres- 24 ...
... honour to acknowledge the receipt of Nr . 8697 . Gross- britannien . M. l'Ambassadeur , your Excellency's note of the 21st instant , sending me copies of two telegrams from M. de Giers replying to the communications which I addres- 24 ...
Stran 16
... honour of Great britannien . Gross- Britain and Russia . If the assent of the Russian Government is given to 24. April 1885. the proposal which I have made in the preceding paragraph Her Majesty's Government will be prepared , in ...
... honour of Great britannien . Gross- Britain and Russia . If the assent of the Russian Government is given to 24. April 1885. the proposal which I have made in the preceding paragraph Her Majesty's Government will be prepared , in ...
Stran 20
... honour britannien . to communicate to me on the 2nd instant as to the manner of dealing with the questions relative to the conflict between the Russian and Afghan forces at Ak - Tépé . It has at no time been the desire of Her Majesty's ...
... honour britannien . to communicate to me on the 2nd instant as to the manner of dealing with the questions relative to the conflict between the Russian and Afghan forces at Ak - Tépé . It has at no time been the desire of Her Majesty's ...
Stran 40
... honour to acknowledge the receipt of your Excellency's note of the 15 th instant , relative to the preliminary understan- 16. Juni 1884. ding desired by your Government before accepting the proposal of a Con- ference to discuss the ...
... honour to acknowledge the receipt of your Excellency's note of the 15 th instant , relative to the preliminary understan- 16. Juni 1884. ding desired by your Government before accepting the proposal of a Con- ference to discuss the ...
Stran 57
... honour to Nr . 8728 . inclose copy of the Memorandum , which I handed to Count Hatzfeld , em- bodying the substance of your Lordship's telegram of the 19 th instant . I ex - 24.Sept.1884 . plained to Dr. Busch to - day , that in ...
... honour to Nr . 8728 . inclose copy of the Memorandum , which I handed to Count Hatzfeld , em- bodying the substance of your Lordship's telegram of the 19 th instant . I ex - 24.Sept.1884 . plained to Dr. Busch to - day , that in ...
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Affaires Étrangères Afghans Altesse April Athen Ausw autres Belgrad Bericht Berichtet bien Bismarck Botsch Botschafter britannien Bulgare Bulgaria Bulgarien bulgarischen Cabinet Chargé Chargé d'Affaires Conférence Conseil Constantinople contre d'une déclaration Delyannis den Min deutsche deutschen Deutschland deux devoir droit Eastern Roumelia engl England englischen été être Excellency fait Foreign Office Frage français France Frankreich Freycinet frontière Fürsten Alexander Gebiete général Gesandten Gesandter in Athen Giers Grandes Puissances Grèce Griechenland Gross GROSSBRITANNIEN Grossmächte Hoheit Impérial Italien j'ai Juni Kálnoky Kaulbars Konferenz l'article l'honneur l'ordre Lord Lordship Mächte Majesté Majesty's Government März ment mesures Ministre des Affaires nécessaires paix Plénipotentiaire Porte Powers présente Président Prince Alexander Prince of Bulgaria proposal qu'elle qu'il Regierung Reichskanzler Représentants Roumélie Roumélie-Orientale Russland Schutzgebiete sera serait Serbie Serbien seront St.-Petersburg Sublime Porte suivante sujet Sultan telegram Télégramme telegraph tout Traité de Berlin Treaty of Berlin troupes Türkei Vertrag Vertreter in Sophia Zanzibar
Priljubljeni odlomki
Stran 190 - La décision des arbitres est donnée à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, les arbitres choisissent, pour trancher le différend, une autre administration également désintéressée dans le litige.
Stran 258 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: — || Le Président de la République Française, M.
Stran 279 - Les autorités dépendant de la reine n'interviendront pas dans les contestations entre Français ou entre Français et étrangers. Les litiges entre Français et Malgaches seront jugés par le résident, assisté d'un juge malgache. Art. 5. — Les Français seront régis par la loi française pour la répression de tous les crimes et délits commis par eux à Madagascar.
Stran 195 - L'obligation de payer l'indemnité incombe à l'administration dont relève le bureau expéditeur. Est réservé à cette administration le recours contre l'administration responsable, c'est-à-dire contre l'administration sur le territoire ou dans le service de laquelle la perte a eu lieu.
Stran 265 - Les stipulations commerciales du présent traité et les règlements à intervenir pourront être revisés après un intervalle de dix ans révolus à partir du jour de l'échange des ratifications du présent traité. Mais au cas où, six mois avant le terme, ni l'une ni l'autre des Hautes Parties contractantes n'aurait manifesté le désir de procéder à la revision, les stipulations commerciales resteraient en vigueur pour un nouveau terme de dix ans, et ainsi de suite. •< Art.
Stran 195 - Le payement de l'indemnité par l'Office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation. L'Office responsable est tenu de rembourser sans retard, à l'Office expéditeur, le montant de l'indemnité payée par celui-ci. 5.
Stran 197 - Administration en cas de perte d'un envoi recommandé, la question en litige est réglée par jugement arbitral. A cet effet, chacune des Administrations en cause choisit un autre membre de l'Union qui n'est pas directement intéressé dans l'affaire. 2. — La décision des arbitres est donnée à la majorité absolue des voix.
Stran 193 - En foi de quoi, les plénipotentiaires cidessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même...
Stran 189 - ... des envois quelconques contenant des objets passibles de droits de douane ; 3° des matières d'or ou d'argent, des pierreries, des bijoux ou autres objets précieux, mais seulement dans le cas où leur insertion ou expédition serait défendue d'après la législation des pays intéressés.
Stran 343 - comme un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité ni en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes au moyen d'une entente amicale.