 ... des envois quelconques contenant des objets passibles de droits de douane ; 3° des matières d'or ou d'argent, des pierreries, des bijoux ou autres objets précieux, mais seulement dans le cas où leur insertion ou expédition serait défendue d'après...  Das Staatsarchiv - Stran 1891886Celotni ogled - O knjigi
 | Belgium - 1898 - 454 strani
...objets passibles de droits de douane; c. des matières d'orou d'argent, des pierreries, des bijoux et autres objets précieux, mais seulement dans le cas...défendue d'après la législation des pays intéressés. 4. Les envois tombant sous les prohibitions du § 3 qui précède et qui auraient élé à tort admis... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...objets paisibles de droits de douane ; c. des matières d'or ou d'arpent, des pierreries, des bijoux et autres objets précieux. mais seulement dans le cas...défendue d'après la législation des pays intéressés. 4. Les envois tombant sous les prohibitions du paragraphe 8 qui précède et qui auraient été à... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 strani
...objets passibles de droits de douane; c) Des matières d'or ou d'argent, des pierreries, des bijoux et autres objets précieux, mais seulement dans le cas...défendue d'après la législation des pays intéressés ; il) Des objets quelconques dont l'entrée et la circulation sont interdites dans le pays de destination.... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 strani
...matières d'or ou d'argent, soit des pièces de monnaie, soit des bijoux ou des objets précieux ; 2° Des envois quelconques contenant des objets passibles de droits de douane. Dans le cas où гш envoi tombant sous l'une de ces prohibitions est livré par une administration... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 strani
...des matières d'or ou d'argent, soit des pièces de monnaie, soit des bijoux ou des objets précieux; 2° Des envois quelconques contenant des objets passibles de droits de douane. Dans le cas où un envoi tombant sous l'une de ces prohibitions est livré par une administration de... | |
 | France - 1879 - 1102 strani
...matières d'or ou d'argent, soit des pièces de monnaie, soit des bijoux ou des objets précieux ; 2° Des envois quelconques contenant des objets passibles de droits de douane. Dans le cas où un envoi tombant sous l'une de ces prohibitions est livré par une administration de... | |
 | Hungary - 1879 - 746 strani
...matières d'or ou d'argent, soit des pièces de monnaie, soit des bijoux ou des objets précieux ; 2° Des envois quelconques contenant des objets passibles de droits de douane. Dans le cas où un envoi tombant sous l'une de ces prohibitions est livré par une administration de... | |
 | Switzerland - 1879 - 882 strani
...des matieres d'or ou d'argent , soit des pieces de monnaie, soit des bijoux ou des objete pr6cieux. 2° Des envois quelconques contenant des objets passibles de droits de douane. Dans le cas oü im envoi tombant sous r une de ces prohibitions est livi'6 par une administration de... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 strani
...matières d'or ou d'argent, soit des pièces de monnaie, soit des bijoux ou des objets précieux ; 2° des envois quelconques contenant des objets passibles de droits de douane. Dans le i as où un envoi tombant sous l'ui e de ces prohibitions est livré par une administration... | |
 | Switzerland - 1879 - 860 strani
...des matières d'or ou d'argent, soit des pièces de monnaie, soit des bijoux ou des objets précieux; 2° Des envois quelconques contenant des objets passibles de droits de douane. Dans le cas où on envoi tombant sona l'une de cet prohibitions est livré par une administration de... | |
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